Interventions en commissions d'André Gattolin

Membre de la commission des affaires européennes, je prépare actuellement une intervention sur la citoyenneté européenne à partir d'un certain nombre d'auditions que j'ai effectuées. Personnellement, je conçois l'Europe comme plus intégrée dans dix ans, y compris dans les moyens dont elle dispose. Aujourd'hui, il existe trois systèmes de concer...

Mais on constate une vraie influence allemande qui arrive à infléchir la position de la Commission européenne.

Je reviens sur l'initiative citoyenne européenne. Elle permet, sur la base d'un million de pétitionnaires ressortissants de sept pays de l'Union européenne, de demander à la Commission européenne de prendre en compte une question de son ressort, qu'elle accepte ou non, mais qu'elle doit instruire. Le Parlement européen est également partie pren...

En Allemagne, la possibilité d'initiatives locales et de référendums existe dans les Länder.

Certes, mais nous sommes dans un État de droit, et quels que soient le sujet et le nombre de signatures se pose toujours la question de la recevabilité. Or tel n'était pas le cas.

Ce que je voulais illustrer, c'est la très faible culture participative de la France. J'en reviens à ce que je disais précédemment, notre pays se caractérise par une logique d'organisation électorale, un fonctionnement et une sur-administration qui font que l'on pense que les choses sont gérées sans nous. Sur la citoyenneté européenne, il s'agi...

Je souhaite que l'on parle des services publics modernisés. En effet, je me suis battu lors de la loi sur l'audiovisuel public, pour que les associations soient intégrées à part entière.

Je voulais saluer la délégation italienne et le travail entrepris pour améliorer la qualité et les délais de transposition des directives. Hier à Bruxelles, où j'ai rencontré le commissaire Sefcovic, chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, la Commission a indiqué que ces difficultés de transposition l'incitaient à re...

Le rapprochement avec l'Ukraine a fait l'objet d'une étude d'impact globale, même si nous n'avons aucune information sur les conséquences de ce partenariat au niveau des États membres. Je considère que toute nation a vocation à entrer dans l'Europe dès lors que toutes deux ont une culture et des valeurs démocratiques communes, mais cela n'empêc...

Certes, mais a-t-on des éléments chiffrés au niveau de chaque État membre ? De plus, la signature d'un traité de libre-échange pose nécessairement la question de l'intégration européenne. L'Ukraine a été une puissance nucléaire...

J'ai de la sympathie pour l'Ukraine, que je connais un peu - j'avais découvert le nationalisme ukrainien à l'époque où j'ai rencontré Léonide Pliouchtch. La finalité de l'intégration est la démocratisation du pays, la remise à plat de son système judiciaire... Mais que peut-on en attendre en retour, sur le plan économique, géostratégique ?

Nous sommes nombreux au sein de notre commission à être attentifs à la situation des associations. Le 20 septembre dernier, j'ai d'ailleurs posé une question au Gouvernement sur les aides et les subventions accordées aux associations. J'ai pleinement conscience des cris d'alarme lancés par celles-ci. À cet égard, dispose-t-on de données chiffré...

Votre présentation était très intéressante, mais les nombreuses informations qu'elle contenait défilaient vite : pourrons-nous disposer d'un document écrit.

Je suis à l'origine de l'introduction, dans le texte du Sénat, de la disposition relative à la lettre de mission. Le cahier des charges ne donne pas vraiment de grandes orientations, définies par l'État actionnaire. L'exemple de France Télévisions, où se sont succédé des logiques d'organisations verticales ou horizontales au gré des changements...

Je rappelle que le cahier des charges des sociétés de l'audiovisuel public n'évoque pas leurs objectifs stratégiques mais fixe des obligations générales concernant notamment la production ou les quotas. Ce document ne fixe en revanche aucun objectif concernant l'audience. La proposition de rédaction est adoptée.

La question du tuilage est fondamentale, d'autant que nous sommes tous d'accord pour dire que le mandat des présidents de l'audiovisuel public est trop court. J'observe d'ailleurs que la BBC pratique un tuilage de six mois et que pour certaines institutions culturelles publiques françaises, notamment des théâtres, la pratique existe également.

Les aéroports ont une dimension militaire, une dimension stratégique et une dimension d'aménagement du territoire. N'oublions pas, pour autant, la dimension économique. Le fret joue un grand rôle dans la rentabilité des aéroports, je le sais pour avoir grandi dans l'ombre de Lyon Saint-Exupéry. La Commission a dédaigné ce critère en ne retenant...

Je vais motiver les raisons de ma réticence à l'égard de cet avis motivé. La collégialité ? Une présidence tournante par pays ? Dans ces conditions, les rogue states continueront de passer à travers les mailles du filet. Oui à la subsidiarité mais attention à ne pas se retrouver noyés dans un rapport de forces permanent. Le système envisagé par...

Si les enquêtes sont confiées à des délégués nationaux, cela revient à leur offrir un enterrement de première classe ! Je ne suis pas, par principe, opposé à la collégialité. En l'espèce, elle ne me semble pas meilleure que la solution proposée par la Commission. Je m'abstiendrai donc.

Le procureur délégué sera choisi parmi les procureurs nationaux. A-t-on pensé aux difficultés qu'il rencontrera lors de sa réintégration dans son corps ?