Interventions en commissions d'André Gattolin

D'accord pour la collégialité mais non sur des critères nationaux. Connaissant peu le dossier, je réagis sur les grands principes : si nous voulons défendre une logique de justice générale, il faut donner au parquet européen une capacité à intervenir avec une plus grande indépendance.

En février dernier, les commissions en charge de la culture et des affaires économiques ont décidé d'inscrire les jeux vidéo à leur programme de contrôle. Elles ont donc créé un groupe de travail confié à M. Bruno Retailleau et moi-même, dont nous vous présentons aujourd'hui les conclusions. Au fil de nos auditions et déplacements, les jeux vi...

En février dernier, les commissions en charge de la culture et des affaires économiques ont décidé d'inscrire les jeux vidéo à leur programme de contrôle. Elles ont donc créé un groupe de travail confié à M. Bruno Retailleau et moi-même, dont nous vous présentons aujourd'hui les conclusions. Au fil de nos auditions et déplacements, les jeux vi...

S'agissant de nos propositions, nous suggérons d'abord de créer une plateforme de valorisation et de distribution des jeux vidéo de production française. Ce support de vente, qui est appelé à se développer avec la dématérialisation des jeux, connaît un véritable succès aux États-Unis. Cependant, le taux de commissionnement y est souvent prohibi...

S'agissant de nos propositions, nous suggérons d'abord de créer une plateforme de valorisation et de distribution des jeux vidéo de production française. Ce support de vente, qui est appelé à se développer avec la dématérialisation des jeux, connaît un véritable succès aux États-Unis. Cependant, le taux de commissionnement y est souvent prohibi...

De toutes les auditions que nous avons conduites, il ressort qu'il est difficile d'établir une corrélation entre la pratique des jeux vidéo et celle d'actes extrêmes. De plus, les pratiques se diversifient : par exemple, les femmes sont nombreuses à jouer et accèdent également à des emplois de création dans les entreprises produisant des jeux. ...

De toutes les auditions que nous avons conduites, il ressort qu'il est difficile d'établir une corrélation entre la pratique des jeux vidéo et celle d'actes extrêmes. De plus, les pratiques se diversifient : par exemple, les femmes sont nombreuses à jouer et accèdent également à des emplois de création dans les entreprises produisant des jeux. ...

Je me réjouis que le prochain projet de loi traite des conditions d'examen du COM, aujourd'hui problématiques, surtout en cas de renouvellement sénatorial. Il faut réaffirmer les prérogatives du Parlement. Je reconnais à cet avenant des qualités qui faisaient défaut au précédent COM. Sur les questions d'éthique ou d'achats extérieurs, l'audit...

Je salue cette loi même si je regrette qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt ; toutefois les nominations du président du CSA ou de la présidente de l'Audiovisuel extérieur de la France ont donné lieu à des expérimentations intermédiaires intéressantes. Ce texte entend régler la question de l'indépendance, même si beaucoup dépendra de l'inter...

Il y a méprise. La feuille de route que nous souhaitons serait complémentaire du COM. Les candidats doivent présenter un projet pour la chaîne. Nous disons que c'est à l'État de définir le projet en amont. Le président nommé ne connaît pas forcément la chaîne de l'intérieur, ni même le métier.

Le terme d'orientations stratégiques est-il trop précis ? D'accord pour revoir la rédaction.

Je retire les I et II de l'amendement n° COM-15. Le III, lui, prévoit que, quatre ans après le début du mandat des présidents de chaîne, le CSA évalue les résultats des sociétés au regard du projet stratégique et du contrat d'objectifs et de moyens. Prévoir un délai d'un an reviendrait à critiquer la gestion précédente...

Quatre ans constituent une durée pertinente pour apprécier l'action d'un président, d'autant plus que ce dernier peut être candidat à sa réélection.

Le temps n'est pas le même dans la télévision, où les engagements sont pris sur une longue durée, et à la radio, où l'on peut changer les grilles très rapidement et à peu de frais. Quatre mois devraient suffire à éviter les erreurs stratégiques majeures. L'absence de rémunération que nous avions prévue n'interdisait pas une indemnisation. L'a...

L'amendement n° COM-21 pose la question de l'audiovisuel extérieur de la France. France 24, hormis l'Asymmetric digital subscriber line (ADSL), n'est pas visible en métropole. Cette situation remonte à l'époque de l'association avec TF1. Il est regrettable que les téléspectateurs n'aient pas accès à cette offre de qualité qui renforcerait le pl...

Je maintiens mon amendement. L'amendement n° COM-21 est rejeté.

En effet. Une rectification s'impose : il s'agit du dernier alinéa du III et non du II. Il faut réaffirmer la volonté de créer la RNT, et ne pas rêver, comme cela s'est fait pour la TNT, sur une offre payante, avant de comprendre que le modèle est la gratuité.

Les associations de téléspectateurs sont trop peu représentatives. En revanche, il y a pour les associations de consommateurs un système d'agrément par le ministère de la justice, validé par le ministère de l'économie. Le CSA me semble le mieux placé pour formuler des propositions. Pourquoi la France, qui sait représenter les syndicats dans les...

J'ai lu l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens. Malgré des progrès, il y a encore du flou. La banque de données ne sera pas réalisée en fin de contrat. Pour un bon audit, il faut que les comptes soient transparents : les facturations obtenues par la chaîne ne suffisent pas. Je suis d'accord pour porter le seuil à cinq millions d'euros, c...

Je précise que le seuil est calculé en retenant le bassin de réception, non l'audience cumulée. Faudrait-il plutôt retenir ce dernier critère, qui est employé pour la télévision ? Que pensez-vous de la situation de la radio numérique terrestre (RNT) ? Certains grands groupes sont accusés de chercher à freiner l'arrivée de concurrents. Enfin, le...