Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Attendons la directive européenne, et nous pourrons légiférer !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes le mercredi suivant la transmission du projet de loi de finances au Sénat. Rappelons que, l’an dernier, au même moment, nous avions déjà commencé la discussion de la seconde partie du texte. Autrement dit, la majorité sénatoriale aura cette année mis plus de ...

Dans votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur général, vous justifiez principalement la question préalable par l’électoralisme qui caractériserait ce budget. Vous êtes pourtant bien trop avisé pour ignorer que l’électoralisme est consubstantiel à la politique, en particulier en période préélectorale. Je crois sincèrement que vous avez to...

Cette question préalable a cependant à vos yeux une grande vertu : elle évite de soumettre vos propres propositions de campagne à l’examen rigoureux de la représentation nationale. Le Sénat serait pourtant sorti renforcé d’une telle confrontation, à la fois politique et technique, entre deux budgets de campagne différents. Dans le long exposé ...

Serions-nous condamnés à l’impuissance ? Pour ma part, j’ai déjà déposé des amendements d’appel en ce sens. Il me semble que la première difficulté tient à la concentration de la discussion budgétaire en un temps extrêmement réduit. Pour la première lecture, le Sénat ne dispose que de vingt jours, très denses, qui ne permettent pas un travail ...

On aurait pu en parler réellement, en examinant le budget !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion budgétaire, qui occupe chaque année notre calendrier de l’automne, est une clef de voûte de l’équilibre des pouvoirs exécutif et législatif. La plupart des historiens considèrent d’ailleurs que, si les assemblées délibérantes, nées au cœur du Moyen Âge, on...

Soyons honnêtes, mon cher collègue, l’électoralisme est la chose du monde la mieux partagée, en particulier par toutes nos formations – je pense surtout à celles qui ont la capacité de proposer un budget ! Le Haut Conseil des finances publiques a considéré qu’une prévision de croissance de 1, 5 %, sur laquelle a été fondé le budget pour 2017, ...

Le Haut Conseil des finances publiques n’existait pas encore, mais gageons qu’il aurait au moins qualifié, avec son langage châtié, une telle prévision de « follement enthousiaste ». Rappelons que la croissance pour 2012 aura finalement été de… 0 % ! Sans vouloir donner de leçon à quiconque, avant de trop vilipender l’irréalisme d’aujourd’hui...

Pour notre part, au groupe écologiste, nous sommes restés fidèles à nos positions, considérant par exemple, comme cela est indiqué dans la désormais fameuse motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2012, que la mise en œuvre de cette TVA sociale « dégraderait le pouvoir d’achat des ménages, ...

L'encre des articles relatifs au quartier d'affaires de la Défense, insérés dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adoptée au mois de janvier 2014, est à peine sèche qu'il faut déjà revenir sur le statut de ce secteur. Avec le présent article, vous nous proposez, madame la ministre, de d...

C'est pourquoi, si les amendements que j’ai déposés sur le présent article ne sont pas adoptés, je vous demanderai, mes chers collègues, de rejeter l’article 38.

Toujours !

Je présenterai en même temps, madame la présidente, les deux amendements suivants, et répondrai à M. Karoutchi par la même occasion. J’entends parler de concertation, mais elle se fait surtout avec certains grands élus ; avec les parlementaires, c’est niet ! Alors que j’avais demandé à de nombreuses reprises rendez-vous à Mme Duflot lor...

Je demande communication des rapports qui ont déjà été faits !

Le préfet sortant l’avait !

Je l’ai dit au cours de mon intervention liminaire sur l’article, je ne suis pas opposé à la fusion entre l’EPADESA et DEFACTO - je la demande depuis suffisamment longtemps ! En tant que modeste parlementaire des Hauts-de-Seine, je l’ai réclamée parce que je connais l’état de la dalle et celui des infrastructures. Je suis issu d’une famille du ...

En première lecture, j’avais défendu le maintien à un an de la durée de validité du chèque. Il faut savoir si on fait la loi pour les utilisateurs et les consommateurs, ou pour les banques ! Les banques se sont arrangées, avec le soutien du système étatique, pour supprimer l’argent liquide, contrairement à ce qui se pratique en Allemagne, en i...

L’assurance que doit contracter un emprunteur représente une partie substantielle du coût d’un crédit immobilier, jusqu’à 25 %. Longtemps, le choix de l’assurance a été extrêmement contraint. Il était fréquent que l’établissement prêteur complète une offre de crédit d’apparence attractive avec une assurance qui s’avérait être très onéreuse. Il...

Mais on peut en parler ! C’est un choix politique !