Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Et même desséché !

Je rejoins M. Houpert : il y a une véritable question sur les assurances des crédits immobiliers. Les assurances proposées par les banques sont d’un coût deux fois supérieur à celui des assurances. Cela représente un coût important sur le logement. Notre pays doit construire des logements et trouver des financements. Or les banques accaparent d...

Cet article revient sur l’obligation de déclaration publique d’activités, pays par pays, pour les entreprises multinationales. Face à des pratiques endémiques d’évasion fiscale de la part des entreprises, mais aussi de certaines administrations fiscales, qui jouent de la concurrence opaque avec leurs homologues, la transparence, à laquelle nou...

Monsieur le ministre, faire des propositions sur des sujets politiques aussi sérieux que celui-ci à une heure aussi tardive ne me procure pas de plaisir particulier ! Toutefois, pour bien connaître le droit européen, je sais qu’il prime le droit national. Effectivement, nos concitoyens peuvent s’étonner de la règle en vertu de laquelle ce qui ...

S’agit-il d’une directive d’harmonisation partielle ou totale ?

Regroupant des dispositions de toutes sortes, ce projet de loi Sapin II souffre malheureusement de nombreux défauts, que nous avons eu l’occasion de rappeler. D’une part, en matière de lutte contre la corruption, le groupe écologiste ne peut que réitérer ses craintes concernant la mise en place d’une transaction judiciaire à l’américaine, sans...

Ou à Michel Debré !

Cet amendement vise à clarifier la saisine du Défenseur des droits par le lanceur d’alerte, pour des raisons non seulement de cohérence avec la loi organique du 29 mars 2011, mais aussi d’équité entre le citoyen et le lanceur d’alerte. Il prévoit donc, outre les quatre personnes autorisées à saisir le Défenseur des droits, une autorisation de ...

Je soutiens M. Collombat. Nous allons nous heurter à la même difficulté lors de l’examen l’article 29 bis A et nous verrons resurgir la règle de l’entonnoir. On nous expliquera que l’Assemblée nationale a mal fait son travail. Cela pose quand même un problème !

On a déjà l’article 40, entre autres. Et là, on restreint le champ de la discussion. Si on ne veut pas débattre, il faut le dire ! Nous ne sommes pas à la place du Conseil constitutionnel ! Le recours à la règle de l’entonnoir est, à mon sens, abusif.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de m’exprimer, je formulerai une remarque, notamment à l’adresse de la présidence, sur l’organisation des débats à l’initiative des groupes. Leurs énoncés, par la concision imposée, peuvent parfois être sibyllins et nuire à la qualité même de la discussion. Ce n’est...

L’évasion fiscale est à l’évidence l’une des principales causes d’instabilité dans le monde. Bien que le volume d’une activité clandestine soit, par définition, difficile à évaluer, on estime généralement que son coût annuel avoisine 100 milliards d’euros pour la France et 1 000 milliards d’euros pour l’Union européenne. Non seulement l’évasi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à me réjouir de l’inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil européen de la question de la révision des instruments de défense commerciale. M. le secrétaire d'État a évoqué cette question, vers la fin de son intervention. Certes, il a usé de c...

M. André Gattolin. Dès la fin du mois de février prochain, nous, parlementaires, serons en disponibilité. Nous devons engager très sérieusement un débat et une réflexion à la fois experte et citoyenne sur le devenir de l’Europe. Quelle Europe voulons-nous ? Où voulons-nous aller ? Si nous n’avons pas ce débat aujourd’hui, si nous abdiquons et r...

Cet amendement, dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté, vise à généraliser les peines d’inéligibilité pour tout individu condamné pour atteinte volontaire à l’intégrité physique ou morale d’une personne. Actuellement, un individu condamné pour violence volontaire ou violence sexuelle peut déjà être déclaré inéligible pour une ...

J’ai bien pris note de la formulation proposée par M. le ministre. Je souhaite donc rectifier mon amendement, en supprimant l’expression « de plein droit ». Cela étant, je maintiens mon amendement, car il y a le droit et il y a l’usage. En effet, le nombre de condamnations est très faible. Or il faut être cohérent : ceux qui, en vertu de la lo...

Je souhaite en effet rectifier mon amendement dans le sens suggéré par M. le ministre, en supprimant l’expression « de plein droit ». Ainsi la formulation sera-t-elle plus correcte, sans modification de l’amendement sur le fond.

Cet amendement vise à ouvrir les emplois statutaires de la fonction publique séparables de l’exercice de la souveraineté aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant sur le territoire français de manière légale et ininterrompue depuis cinq ans. L’avis du Conseil commun de la fonction publique serait recueilli avant l’entrée e...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 538 rectifié, ayant pour objet d’ouvrir l’accès à la fonction publique, hors emplois de souveraineté, aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, mais sans permettre les détachements de fonctionnaires d’États tiers à l’Union européenne ni prévoir la prise en compte du ...

Les arguments avancés par Mme la rapporteur et M. le ministre ne couvrent pas un certain nombre de cas tout à fait essentiels. Je pense notamment au fait de demander la réciprocité. La personne n’est pas redevable du pays dont elle est originaire. Dans mon département, les Hauts-de-Seine, un certain nombre de personnes ayant dix ans de résiden...