Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Non ! Ce n’est pas obligatoire !

Les membres du groupe écologiste voteront ces différents amendements. J’entends les arguments sur la constitutionnalité de tel ou tel dispositif. Je vous rappelle, mes chers collègues, un débat assez épique du mois de décembre 2012 ; Mme Gonthier-Maurin s’en souviendra sans doute. Lors de l’examen du texte établissant le Haut Conseil des fina...

Dommage !

Créé il y a plus de trois ans, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes fournit une expertise indépendante et précieuse, tant au Gouvernement qu’au Parlement. Pour renforcer son action, le présent amendement vise à élargir la faculté de saisine du HCE, afin de rappeler que les droits des femmes, la lutte contre les discrimina...

Vous en savez quelque chose !

Il relève de la responsabilité du CSA de suivre l’ensemble des programmes télévisuels diffusés. En matière de publicité, ce suivi n’est pas ou que très peu effectué. Lors de l’examen d’une proposition de loi que j’ai présentée sur la suppression de la publicité dans les émissions pour enfants – proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat...

Qu’on le veuille ou non, le destin de la France est aujourd'hui indissolublement lié à celui de l’Europe. Indissolublement, car celles et ceux qui croient que l’herbe est plus verte ailleurs feraient bien de suivre ce qui se passe au Royaume-Uni depuis quelques jours. Du fait des conséquences économiques du Brexit, des voix s’élèvent maintenant...

Il me semble que Mme la rapporteur a mal lu mon amendement. Il s’agit non pas d’assurer l’équilibre, mais de communiquer le temps de parole des personnalités politiques européennes. Nous pouvons discuter de la liste de ces personnalités, qui inclura sans doute le président du Parlement européen et les responsables de partis politiques, mais nou...

Très bien !

Ce n’est pas le ministre du budget !

Tout à fait !

Il faut savoir raison garder : une commission spéciale ne représente pas l’ensemble de la société. Entre les journalistes, écartés du champ du dispositif, et les corbeaux numériques, il y a des internautes, des personnes réelles qui ne se retranchent pas derrière l’anonymat et ont le droit de s’exprimer ! M. Pillet nous parle de la loi de 1881...

Cela prend trois ans, et on est confronté à des problèmes techniques monstrueux ! Madame la rapporteur, il n’y a pas, d’un côté, ceux qui détiennent un savoir juridique, et, de l’autre, des parlementaires à qui l’on doit demander de corriger leurs amendements : veillons à maintenir une certaine courtoisie entre nous !

Sur le fond, il faut traiter le sujet en prenant en compte les évolutions technologiques d’internet. En conclusion, le groupe écologiste soutiendra l’amendement du Gouvernement et votera contre l’amendement de la commission spéciale.

La cohérence du droit, c’est très bien ; mais il faut comprendre précisément ce qu’est internet. Proposer que le délai de prescription commence à courir au moment du retrait du contenu en cause, c’est méconnaître la nature de ce média, où rien ne disparaît jamais totalement. Un texte peut bien être retiré ; s’il a été repris par le biais de ré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que cela a été rappelé, nous examinons cette première convention fiscale de l’histoire des relations entre la France et la Colombie à quelques jours seulement d’un scrutin historique qui pourrait mettre un terme à cinquante-deux ans d’une guerre civile atroce dans ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année maintenant, la majorité sénatoriale nous offre une dernière expression budgétaire estivale, par son refus mécanique d’adopter le projet de loi de règlement.

Le texte étant identique à celui de la première lecture, je ne vais pas ménager un trop grand suspense pour vous dire que le groupe écologiste, pour sa part, renouvellera son vote positif. Nous aussi, nous avons avec le Gouvernement de sérieuses divergences d’appréciation sur la politique budgétaire et fiscale qui est menée – je l’ai rappelé e...

Si rien dans les textes n’impose la présence de représentants des personnels au sein de la commission de surveillance, rien ne l’interdit non plus. Et, en la matière, il semble qu’il soit plutôt de bonne politique de ne pas s’abriter derrière le juridisme. La commission des finances, pour justifier la suppression des dispositions adoptées à l’...

M. André Gattolin. Le groupe écologiste s’abstiendra sur cet amendement. Notre collègue Bouvard disait tout à l’heure qu’il ne souhaitait pas la banalisation des institutions, et je trouve ennuyeux d’adopter une mesure générale pour régler une situation personnelle.