Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Hélas !

Les chiffres sont là !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, adoncques, le compte à rebours est commencé : dans six mois et pour six mois, la France occupera la présidence du Conseil de l’Union européenne, un moment qui est devenu rare au fil des élargissements successifs. Ainsi la dernière présidence française remonte-t-elle à plu...

Angela Merkel, qui quittera prochainement ses fonctions, est d’ailleurs le seul dirigeant européen, depuis le grand élargissement de 2004, à avoir présidé par deux fois cette instance. Seul M. Viktor Orban, s’il était réélu une nouvelle fois en 2022, pourrait espérer égaler cet exploit. Brrr… Entre nous, je ne suis pas sûr qu’il s’agisse là d’u...

Madame la ministre, le titre de ce débat « sur la régulation des Gafam » me pose un problème, car il n’y a pas qu’une seule régulation, mais au moins trois. Parmi les textes européens, l’un régule l’organisation des marchés économiques et l’autre régule les contenus. À ce niveau, il faut en réalité non seulement réguler l’économie, les profits ...

Madame la secrétaire d’État, ma question part d’un double constat. Le premier a notamment été évoqué par Mme Lavarde lors de son intervention préalable : les investissements consacrés au niveau européen, tant dans le cadre financier pluriannuel que dans le plan de relance, à l’environnement et à la transformation écologique sont certes élevés,...

Au-delà de l’aspect rédactionnel de cette disposition, le groupe RDPI propose de renforcer davantage le caractère indépendant de la commission d’évaluation ; bien qu’elle soit placée auprès de la Cour des comptes, elle doit demeurer un organisme indépendant de cette dernière, surtout dans la conduite de ses travaux. L’amendement vise également...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à étendre le champ de l’évaluation de la commission indépendante à l’efficience des projets et programmes d’APD, afin notamment de prendre en considération les efforts déployés par les pays partenaires en vue de lutter contre la corruption et le détournement de fonds.

Cet amendement vise à mettre en lumière l’importance que joue l’Union européenne, au travers notamment de sa politique commerciale ou de sa politique d’accords, dans la défense et la promotion des droits humains auprès de ses partenaires. Je prendrai pour exemple les fameux accords, conclus depuis 2014, dits « de nouvelle génération », qui int...

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la nouvelle dénomination de la commission indépendante d’évaluation, telle qu’elle résulte de l’adoption d’un amendement de M. Requier. Nous proposons de prendre en considération l’extension du champ de compétences de la commission indépendante aux évaluations des stratégies d’APD.

Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.

Cet amendement de repli tend à supprimer la présence d’un représentant des collectivités territoriales, car celui-ci pourrait être à la fois juge et partie.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet que la composition de la commission indépendante d’évaluation garantisse une représentation équilibrée de chaque sexe, à l’instar de ce qui est prévu pour les membres composant le Haut Conseil des finances publiques, institué par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des...

Cet amendement tend à donner à la remise au Parlement du rapport annuel de la commission indépendante d’évaluation le même caractère solennel que celui qui prévaut pour le rapport public annuel présenté par la Cour des comptes aux assemblées. Ces dernières auront la liberté de fixer les modalités de présentation du rapport. Nous considérons qu...

Cet amendement vise à prévoir la transmission du rapport de la commission indépendante d’évaluation à la Commission nationale de la coopération décentralisée, la CNCD.

La question du développement de l’économie numérique et des installations numériques est stratégique pour l’ensemble de la planète, en particulier pour les pays en développement. Aussi, cet amendement tend à appeler la France à soutenir une politique de développement dédiée à la réduction de la fracture numérique, à l’accompagnement de la révo...

Quel florilège !

Cet amendement vise à corriger la dernière phrase de l’alinéa 128 : y est mentionné, parmi les opérateurs de l’État contribuant à l’APD française, l’Institut Pasteur, qui est pourtant une fondation privée à but non lucratif. Il convient de supprimer cette erreur.

Cet amendement vise à prendre en compte la disparition, dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour 2021-2027, du Fonds européen de développement (FED) tel qu’il existait jusqu’à présent. En effet, le contenu du FED y est budgétisé et partiellement absorbé par le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement...