Interventions d'André Gattolin

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour étudier le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue avant-hier soir avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Le texte qui en résulte est très proch...

Plusieurs des amendements importants proposés par le groupe écologiste puis adoptés par la Haute Assemblée ont ainsi pu être validés. C’est pour nous une source de grande satisfaction. Il n’y aura donc évidemment pas de suspens quant à notre vote positif sur ce texte. Néanmoins, avant de parler de ces avancées, je voudrais revenir rapidement s...

Votre présentation était très intéressante, mais les nombreuses informations qu'elle contenait défilaient vite : pourrons-nous disposer d'un document écrit.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine sera le septième Conseil organisé depuis le mois d’octobre 2012 : sept réunions en un an quand les textes n’en prévoient toujours officiellement que deux par semestre, soit une base théorique de quatre Conseils européens par...

Dont vous !

Shutdown !

 « Défaillance » !

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tous les travaux qui ont été engagés dans le cadre du développement de l’économie numérique dans la perspective du prochain sommet, et je vous en remercie. Vous avez notamment abordé l’éventuelle taxation des fameux GAFA sur la valeur produite. Il est important de prévoir une territorialisation en l’espèce...

Je suis à l'origine de l'introduction, dans le texte du Sénat, de la disposition relative à la lettre de mission. Le cahier des charges ne donne pas vraiment de grandes orientations, définies par l'État actionnaire. L'exemple de France Télévisions, où se sont succédé des logiques d'organisations verticales ou horizontales au gré des changements...

Je rappelle que le cahier des charges des sociétés de l'audiovisuel public n'évoque pas leurs objectifs stratégiques mais fixe des obligations générales concernant notamment la production ou les quotas. Ce document ne fixe en revanche aucun objectif concernant l'audience. La proposition de rédaction est adoptée.

La question du tuilage est fondamentale, d'autant que nous sommes tous d'accord pour dire que le mandat des présidents de l'audiovisuel public est trop court. J'observe d'ailleurs que la BBC pratique un tuilage de six mois et que pour certaines institutions culturelles publiques françaises, notamment des théâtres, la pratique existe également.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui a un objet à la fois fort simple et très ambitieux. Il s’agit de favoriser une européanisation du débat public, une meilleure connaissance de l’Europe dans toute sa diversité et de le faire notamment par la création d’un...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Les aéroports ont une dimension militaire, une dimension stratégique et une dimension d'aménagement du territoire. N'oublions pas, pour autant, la dimension économique. Le fret joue un grand rôle dans la rentabilité des aéroports, je le sais pour avoir grandi dans l'ombre de Lyon Saint-Exupéry. La Commission a dédaigné ce critère en ne retenant...

Je vais motiver les raisons de ma réticence à l'égard de cet avis motivé. La collégialité ? Une présidence tournante par pays ? Dans ces conditions, les rogue states continueront de passer à travers les mailles du filet. Oui à la subsidiarité mais attention à ne pas se retrouver noyés dans un rapport de forces permanent. Le système envisagé par...

Si les enquêtes sont confiées à des délégués nationaux, cela revient à leur offrir un enterrement de première classe ! Je ne suis pas, par principe, opposé à la collégialité. En l'espèce, elle ne me semble pas meilleure que la solution proposée par la Commission. Je m'abstiendrai donc.

Le procureur délégué sera choisi parmi les procureurs nationaux. A-t-on pensé aux difficultés qu'il rencontrera lors de sa réintégration dans son corps ?

D'accord pour la collégialité mais non sur des critères nationaux. Connaissant peu le dossier, je réagis sur les grands principes : si nous voulons défendre une logique de justice générale, il faut donner au parquet européen une capacité à intervenir avec une plus grande indépendance.