Interventions d'André Gattolin

Quel est le taux de chômage de chaque communauté ?

L'Union européenne a décidé de poursuivre sa politique des Capitales européennes de la Culture. Pour ce faire, un nouveau fondement juridique doit garantir une transition sans heurt en 2020 puisque le programme s'arrête en 2019 et que l'appel à candidatures doit être lancé six ans avant l'année où le titre de capitale est décerné, d'où le proje...

Les résolutions européennes antérieures évoquaient un Haut représentant.

Mon groupe soutient la proposition. Ne soyons pas trop inquiets au sujet des rétorsions commerciales de la Chine. De nombreux rapports font le bilan des représailles commerciales de la Chine envers les pays soutenant le Tibet : la situation a beaucoup changé depuis 2006. A preuve, les investissements chinois au Canada ont doublé depuis que Step...

Je m'inquiète de l'architecture du système de l'union bancaire : on voit de plus en plus mal l'articulation entre l'Union dans son ensemble et la zone euro. De plus, quel est le périmètre de la conférence interparlementaire prévue par le TSCG ?

J'ai lu le document dans son intégralité. Le contrat d'objectifs et de moyens insiste sur la maîtrise des coûts internes de production, mais très peu sur celle des achats de programmes auprès de producteurs indépendants et extérieurs. Certes, ce contrat prévoit une identification claire des postes de rémunération des producteurs et un suivi. Ma...

J'ai moi-même adressé, la semaine dernière, une question écrite au ministre des affaires européennes sur la question de l'avenir du programme « Erasmus ». Des échanges que j'ai eus avec lui, il semble que le Gouvernement soit pleinement sensibilisé à la nécessité de garantir l'avenir du programme « Erasmus ». À cet égard, je me félicite de la t...

J'ai cru comprendre qu'on renvoyait à l'initiative des régions les questions soulevées par la consommation partielle des fonds structurels. L'une des vice-présidentes de la région Ile-de-France m'expliquait récemment le décalage entre la volonté nationale et le discours des régions. Il est important de leur redonner de la latitude, dans une dém...

On ne peut pas encore parler d'union fiscale, mais il faut bien réfléchir aux disparités qui se créent dans l'Union, lorsqu'on voit que des groupes comme Google ou Amazon abritent leurs bénéfices en Irlande ou au Luxembourg. La libéralisation des échanges a conduit à faire certaines concessions, notamment dans certaines grandes zones portuaires...

Opposer la question préalable à un projet de loi ne consiste pas simplement à demander le rejet de celui-ci ; cela revient à considérer qu’il n’est même pas nécessaire d’en débattre. Or, comme vous le savez, mes chers collègues, les écologistes ont beaucoup discuté du TSCG… §Nous avons eu entre nous de nombreux échanges, souvent passionnés, pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en introduction de mon intervention et en écho à la déclaration du Premier ministre, je me permettrai, à mon tour, de citer les paroles d’un homme politique français qui fut un grand Européen et dont les propos ne devraient pas manquer de nous faire réfléchir face à la si...

... et sans totale réciprocité de la part de nos partenaires extra-européens. Avant ces accords successifs, une partie des droits de douane perçus à l’entrée de l’Union abondaient directement son budget. En remplacement de cette ressource propre, nous avons dû faire appel à un renforcement des contributions nationales, ce qui n’a fait qu’accroî...

, lorsqu’il s’agit de ratifier un traité tel que le TSCG. Nous sommes néanmoins unis dans notre vision et notre volonté d’agir quotidiennement en faveur d’une Europe authentiquement fédérale.

La nomination d'une personne qui vient du corps de métier fait plaisir, en particulier dans l'audiovisuel. La population arabophone s'élève à 6 millions de personnes en France, soit purement arabophone, soit arabophone et francophone. On parle d'intégration à la République française, et en matière religieuse, de création d'un islam de France....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souligner la très grande qualité et l’importance du travail des auteurs de ce rapport concernant la loi de mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ce document offre notamment un éclairage très ...

... sur les ressources des télévisions privées, ce qui explique pour partie le faible rendement de la taxe compensatoire qui leur était accolée. Le contexte de crise économique que nous traversons actuellement a, en effet, des incidences fortes sur les investissements télévisuels des annonceurs. Au premier trimestre de cette année, l’Institut...

Le service public achète beaucoup de programmes à des sociétés de production rattachées à des groupes internationaux, ce qui renchérit leurs coûts. Quand une émission est achetée à un producteur extérieur appartenant à un groupe international, la holding prend d’emblée 20 % de marge. Ensuite, la société locale prend également au moins 20...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de souligner la très grande qualité et l'importance du travail des auteurs de ce rapport concernant la loi de mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ce document offre n...

... sur les ressources des télévisions privées, ce qui explique pour partie le faible rendement de la taxe compensatoire qui leur était accolée. Le contexte de crise économique que nous traversons actuellement a, en effet, des incidences fortes sur les investissements télévisuels des annonceurs. Au premier trimestre de cette année, l'Institut...

Le service public achète beaucoup de programmes à des sociétés de production rattachées à des groupes internationaux, ce qui renchérit leurs coûts. Quand une émission est achetée à un producteur extérieur appartenant à un groupe international, la holding prend d'emblée 20 % de marge. Ensuite, la société locale prend également au moins 20...