Interventions d'André Gattolin

Avec 8 %, la réserve de précaution a atteint un niveau record cette année. L'usage qu'en fait le Gouvernement s'inscrit-il dans une logique de gestion des aléas d'exécution ? La Cour des comptes a-t-elle des préconisations quant au niveau qu'elle estime convenable ? Le mois dernier, vous avez relevé dans votre rapport sur le budget de l'État ...

Avec 8 %, la réserve de précaution a atteint un niveau record cette année. L'usage qu'en fait le Gouvernement s'inscrit-il dans une logique de gestion des aléas d'exécution ? La Cour des comptes a-t-elle des préconisations quant au niveau qu'elle estime convenable ? Le mois dernier, vous avez relevé dans votre rapport sur le budget de l'État ...

Méfions-nous des approches strictement comptables pour davantage examiner la réalité des choses. Mes fonctions d'enseignement m'ont permis de constater que le contrôle de l'assiduité se faisait sans difficulté dans le cadre des masters, où les effectifs sont généralement réduits. Mais comment effectuer un contrôle de la présence des étudiants l...

Près de 45 % d'entre eux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jeudi soir, après une campagne excessivement instrumentalisée à des fins de politique intérieure, 52 % des Britanniques ont pris la lourde décision de quitter l’Union européenne. C’est un choix démocratique que nous respectons, et qui doit aujourd’hui être mis en œuvre à travers...

De surcroît, l’abaissement continu des droits de douane à l’entrée de l’Union au cours des vingt dernières années a drastiquement diminué nos ressources propres. Monsieur le ministre, comment construire une Europe solidaire, qui protège et qui investit avec aussi peu de moyens pour agir ? Car, en général, c’est lorsqu’une crise surgit et que n...

M. André Gattolin. Nous espérons, monsieur le ministre, que le gouvernement de la France saura prendre toutes ses responsabilités en la matière.

Quelle homme influent !

Comme disent les Québécois, nous sommes des ferrovipathes : nous regardons passer les trains.

Les conditions d'accueil actuelles ne donnent pas envie de rester à Strasbourg. Les eurodéputés y arrivent le mardi et en repartent le jeudi, car ils sont beaucoup mieux installés à Bruxelles. Résultat : les trois-quarts d'entre eux souhaitent l'abandon de Strasbourg.

ou plutôt où le liquide est encore autorisé !

Lorsqu'il s'agit de lutter contre l'évasion fiscale, la procédure judiciaire est trop longue, il faut absolument prévoir des arbitrages ; mais des personnes isolées pourraient attendre cinq à dix ans pour recevoir des indemnités ? Je suis contre cet amendement, qui ne tient pas la route.

Il y a des trous dans la raquette, ou plutôt dans le texte voté par l'Assemblée nationale. Les États membres de l'Union européenne, et un certain nombre d'autres territoires, sont visés ; mais il reste tous les autres pays dans le monde ! Il convient que les entreprises publient les informations pour chaque territoire où elles possèdent ne sera...

C'est aussi ce que je pense. Les règles du départ à la retraite sont un peu trop à géométrie variable. N'avons-nous pas reproché à un candidat à la direction du CSA d'avoir soixante ans, donc de ne pas être reconductible à l'issue de son mandat ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ordre du jour du Conseil européen à venir est particulièrement chargé. Il s’agira notamment d’approuver les recommandations de la Commission dans le cadre du semestre européen et d’évoquer l’actuel engluement de l’Union face à la crise migratoire, qui se traduit aujou...

Monsieur le président, vous avez dit que la coopération internationale était la clé de tout. Nous sommes d'accord avec vous. J'ai rédigé un rapport, dans le cadre de la commission des affaires européennes, sur Europol et Eurojust. La lutte contre la corruption, l'évasion fiscale ou le détournement fiscal ne fait pas partie des missions de ces ...

Des incompréhensions demeurent. M. Guyot ne comprend pas notre définition de l'industrie numérique. Il n'est pas question, bien sûr, de la numérisation des industries traditionnelles ; nous voulons plutôt comprendre comment construire des opérateurs spécialisés dans le numérique, au niveau européen, qui soient de taille conséquente comparés à l...

Dans cette quasi-épreuve de force - selon le président de l'ICANN, il devait y avoir une double structure installée en Suisse, mais tout cela a évolué - nous nous retrouvons éternellement bloqués, car les pays européens ne nous suivent pas, de peur d'une balkanisation de l'Internet. Mais nous savons aussi, pour avoir auditionné M. Pierre Bellan...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le secrétaire d’État, avec 700 salariés en France, Google n’a payé que 5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en 2014. L’évasion fiscale, en particulier des multinationales, affaiblit les économies et les États. Récemment, le ministre des finances a affirmé que, en...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il faut rendre à César ce qui appartient à César : l’administration fiscale coopère bien avec le parquet national financier. Mais la coopération se fait aussi avec le ministère de l’intérieur, d’autres services, la justice elle-même. Il est vrai que des postes n’ont pas été attri...