Interventions d'André Gattolin

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du groupe CRC. La tenue de ce débat sur l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, communément appelé « CETA », vient à point nommé. Alors qu’une première mouture de cet accord a été adoptée en 20...

Vous présentez les points positifs du plan Juncker, mais avec 100 milliards d'euros engagés, on reste dans les proportions du plan de relance de 2012, loin des ambitions affichées par le président de la Commission. La programmation budgétaire de l'Union pose problème : sept ans, c'est trop long, une telle programmation oblige à des exercices de...

La justice a un coût, certes, mais faut-il, pour autant, en revenir au paiement d'un timbre ? Ne faut-il pas affirmer, plutôt, que la justice, c'est un service public ? La conférence des premiers présidents de cour d'appel demande, également, que le budget de la justice judiciaire devienne une mission au sens de la LOLF, mais la LOLF dispose ...

La justice a un coût, certes, mais faut-il, pour autant, en revenir au paiement d'un timbre ? Ne faut-il pas affirmer, plutôt, que la justice, c'est un service public ? La conférence des premiers présidents de cour d'appel demande, également, que le budget de la justice judiciaire devienne une mission au sens de la LOLF, mais la LOLF dispose ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quand les choses fonctionnent bien, cela va vite ! Nous avions pu constater, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, que la distance qui nous séparait de l’Assemblée nationale était relativement faible. C’est donc sans réelle surprise que la commission mixte par...

On recherche des solutions du côté des voies alternatives, mais il ne faut pas oublier les ressources possibles, nouvelles, pour la justice. Si nous parvenions à supprimer le verrou de Bercy, qui abrite bien des arrangements opaques, nous y verrions plus clair ; il y a aussi le recouvrement pénal des fraudes fiscales et de la corruption, dont l...

On recherche des solutions du côté des voies alternatives, mais il ne faut pas oublier les ressources possibles, nouvelles, pour la justice. Si nous parvenions à supprimer le verrou de Bercy, qui abrite bien des arrangements opaques, nous y verrions plus clair ; il y a aussi le recouvrement pénal des fraudes fiscales et de la corruption, dont l...

Ce bicamérisme a permis, en l’occurrence, sans ralentir excessivement la procédure, de confronter deux approches d’inspiration différente et, ainsi, de nourrir la réflexion législative d’une véritable dialectique. Dans ces conditions, le groupe écologiste votera évidemment en faveur de ce texte.

Effectivement, et je retire mon propos excessif...

Effectivement, et je retire mon propos excessif...

Vous présentez les points positifs du plan Juncker, mais avec 100 milliards d'euros engagés, on reste dans les proportions du plan de relance de 2012, loin des ambitions affichées par le président de la Commission européenne. La programmation budgétaire de l'Union pose problème : sept ans, c'est trop long, une telle programmation oblige à des e...

J'adresse mes félicitations au rapporteur général pour sa synthèse, remarquable au vu de la complexité des données en jeu et du caractère épars et ponctuel des études disponibles. Une fois de plus, si des think tanks, des sociétés d'ingénierie privées produisent des éléments d'analyse pour leurs clients, on constate en revanche l'absence d'étud...

Les trois principaux contributeurs du fonds sont le Centre national des variétés, le ministère de la culture et de la communication et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM. La mairie de Paris et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, l'abondent également. Nos interlocuteurs ont souligné que...

Le fonds n'intervient pas pour les acteurs publics, labellisés ou conventionnés par l'État. Ceux-ci n'ont évidemment pas eu d'autre choix que de s'adapter aux circonstances tragiques qui ont suivi les attentats du 13 novembre 2015. Les conséquences financières pour l'État résultant, à la fois, de la chute de la fréquentation et de la sécurisati...

Pour ce qui est de l'aire géographique du fonds, nous avons essayé d'en savoir plus mais nous avons eu du mal à appréhender la répartition exacte des dossiers. Ils sont très concentrés sur Paris et sa région, où l'impact des attentats a été le plus fort. Néanmoins, on prend aujourd'hui en compte des dossiers relatifs à des festivals : l'effet s...

Nous sommes bien dans une deuxième étape, où la baisse des recettes n'est plus un problème. À plus long terme, la sécurisation des lieux et son coût sont plus importants. Il n'existe pourtant pas, à l'heure actuelle, de protocole bien défini par le ministère de la culture sur les mesures de sécurité à mettre en place. Certes, cela laisse de la ...

Je ne cacherai pas mes réticences à l'encontre de cette proposition de résolution, même si j'apprécie le travail de conciliation avec le ministère des Affaires étrangères. Vous nous dites que la difficulté de la situation économique russe est liée à la baisse du prix du pétrole et à la baisse du rouble. Il y a sans doute un peu de calcul au niv...

C'est pour cette raison que la Chine n'accepte pas la sécession et que les Tibétains ne demandent pas l'indépendance, mais l'application du statut d'autonomie régionale qui figure dans la Constitution. Le jour où l'on commencera à retracer les frontières en Afrique, tout un continent risque d'exploser. Je trouve bizarre que l'on ne mentionne ...

Les questions reviennent sur les mêmes sujets de manière directe et précise. Cette fiche serait presque un outil de communication.