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Vous avez évoqué, Philippe Brassac, le travail d'extinction des sociétés offshore, effectué soit par l'extinction pure et simple de la société, soit par sa cession. Vous avez notamment évoqué le cas des filiales vendues au groupe mauricien NWT, en niant l'existence de liens commerciaux ou capitalistiques entre le Crédit Agricole, ou ses filiale...
Je note que le Gouvernement a choisi d'annuler, essentiellement, des crédits « frais », engagés par les administrations sur la base de la loi de finances initiale. Il aurait été plus respectueux du Parlement de déposer un projet de loi de finances rectificative...
ou de puiser dans la réserve de précaution, dont je rappelle qu'elle s'élève à 8 % des crédits hors dépenses de personnel, sans parler du « surgel » de 1,8 milliard d'euros et du report des crédits 2015. On nous annonce déjà un autre décret d'avance en octobre prochain. Cela ne facilite pas la lisibilité de la politique budgétaire du Gouvernem...
Plutôt une allumette, à côté d'un gros pilier !
Merci aux rapporteurs de cette proposition de résolution ambitieuse. La politique européenne de défense est bien une simple « allumette » face à la « colonne » OTAN. Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, tous les nouveaux entrants dans l'Union européenne, notamment les pays de l'Est, ont adhéré à l'OTAN « en complément », comme me l'e...
Ce n'est pas la fête des voisins, en effet !
On a tout de même perdu du temps !
Parce qu'il n'y a pas de politique ! Le Rafale a-t-il été défini par l'état-major ?
L'impulsion politique n'est pas claire ; or c'est l'État qui paie !
Ne devait-on pas faire des drones avec les Britanniques ?
Je m'interroge sur le point 22, qui fait mention d'une « relation structurée avec la Russie ».
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, longtemps, dans l’imaginaire collectif, les paradis fiscaux ont été considérés comme des astuces exotiques presque de bon aloi et sans grande portée générale. Il aura fallu la terrible crise de 2008 pour que la mansuétude cède la place à l’effarement, face au gigantisme ...
La pression de l’opinion publique a été et reste donc essentielle pour progresser sur la voie de l’intérêt général. C’est la succession de révélations publiques de données considérées comme secrètes qui alimente cette pression. Alors, non, il n’est pas suffisant que les informations confidentielles transitent seulement des optimiseurs aux admi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le comité de Bâle, en charge de la modernisation des règles internationales en matière de contrôle prudentiel, a vu son rôle s’accroître considérablement avec la crise de 2008. Constatant que la faiblesse des liquidités et des fonds propres avaient catalysé la contagion...
Comparaison n’est pas raison !
Il manque une vue d'ensemble sur la manière dont a été construit l'élargissement. Bronislaw Geremek, grand homme politique polonais avec d'importantes responsabilités au Parlement européen, déclarait en privé : « Quand je veux vendre l'Europe aux Polonais, je leurs dis que c'est un prolongement de l'intégration dans l'Otan ». Alors que nous pei...
Je n'ai pas la même culture politique que Louis Nègre mais nos idées convergent. L'inanité du discours européen des politiques français est étonnante. Seul le Front national se fait entendre à Bruxelles. Ce matin, le Président de la République a déclaré que si les Britanniques quittaient l'Union européenne, la France et l'Allemagne prendraient ...
J'entends que le seuil proposé par Éric Bocquet de 40 millions d'euros est un peu bas, mais je suis gêné par l'éternel argument de la compétitivité de nos entreprises. J'ai participé à une réunion organisée par l'OCDE il y a une dizaine de jours au cours de laquelle il était demandé aux Européens de ne pas prendre trop d'avance sur ces question...
Je voulais revenir sur l'impact des révélations des Panama Papers, notamment concernant la société Mossack Fonseca. Les médias ont expliqué que l'absence de sociétés américaine ou de grands noms américains était liée au fait qu'il courait depuis déjà plusieurs mois, voire plusieurs années, des bruits concernant ce cabinet. En avez-vous eu vent...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on serait tenté de croire que la répression exemplaire des abus qui font aujourd'hui l’objet de notre débat suffirait à rendre le marché irréprochable. Or, on le sait, les difficultés suscitées par la financiarisation de l’économie dépassent évidemment de très loin la question de...