Interventions d'André Gattolin

Je vous propose de prolonger le débat que nous venons d’avoir, mais sous une forme plus structurée et plus civilisée.

La plupart des orateurs de la discussion générale l’ont relevé, ce projet de loi de finances rectificative contient nombre de dispositions qui auraient naturellement trouvé leur place dans le projet de loi de finances. Cette pratique n’est pas récente, mais semble s’amplifier constamment, pour atteindre, cette année, une dimension inégalée. Évi...

Non, je le retire, monsieur le président. J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un cavalier. Voulons-nous seulement changer de méthode ? M. le secrétaire d’État oppose le fond et la forme. La forme, c’est de l’esthétique. Ici, il ne s’agit pas de cela, mais bien de méthode. Descartes préconisait de procéder par escalier : à chaque évolution, un ...

Cet amendement prévoit l’éligibilité aux réductions d’impôt ISF-PME et Madelin des investissements dans les entreprises agréées d’utilité sociale et solidaire qui œuvrent en faveur de la transition énergétique, et uniquement dans ces entreprises-là. Les mêmes conditions et limites que celles qui sont applicables aux PME exerçant des activités f...

Nous avons vu d’autres amendements prospérer qui n’étaient pas toujours très bien rédigés… Sur l’absence de risque, monsieur le rapporteur général, je rappellerai tout simplement ce qui s’est passé en 2009-2010 quand, d’un seul coup, le prix d’achat du solaire a été abaissé. On a bousillé environ un tiers de l’industrie française du solaire en...

Non, c’est faux !

Vous oubliez que l’un de ces amendements n’est tombé qu’en seconde délibération !

Je continue sur la même veine, mes chers collègues : je ne suis absolument pas convaincu par l’argumentation de M. le secrétaire d’État. Celui-ci évoque une première notification de l’administration fiscale en 2008. À l’époque, Mediapart n’avait effectivement pas le statut de journal, qu’il a demandé en 2009. Toutefois, et je ne cite que...

Le groupe écologiste soutiendra évidemment l’article 35 quater, qui permet d’exonérer fiscalement des droits de mutation et des dons reçus par les victimes d’actes de terrorisme et leurs familles. Pour ma part, je ne partage pas du tout l’avis du rapporteur général. Nous avons assisté à des attentats terroristes d’une grande ampleur, au...

Je souhaite moi aussi exprimer mon désaccord total avec la suppression de cet article voté à l’Assemblée nationale. Il faut savoir ce que l’on veut. La publicité des données fiscales a un effet dissuasif sur l’évasion fiscale des entreprises. En effet, la société civile, notamment les associations qui militent pour la transparence, exploite da...

L’examen de ce texte aura été à l’image de ce que fut sa brève analyse : une course contre le temps ! Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je crois qu’il va vraiment nous falloir, mes chers collègues, réfléchir à la meilleure manière de préserver le rôle et la qualité du travail de notre Haute Assemblée. Nous avons étudié ce projet de loi ...

C’est vrai !

M. André Gattolin. « Pour résoudre la crise climatique, je vous le dis franchement : les bons sentiments, les déclarations d’intention ne suffiront pas, nous sommes au bord d’un point de rupture ». Ces mots, monsieur le secrétaire d’État, ne sont pas ceux d’un écologiste exalté, assigné à résidence ; ces mots sont ceux par lesquels le Président...

À l’évidence, ils appellent une inflexion majeure de notre modèle de développement, dont nous attendons, année après année, la traduction législative, en particulier fiscale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré la gravité de l’enjeu, perçue à la tête de l’État, le Gouvernement a décidé – pour quell...

Pour autant, nous serons très attentifs à ce que cette évolution ne se traduise pas par une entrave au développement des énergies renouvelables, à un moment où le réacteur pressurisé européen, l’EPR, semble se voir offrir, pour reprendre une expression devenue populaire grâce à M. le secrétaire d’État, un open bar en matière de crédits !...

Vous vous en expliquerez, monsieur le secrétaire d’État. La mise en conformité du droit fiscal avec celui de la presse, pourtant inscrite dans la loi de 1986 et réaffirmée par le président Nicolas Sarkozy en janvier 2009, est bel et bien l’objet central de cet article tardif. Telles étaient, mes chers collègues, les remarques qu’il m’aura été...

Tout à fait !

Il a été indiqué que le Gouvernement proposait dans le collectif budgétaire l'ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 196 millions d'euros pour les dépenses liées au RSA. Or, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, nous avons voté un amendement n° II-152, par lequel le rapporteur général nous proposait de réduire ces ...

À ce compte, on pourrait aussi demander de plafonner les coûts de l'EPR et ses débordements... L'État engage une politique volontariste, attendons de voir au moins une année ce qu'il en est : pourquoi ce malthusianisme avant même que la mesure ne soit appliquée ?

Exactement, on ne peut demander de la visibilité et ne travailler qu'à court terme : je voterai contre cet amendement.