Questions écrites d'André Gattolin

Dissolution des caisses des écoles

M. André Gattolin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dissolution des caisses des écoles dans certaines communes. Les caisses des écoles ont été généralisées dans toutes les communes de France en 1882 lors de l'adoption de la loi sur l'éducation primaire obligatoire, œuvre de Jules Ferry. Ces établissements publics locaux autonomes ont pour ...

Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

M. André Gattolin rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 4103 posée le 29/03/2018 sous le titre : « Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la présence de publicités commerciales dans des programmes pour la jeunesse diffusés par un service numérique de France télévisions. L'article 2 de la loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016, qui s'applique depuis le 1er janvier 2018, a modifié l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de...

Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

M. André Gattolin rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 19699 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des collèges et français langue seconde

M. André Gattolin rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21999 posée le 02/06/2016 sous le titre : « Réforme des collèges et français langue seconde », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

M. André Gattolin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20026 posée le 11/02/2016 sous le titre : « Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris

M. André Gattolin rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 22817 posée le 21/07/2016 sous le titre : « Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

M. André Gattolin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 22818 posée le 21/07/2016 sous le titre : « Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des centres d'accueil pour travailleurs immigrés des Hauts-de-Seine et plus particulièrement sur celui de Boulogne-Billancourt. Dans la nuit de jeudi 15 décembre, un incendie s'est produit dans le centre d'accueil pour travailleurs immigrés situé au 29 rue nationale à Boulogne-Billanco...

Devenir du musée Louis de Funès

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du musée Louis de Funès situé au Cellier (Loire-Atlantique). Le 22 janvier 2013 est créée une association telle que définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et dénommée « amicale du musée de Louis » (annonce n° 893 parue au Journal officiel « associatio...

Devenir des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) et de l'institut national des jeunes aveugles (INJA). Les INJS et l'INJA accompagnent et participent à l'insertion professionnelle des jeunes sourds et jeunes aveugles de 3 à 20 ans, auxquels ils proposent différents modes de scolarisatio...

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

M. André Gattolin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'existence d'un éventuel programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales ». Les questions de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme sont cruciales et la France a fait le choix, depuis plus de dix ans, de se consacrer au développement de technologies dites de « deep packet inspection (DPI) », te...

Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris. L'affectation des collégiens dans les lycées à leur sortie de 3e passe par la procédure informatique « affelnet » signifiant « affectation par le net ». Celle-ci permet de trier les profils à l'aide d'u...

Devenir de la gare Lisch

M. André Gattolin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 17630 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Devenir de la gare Lisch », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des collèges et français langue seconde

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des cours de français langue seconde. La nouvelle organisation du collège prévoit une limitation du volume horaire hebdomadaire de cours, sauf dérogations pour les cursus spécifiques comme l'enseignement des langues anciennes et des langues régionales...

Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »

M. André Gattolin rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 17014 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Moyens de la recherche française en Arctique

M. André Gattolin rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16561 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Moyens de la recherche française en Arctique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

M. André Gattolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine. Depuis le 4 janvier 2016, une société privée gère le pré-accueil des réfugiés pour l'ensemble des Hauts-de-Seine dans des locaux situés avenue Georges Clemenceau à Nanterre. Le mot « accueil » avec toutes ses acceptions n'est peut-être pas le...

Aménagement de l'avenue du Château à Meudon

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le programme d'aménagement de l'avenue du Château à Meudon porté par la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France qui fait l'objet d'une vive contestation de la part de certains riverains dont ceux réunis au sein du Comité de défense de l'avenue du Château. Ce projet consistant ...

Transfert des classes professionnelles du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux

M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le transfert des classes professionnelles du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux sur un autre site. Sur décision des services du rectorat de l'académie de Versailles et de ceux de la région Ile-de-France, la filière professionnelle dite « systèmes électroniques ...