Interventions en commissions d'André Lardeux

s'est enquis de l'opinion de M. Didier Tabuteau sur la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale pour la dépendance, ainsi que sur la nature des financements dont elle pourrait bénéficier.

a souhaité savoir si le fait d'améliorer la productivité des dépenses de santé, en particulier du secteur hospitalier, suffirait à résoudre le déficit chronique de l'assurance maladie.

a souhaité savoir si le fait d'améliorer la productivité des dépenses de santé, en particulier du secteur hospitalier, suffirait à résoudre le déficit chronique de l'assurance maladie.

a constaté que la durée de la dépendance varie selon les personnes et peut parfois être très longue, ce qui pourrait justifier un financement de la dépendance par l'assurance. Il a demandé l'avis de M. François Mercereau sur le mode de gouvernance actuel très complexe de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

a souhaité savoir si les transferts de compétences réalisés au profit des départements en matière de protection sociale, notamment au titre de la dépendance, ont un caractère vertueux ou inflationniste en termes de dépenses.

a constaté que la durée de la dépendance varie selon les personnes et peut parfois être très longue, ce qui pourrait justifier un financement de la dépendance par l'assurance. Il a demandé l'avis de M. François Mercereau sur le mode de gouvernance actuel très complexe de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

a souhaité savoir si les transferts de compétences réalisés au profit des départements en matière de protection sociale, notamment au titre de la dépendance, ont un caractère vertueux ou inflationniste en termes de dépenses.

s'est d'abord demandé s'il est possible de tirer des conclusions définitives d'une étude portant sur seulement soixante-dix couples. Il a ensuite indiqué avoir reçu des témoignages de jeunes ayant souffert des multiples transferts entre les domiciles de leurs parents occasionnés par la résidence alternée. Il a enfin souhaité savoir si les modal...

a demandé s'il existe des statistiques sur le nombre de consultations dues spécifiquement à la résidence alternée. Il s'est interrogé sur le bien-fondé de l'alternance hebdomadaire et, plus largement, de ce mode de garde, demandant s'il conviendrait de le limiter et de proposer une autre organisation également respectueuse du rôle du père. Il a...

s'est interrogé sur le contenu de la notion de « temps suffisant pour les pères » avancée par M. Stéphane Ditchev à l'appui de sa demande d'ériger la résidence alternée en règle de principe. Il s'est également inquiété des risques d'injustice entre les familles unies et les familles séparées qui résulteraient du partage des prestations familial...

a relevé la difficulté de partager les prestations familiales, souligné la nécessité de ne pas désavantager les familles unies, notamment en cas de partage de l'aide au logement, et demandé s'il est vrai que le partage des allocations familiales entre les deux parents peut conduire à une diminution de leur montant total.

A la demande de M. André Lardeux, M. Aymeric de Chalup a précisé que l'enfant est pris en compte pour le versement des allocations familiales dès son arrivée au foyer et, après déclaration des parents, en cas de changement de sa situation. A la demande de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, M. Aymeric de Chalup a indiqu...

s'est enquis du nombre et de l'évolution des arrêts qualifiés d'erratiques et a demandé s'ils correspondent à des positions idéologiques des magistrats concernés.

a demandé si les populations immigrées, nombreuses dans le ressort du tribunal de Bobigny, posent des problèmes particuliers.

l'ayant interrogé sur une éventuelle modification du code civil, M. Marc Guillaume a déclaré que les résultats des études statistiques sur le recours à la résidence alternée ne fournissent aucune raison objective de modifier la législation, même si certaines décisions peuvent parfois engendrer, comme dans bien d'autres domaines, des situations ...

Après avoir rendu hommage à la qualité et à l'ampleur du travail réalisé par les deux rapporteurs, M. André Lardeux a indiqué que la lecture du rapport lui inspire une interrogation, une réserve et une crainte. Il redoute ainsi que l'opinion et les décideurs publics ne retiennent en définitive que les propositions de dépenses supplémentaires en...

a ensuite indiqué que ses convictions personnelles ne lui permettent pas de souscrire à l'idée d'une ouverture de la réversion aux personnes « pacsées ». Les réflexions de la Mecss posent d'ailleurs plus généralement une question de société majeure : il s'agit de savoir si l'on veut préserver l'institution familiale dans le sens que lui reconna...

a souhaité savoir si le raisonnement suivi est applicable à la branche famille. Il s'est interrogé sur les conséquences d'une distinction entre des prélèvements obligatoires non affectés et des prélèvements obligatoires individualisables, celle-ci risquant, si le raisonnement était poussé à son terme, de justifier une distinction entre dépenses...

a souhaité savoir si le raisonnement suivi est applicable à la branche famille. Il s'est interrogé sur les conséquences d'une distinction entre des prélèvements obligatoires non affectés et des prélèvements obligatoires individualisables, celle-ci risquant, si le raisonnement était poussé à son terme, de justifier une distinction entre dépenses...

s'est déclaré favorable à l'idée d'une budgétisation de la branche famille puisque les objectifs de la politique familiale relèvent d'une politique régalienne de l'Etat mais, au-delà de la question des ressources, se pose le problème de la gouvernance et de l'association des partenaires sociaux et associatifs aux décisions relatives à la famille.