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L'amendement n° 57 supprime cet article, qui, traitant d'un conflit entre l'Etat et les départements que l'on cherche à régler sur le dos des familles, n'a pas sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'amendement n° 57 est adopté.

L'amendement n° 58 supprime le rapport demandé par l'Assemblée nationale : l'information sur les congés pour grossesse pathologique est déjà disponible. L'amendement n° 58 est adopté.

Le dispositif actuellement en vigueur n'est finalement qu'une application du principe de répartition. Je suis étonné que le groupe CRC-SPG défende la capitalisation...

Il ne s'agit que d'obtenir une réponse du Gouvernement sur l'avenir du dispositif transitoire : c'est en somme, comme le suivant, un amendement d'appel.

Je soutiens la proposition de notre présidente. Je n'ai pas le sentiment que nos collègues de l'opposition ne soient pas prêts, au vu de ce que j'ai entendu depuis deux jours... Laissons là les procès d'intention. La majorité, dites-vous, monsieur Godefroy, veut faire voter les articles 5 et 6 avant la manifestation du 12 octobre ? Sans doute, ...

M. André Lardeux. Ce débat est parfaitement surréaliste. Je voudrais tout d’abord remercier M. le ministre de ce qu’il a annoncé voilà quelques instants. Ce n’est pas une « mesurette », puisque, chers collègues siégeant sur les travées de gauche, vous considériez hier que c’était essentiel !

M. André Lardeux. Après l’annonce de ce matin, ce n’est plus essentiel… C’est tout de même assez curieux… Ayez alors le courage de voter contre, et les choses seront claires.

Les Français sauront ceux qui sont pour l’amélioration, pour un peu plus de justice, et ceux qui n’en veulent pas, parce que cela ne les arrange pas !

M. André Lardeux. Vos interventions de tout à l’heure montrent à quel point vous êtes embarrassés dans cette affaire.

Par ailleurs, je voudrais faire remarquer que, à l’extérieur, on nous observe. Le spectacle que vous donnez…

… en retardant le débat sans arrêt est assez pitoyable et dévalorise considérablement le Parlement.

M. André Lardeux. Enfin, je dirai un mot, qui a déjà été prononcé il y a très longtemps : c’est un grand avantage de n’avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser…

Mais la précision sur les seniors avait un sens, puisque nous parlons des retraites. L'emploi des handicapés se rattache plutôt au sujet plus large de l'emploi.

Attention, le « notamment » ajouté risque de fermer l'entretien, en l'orientant sur le sujet visé et, partant, en négligeant les autres aspects.

Mis à part le changement de niveau juridique, l'amendement n'innove en rien.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il va de soi que je voterai ce texte portant réforme des retraites.