Interventions d'André Lardeux

a indiqué que la visite de trois regroupements, sur les dix-neuf qui existent actuellement en Mayenne, a montré que la formule fonctionne et répond à des attentes. La même satisfaction est d'ailleurs constatée en Loire-Atlantique, alors que d'autres expériences menées dans les Alpes-Maritimes paraissent moins convaincantes. La raison en est san...

a souligné l'intérêt du propos, qui a le mérite d'alerter sur les évolutions à venir. Ce rapport montre en particulier que la réforme du régime spécial de la RATP a des résultats limités et que celle de la SNCF produit des économies plus faibles que celles escomptées initialement. Il a demandé si l'on dispose de projections sur le coût de la ré...

a demandé que la mission ne s'intéresse pas seulement aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants, par exemple dans le secteur agricole.

a mentionné le rapport critique de la Cour des comptes sur le dispositif national de protection de l'enfance. Quelles suites le Gouvernement entend-il donner à ces observations qui appellent, semble-t-il, des mesures réglementaires ? Il s'est également interrogé sur les raisons des dysfonctionnements observés sur la prise en charge des appels ...

Après avoir estimé qu'avec 193 mesures, le plan gouvernemental s'apparente à un inventaire à la Prévert, M. André Lardeux a souhaité connaître les mesures spécifiques relatives à la lutte contre le phénomène d'alcoolisation massive des jeunes.

a précisé que le texte adopté par le Sénat résulte de deux amendements identiques, l'un déposé par la commission et l'autre cosigné par Jean Arthuis, président du conseil général de la Mayenne, Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne et Joseph-François Kergueris, président du conseil général du Morbihan. Il a dénoncé, sur ces amen...

a considéré que, puisqu'on avait innové l'année passée en permettant les regroupements d'assistants maternels, rien n'interdit présentement d'ajuster les règles les concernant. Le rejet de la rédaction du Sénat mettrait en cause l'existence des regroupements qui ont été créés. Quant à une transposition des règles de mise à disposition du droit ...

La commission est favorable à la proposition de M. Arthuis, qui semble aller dans le bon sens. Il n’y a pas de raison que, dans ce cas de figure, la même règle ne s’applique pas aux assistants travaillant individuellement.

L’amendement défendu par Mme Jarraud-Vergnolle tend à revenir sur une décision prise l’an dernier et donc à ramener à trois le nombre d’enfants pouvant être gardés simultanément par un assistant maternel. Ma chère collègue, sans parler des pays d’Europe du Nord que vous avez évoqués tout à l’heure, dans les crèches, les normes sont beaucoup pl...

Il s’agit d’un amendement intéressant, dont l’enjeu est le suivant : le CLCA est versé à celui des deux parents qui choisit de s’arrêter de travailler ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant qui vient de naître ou d’être adopté ; il est versé pendant six mois, soit à partir de la naissance, soit à partir de la fin du congé d...

Il s’agit de nouveau d’une demande de rapport… Une de plus ! La commission n’aimant pas la multiplication des rapports, mieux vaudrait, à mon sens, se dispenser de celui-ci. Monsieur Cazeau, si cela peut vous rassurer, vous trouverez sans doute les informations que vous cherchez dans le rapport d’information n° 1801 que la MECSS de l’Assemblée...

Monsieur Fischer, je tiens à souligner votre constance et celle de vos collègues, tant il est vrai que vous défendez le même amendement depuis plusieurs années. À cet égard, monsieur le président, il serait peut-être souhaitable, pour simplifier nos travaux et gagner du temps, d’interdire la présentation d’un même amendement d’une année sur l’a...

Rassurez-vous, je ne vous vise pas particulièrement, monsieur Fischer ! Cela dit, je comprends parfaitement l’idée que vous exprimez au travers de cet amendement, et je reconnais que l’inscription en lycée professionnel est beaucoup plus coûteuse que dans d’autres établissements scolaires. L’idéal, c’est vrai, serait d’aller dans votre sens, ...

Par conséquent, monsieur Fischer, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. Mais comme je sais que vous ne le ferez pas, j’émets un avis défavorable.

Il s’agit d’un sujet important, dont nous avons déjà beaucoup débattu avec Mme la secrétaire d’État, très en amont de la présente discussion. J’en rappellerai brièvement l’historique. L'article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a autorisé les regroupements d'assistantes maternelles, sous réserve de la signature d'un...

Plutôt que d’expérimenter un nouveau dispositif qui risque de n’être appliqué par personne, nous sommes partis de l’expérience de terrain, et nous avons essayé d’être créatifs, à l’image justement de ce qui se fait en Mayenne. L’amendement de la commission, identique à celui qu’ont déposé MM. Arthuis, Lambert et Kergueris, vise donc à sécurise...

J’admire la passion que met Mme la secrétaire d’État à défendre son point de vue. Même si je suis un chouan têtu, je sais parfois me montrer sensible à un argumentaire. Pour l’instant, j’avoue que vous n’avez pas emporté ma conviction, madame la secrétaire d’État. Tout d’abord, vous avez dit qu’il fallait simplifier les choses et que votre co...

Cela étant, pourquoi le Conseil constitutionnel censurerait-il cette année ce qu’il n’a pas censuré l’an dernier ? J’ajoute que, de toute façon, si le Conseil constitutionnel censurait le dispositif, il censurerait au même titre le sous-amendement du Gouvernement. Par ailleurs, vous évoquez le code du travail, alors que les assistantes matern...

Je ne suis pas un grand juriste, mais je ne peux pas vous suivre sur ce point. Quant à la mise à disposition, autrement dit le prêt de main-d’œuvre, il ne me semble pas d’une sécurité absolue. Il n’y a aucune disposition dans le code du travail qui encadre le prêt de main-d’œuvre entre particuliers employeurs

Quant à la convention C158 de l’OIT que vous mentionnez, elle porte sur le droit de licenciement. Je ne vois pas le rapport avec la délégation d’accueil. Le juge français fait primer la convention sur le droit national, comme toujours lorsque celui-ci entre en concurrence avec une convention internationale quelle qu’elle soit. Dans d’autres pay...