Interventions d'André Lardeux

M. André Lardeux. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d’abord regretter les conditions de travail fort peu satisfaisantes imposées au Sénat et à sa commission des affaires sociales.

M. André Lardeux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale semble considéré comme secondaire et transformé en variable d’ajustement de l’ordre du jour du Sénat.

Madame, messieurs les ministres, nul n’ignore que votre tâche est fort difficile : vous avez à résoudre la quadrature du cercle et on vous a passé commande de ménager la chèvre et le chou ; mais il ne faudrait pas que les solutions choisies, ou leur absence, aboutissent à marier la carpe et le lapin !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’ensemble des régimes de sécurité sociale, la branche famille entre, à compter de cette année, dans une période de déficit structurel d’une ampleur inégalée dans son histoire. Plus de trois milliards d’euros de déficit cette année, plus de quatre l’an prochai...

En effet, les demandes de la société française sont contradictoires, comme l’illustre un sondage publié l’été dernier sur l’avenir des retraites : environ trois Français sur quatre ont répondu qu’il ne fallait pas modifier les conditions actuelles d’accès à la retraite. La même proportion refuse également que le montant des cotisations augmente...

Ces opérations devraient en outre être régulièrement répétées au-delà de 2013 afin de résorber les déficits susceptibles de s’accumuler. Est-il vraiment concevable, en situation de crise économique en particulier, de baisser les aides accordées aux familles, surtout les plus vulnérables ? Poser la question, c’est y répondre. Cette voie nous es...

Ces comptes sont dans le rouge, et ce n’est pas une nouveauté. Il est donc dommage de s’enfermer dans une position qui sera de moins en moins soutenable, à savoir le refus d’augmenter les prélèvements sociaux, à défaut de pouvoir faire des économies drastiques. Certes, une partie du déficit de 2009 a une base conjoncturelle, comme celui de l’a...

M. André Lardeux, rapporteur. Pour les raisons que j’ai signalées, et sous réserve des quatre amendements que je viens d’évoquer, la commission vous propose, mes chers collègues, d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Par conséquent, si un certain nombre de mesures destinées à minorer les dépenses ou à trouver quelques menues recettes supplémentaires sont nécessaires, elles sont loin d’être suffisantes. C’est vouloir, me semble-t-il, soigner un cancer avec quelques comprimés de vitamines C... Pour ma part, je regrette que l’on ne soit pas allé plus loin sur...

La limitation de certaines niches sociales aurait pu être plus importante. Même s’ils ne pèsent pas sur la sécurité sociale, d’autres problèmes ne sont pas réglés, comme celui des dépassements d’honoraires, qui donnent lieu à de nombreux abus. Et ce n’est pas l’accord qui a été passé le 16 octobre qui permettra de répondre aux questions posées....

En ce qui concerne les retraites, je regrette que le rendez-vous soit reporté à la fin de l’année 2010 ; j’espère que ce retard n’est pas destiné à préparer un report encore plus lointain...

Or, dans ce domaine, il y a urgence. La réforme de 2003 n’a pas atteint ses objectifs ; au contraire, les déficits de la branche se sont accrus, et on n’est jamais parti aussitôt en retraite. Quant à la vraie réforme des régimes spéciaux, elle continue de jouer l’arlésienne, puisque ceux-ci n’ont jamais été aussi coûteux. La morale en ce domai...

M. André Lardeux. L’opération est masquée sous de fallacieuses raisons médicales, certains médecins affirmant qu’en l’affaire tout le monde triche. Cette information, parue dans la presse cet été, n’a jamais été démentie.

a déploré le caractère quelque peu excessif de la huitième recommandation. Certes, il est indispensable d'oeuvrer pour l'égalité entre les hommes et les femmes, mais viser une égalité parfaite reviendrait à nier l'altérité entre les sexes. Or, celle-ci implique de maintenir un avantage relatif aux femmes car ce sont elles qui mettent au monde l...

A M. André Lardeux, qui voulait savoir jusqu'à quel âge de l'enfant s'applique cette mesure, Mme Jacqueline Panis, rapporteur, a précisé que cette règle, introduite par l'Assemblée nationale, est valable en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant.

a rappelé que la sécurité sociale entre, à compter de cette année, dans une période de déficit structurel d'une ampleur inégalée dans son histoire. La branche famille elle-même, habituellement proche de l'équilibre, est touchée de plein fouet par la crise économique : d'ici à 2013, son déficit cumulé devrait atteindre plus de 18,6 milliards d'e...

a souligné que le programme d'ouverture de places de crèches n'est pas mentionné dans le projet de loi de financement mais figure dans la Cog passée entre l'Etat et la Cnaf : les 861 millions d'euros budgétés devraient permettre de créer 40 000 places supplémentaires sur la période 2009-2012. S'il est vrai qu'une assistante maternelle peut accu...

a estimé que le niveau des déficits fait peser sur l'assurance maladie une menace de dépôt de bilan. Sachant que les gains de productivité prendront du temps à se matérialiser, il est regrettable que le Gouvernement n'alerte pas, dès à présent, les Français sur le caractère inéluctable d'une hausse des prélèvements obligatoires. Par ailleurs, d...

a considéré que le maintien des prestations familiales à leur niveau actuel implique non seulement la préservation des recettes présentes mais aussi la création de nouvelles ressources. En effet, le déficit cumulé de la branche dépasserait 15 milliards d'euros en 2012, ce qui entraînera mécaniquement une baisse des prestations, sauf à augmenter...

a ensuite fait part du vif mécontentement de l'ensemble des parlementaires vis-à-vis de la très longue convention-type concernant les regroupements d'assistantes maternelles, envoyée par la Cnaf à son réseau de caisses locales le 29 juillet dernier. Cette convention a en effet pour conséquence de rendre inapplicable l'article 108 voté dans la l...