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Les deux amendements que j'ai déposés avant l'article 2 concernent l'enseignement supérieur privé, qui n'est pas directement visé par le projet de loi mais au sujet duquel je tiens à attirer l'attention de Mme la ministre. En effet, plusieurs problèmes se posent. Le changement de gouvernance des universités publiques entraînera peut-être des c...
J'ai bien noté la réponse de Mme la ministre, qui souhaite que l'administration de l'État représentant l'éducation nationale à l'échelon local fasse preuve de discernement et de diplomatie et je compte sur elle pour que ce soit rappelé à l'auteur de la lettre par des instructions extrêmement précises. Il faut éviter de s'engager dans des procéd...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l'université était l'une des nombreuses arlésiennes de notre système sociopolitique. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de voir enfin apparaître un texte engageant cette réforme. Cette dernière est nécessaire au vu de l'état de l'université française dont l'un des ...
Notre système d'enseignement supérieur repose sur une profonde hypocrisie. Il comprend des secteurs où règne une sélection très exigeante et d'autres où c'est le laisser-aller le plus complet. Tout le monde accepte la sélection féroce des classes préparatoires et des grandes écoles, dont le poids reste trop modeste pour peser sur le plan intern...
Des milliers d'autres étudiants continueront d'échouer dès la première année de droit, alors que des filières offrant des débouchés manquent cruellement de candidats. Et ce sont les enfants des classes populaires qui continueront de faire les frais d'une sélection par l'échec sur laquelle tout le monde, ou presque, ferme les yeux. Nous devons ...
s'est interrogé sur la pertinence du remboursement des usagers en matière de transport scolaire au regard de leur très faible coût, voire parfois de leur complète gratuité. Il a souhaité savoir également si le Gouvernement avait l'intention d'étendre le service minimum aux liaisons aériennes et maritimes ainsi qu'à l'éducation nationale et à la...
a souhaité savoir quel pourrait être le coût de la mise en place d'une allocation familiale au premier enfant et si l'on a mesuré l'efficacité d'une telle mesure.
a souhaité savoir quel pourrait être le coût de la mise en place d'une allocation familiale au premier enfant et si l'on a mesuré l'efficacité d'une telle mesure.
a rappelé, pour la dénoncer, la mesure favorisant encore les départs en retraite contenue dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale à laquelle le Sénat s'était pourtant vivement opposé.
a rappelé, pour la dénoncer, la mesure favorisant encore les départs en retraite contenue dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale à laquelle le Sénat s'était pourtant vivement opposé.
Enfin, M. André Lardeux s'est interrogé sur l'éventuel impact positif de la réforme de la carte scolaire sur l'accueil des enfants handicapés dans les établissements scolaires publics et privés.
s'est enquis de l'opinion de M. Didier Tabuteau sur la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale pour la dépendance, ainsi que sur la nature des financements dont elle pourrait bénéficier.
s'est enquis de l'opinion de M. Didier Tabuteau sur la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale pour la dépendance, ainsi que sur la nature des financements dont elle pourrait bénéficier.
a souhaité savoir si le fait d'améliorer la productivité des dépenses de santé, en particulier du secteur hospitalier, suffirait à résoudre le déficit chronique de l'assurance maladie.
a souhaité savoir si le fait d'améliorer la productivité des dépenses de santé, en particulier du secteur hospitalier, suffirait à résoudre le déficit chronique de l'assurance maladie.
a constaté que la durée de la dépendance varie selon les personnes et peut parfois être très longue, ce qui pourrait justifier un financement de la dépendance par l'assurance. Il a demandé l'avis de M. François Mercereau sur le mode de gouvernance actuel très complexe de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
a souhaité savoir si les transferts de compétences réalisés au profit des départements en matière de protection sociale, notamment au titre de la dépendance, ont un caractère vertueux ou inflationniste en termes de dépenses.
a constaté que la durée de la dépendance varie selon les personnes et peut parfois être très longue, ce qui pourrait justifier un financement de la dépendance par l'assurance. Il a demandé l'avis de M. François Mercereau sur le mode de gouvernance actuel très complexe de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
a souhaité savoir si les transferts de compétences réalisés au profit des départements en matière de protection sociale, notamment au titre de la dépendance, ont un caractère vertueux ou inflationniste en termes de dépenses.
s'est d'abord demandé s'il est possible de tirer des conclusions définitives d'une étude portant sur seulement soixante-dix couples. Il a ensuite indiqué avoir reçu des témoignages de jeunes ayant souffert des multiples transferts entre les domiciles de leurs parents occasionnés par la résidence alternée. Il a enfin souhaité savoir si les modal...