Interventions d'André Lardeux

A M. André Lardeux qui souhaitait connaître son opinion sur le projet de rapatriement de la branche famille dans le budget de l'Etat, M. Bertrand Fragonard a indiqué que cette branche est d'ores et déjà dans le giron de l'Etat et s'y est toujours trouvée. Même l'action sociale de la Cnaf est surveillée de très près par les ministres compétents....

Considérant à son tour qu'il n'existe pas d'assiette miracle pour financer la protection sociale, M. André Lardeux s'est demandé s'il ne serait pas grand temps de faire des choix et de définir des priorités pour les risques couverts par la collectivité nationale, quitte à transférer certaines dépenses à des assurances privées. Faisant référence...

Considérant à son tour qu'il n'existe pas d'assiette miracle pour financer la protection sociale, M. André Lardeux s'est demandé s'il ne serait pas grand temps de faire des choix et de définir des priorités pour les risques couverts par la collectivité nationale, quitte à transférer certaines dépenses à des assurances privées. Faisant référence...

s'est interrogé sur l'opportunité, d'une part, de maintenir la dispersion actuelle entre une multitude d'acteurs institutionnels différents dans la conduite de la politique en faveur des personnes dépendantes, d'autre part, de transférer carrément à des assurances privées certaines dépenses, à commencer par l'exemple bien connu du remboursement...

s'est interrogé sur l'opportunité, d'une part, de maintenir la dispersion actuelle entre une multitude d'acteurs institutionnels différents dans la conduite de la politique en faveur des personnes dépendantes, d'autre part, de transférer carrément à des assurances privées certaines dépenses, à commencer par l'exemple bien connu du remboursement...

a observé que les associations de conjoint survivant semblent s'accorder sur la nécessité d'une harmonisation sur la base du mieux-disant, mais que le coût d'une telle politique pour le seul régime général serait de 2 milliards d'euros par an.

a observé que les associations de conjoint survivant semblent s'accorder sur la nécessité d'une harmonisation sur la base du mieux-disant, mais que le coût d'une telle politique pour le seul régime général serait de 2 milliards d'euros par an.

a considéré que dans la perspective d'une prochaine réforme des pensions de réversion, il conviendrait également d'analyser la situation des conjoints survivants sous l'angle des mesures fiscales.

a considéré que dans la perspective d'une prochaine réforme des pensions de réversion, il conviendrait également d'analyser la situation des conjoints survivants sous l'angle des mesures fiscales.

Après avoir relevé que le CNRPA prône une harmonisation des pensions de réversion sur la base du « mieux disant », M. André Lardeux a souhaité savoir comment le surcoût de cet alignement pourrait être financé.

Après avoir relevé que le CNRPA prône une harmonisation des pensions de réversion sur la base du « mieux disant », M. André Lardeux a souhaité savoir comment le surcoût de cet alignement pourrait être financé.

Après avoir rappelé que les associations de veuves prônent toutes un alignement par le haut des dispositifs existants de pension de réversion, M. André Lardeux s'est demandé comment un tel processus d'harmonisation pourrait être raisonnablement envisagé.

Après avoir rappelé que les associations de veuves prônent toutes un alignement par le haut des dispositifs existants de pension de réversion, M. André Lardeux s'est demandé comment un tel processus d'harmonisation pourrait être raisonnablement envisagé.

Je considère que la prohibition de la peine de mort est un progrès décisif de l'humanité et qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le vote de 1981, ce vote qui est tout à l'honneur de ceux qui l'ont émis alors. En dehors du risque d'erreur dû à une décision irréparable, il est en effet inacceptable que quiconque s'arroge le droit de priver son sem...

Il serait donc normal de rappeler que, de façon générale, le fait de donner délibérément la mort reste un interdit et que le droit ne peut accorder un permis de tuer. Tel est le sens de cet amendement qui se résume à l'introduction dans le texte de la Constitution de deux éléments déjà présents dans la constitution allemande.

J'ai noté les explications d'ordre juridique et technique fournies par M. le ministre et M. le rapporteur. Je n'ai pas, dans ce domaine, leur maîtrise technique, et je suis bien d'accord pour dire que les ajouts que je propose devraient figurer à un autre endroit du texte constitutionnel. Cela étant, on me répond qu'il n'y a pas dans notre Co...

a indiqué qu'à la suite de son examen par l'Assemblée nationale, le texte a doublé de volume et que trente-huit articles restent en navette. L'Assemblée nationale a globalement affermi les solutions proposées par le Sénat, le cas échéant en en accroissant la portée. Elle a ajouté deux visites médicales obligatoires pour les enfants d'âge scola...

En réponse, M. André Lardeux, rapporteur, a précisé que le juge pourra passer outre le refus de l'enfant d'être auditionné et qu'il lui reviendra d'apprécier le bien fondé de ce refus. Il a déclaré cependant comprendre ceux de ses collègues qui expriment des réticences à l'égard de cette mesure et a indiqué qu'il examinera avec attention leurs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera peut-être perçu comme incongru étant donné les circonstances dans lesquelles se déroule ce débat. En effet, à notre époque, où l'image importe plus que toute autre chose, au point qu'avec la campagne électorale qui commence certains candidats nous offrent l'image ...

... je ne ferai pas de surenchère et ma position n'ira pas dans le sens du « toujours plus ». Notre République, de plus en plus confite dans le « mémoriel » de repentance et dans le « compassionnel » tous azimuts, transforme trop souvent le débat politique en une manipulation de l'opinion par des minorités plus ou moins agissantes.