Interventions d'André Lardeux

Cet amendement vise à restreindre, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, la possibilité de partager les allocations familiales entre parents séparés au cas où la résidence alternée est mise en oeuvre de façon non seulement effective mais aussi équivalente. Dès lors que le texte prévoit le partage par moitié de la charge des ...

Monsieur le ministre, je le répète, il s'agit de restreindre la portée d'une disposition, qui, d'ailleurs, n'est pas celle qui m'enthousiasme le plus dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Certes, je comprends votre souci de conserver une certaine souplesse. Mais, si la résidence alternée n'est pas mise en oeuvr...

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle le salarié ne peut demander à bénéficier du congé de soutien familial qu'une seule fois dans sa carrière. La durée totale des périodes de congé de soutien familial ne peut de toute façon pas dépasser un an sur l'ensemble de la carrière. Si le salarié n'épuise pas son crédit d'un an, ...

Mon cher collègue, la commission comprend tout à fait votre souci, tant il est vrai que la mise en oeuvre des congés exceptionnels, quelle que soit leur nature, est souvent un casse-tête et une source de grande difficulté pour les petites entreprises, surtout quand le salarié concerné est difficilement remplaçable. Cela étant, aucun des nombre...

Il s'agit de prévoir deux situations supplémentaires dans lesquelles le salarié pourrait demander son retour anticipé dans l'entreprise : le recours à un professionnel de l'aide à domicile, d'une part, et le congé de soutien familial pris par un autre membre de la famille, d'autre part.

La commission est favorable à cet amendement.

Cet amendement vise à mettre à la charge de la CNSA le coût de l'affiliation de l'ensemble des bénéficiaires du congé de soutien familial et non uniquement de celle des aidants de personnes âgées. En effet, toutes les personnes aidées par les bénéficiaires du congé de soutien familial, qu'elles soient âgées dépendantes ou lourdement handicapée...

Il ne s'agit pas de transférer des dépenses existantes mais de rendre notre dispositif cohérent. Les diverses personnes concernées comprendraient mal que, dans un cas, les dépenses soient financées directement par la CNAF et que, dans l'autre, la CNSA fasse office de relais.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Ce sous-amendement vise à autoriser l'octroi de ce « prêt jeunes » aux parents de jeunes apprentis. En effet, dans la mesure où ceux-ci sont mineurs, ils n'ont pas la capacité juridique nécessaire pour contracter un prêt en leur nom personnel. De la sorte, tous les cas de figure seront couverts.

Sur l'amendement n° 290, la commission ne peut pas suivre l'argumentation de M. Fischer tant elle est convaincue du grand intérêt de la disposition contenue dans l'article 67 du projet de loi pour les jeunes et leur autonomie future. Souvent, ces jeunes ne peuvent pas compter sur la solidarité familiale pour se lancer dans la vie professionnell...

Cet amendement tend à mettre fin à un détournement imprévu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, des abus concernant le rachat de trimestres ont été constatés, leur objectif étant de transformer en « carrières longues » des carrières qui ne le sont absolument pas. Ces abus sont extrêmement coûteux pour les caisses d...

Cet amendement vise à assurer la stricte neutralité financière des opérations d'adossement des régimes spéciaux de retraite sur le régime général, non seulement pour la CNAV, mais aussi pour la CNAF. Depuis 2001, la branche famille rembourse en effet au FSV les majorations de pensions de retraite pour les personnes ayant élevé trois enfants ou...

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l'amendement n° 53 rectifié. Il n'en demeure pas moins que, s'agissant des retraites, nous devons rester très vigilants. En effet, à force de reculer, nous finirons par sauter dans un trou dont nous ne sortirons jamais et nous assisterons à une dégradation irrémédiable du revenu des retrait...

Il est défendu, monsieur le président.

a souhaité obtenir des précisions sur le coût de la révision et de la déclaration trimestrielles des ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement, craignant que celle-ci n'entraîne des frais de gestion supplémentaires importants, notamment pour la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Il a en outre indiqué que la...

Je rejoins les propos de M. Dériot et je voudrais lui apporter mon soutien, même si je ne suis qu'un ancien président de conseil général. Il existe effectivement un énorme problème pour le « reste à vivre » des personnes les plus modestes et, ce soir, nous pourrions aisément voter l'un ou l'autre des amendements proposés, notamment celui du Go...

M. André Lardeux. Monsieur Cazeau, vos propos sont excessifs.

Vous dites que c'est honteux, mais ce n'est pas le sentiment qui prévaut sur l'ensemble de nos travées.

Le discours que vous tenez en la circonstance est facile, mon cher collègue ! En réalité, vous ne pouvez pas à la fois préconiser la disposition que vous proposez et vous plaindre constamment de ce que l'État impose aux départements un maximum de charges, sans concertation, sans compensation.