Interventions d'André Lardeux

a regretté la multiplication de textes trop « bavards ». S'il s'est déclaré globalement en accord avec la philosophie générale du projet de loi, il a estimé qu'il conviendra de veiller à ce que la participation ne se substitue pas au salaire. Il a ensuite exprimé deux réserves : la première pour déplorer que l'on ne supprime pas l'article, int...

a souhaité connaître l'état exact des réserves financières de la branche famille et obtenir la confirmation du respect du principe d'étanchéité entre les branches de la sécurité sociale.

a rappelé que le compte de report à nouveau de la Cnaf a fondu de plus de 56 % en deux ans, passant de 7,1 milliards d'euros fin 2004 à 3,1 milliards d'euros fin 2006. Il a voulu connaître les conséquences pour la branche famille de cette réduction brutale de ses réserves et s'est notamment inquiété du financement des différents « plans crèches...

a rappelé que les dépenses d'action sociale de la branche famille ont connu une progression beaucoup plus vive que prévu, ce qui a conduit la Cour des comptes à dénoncer l'absence de maîtrise par les Caf des coûts en la matière et la faible sélectivité des projets financés par le Fnas. Il s'est enquis des mesures prises par la Caisse pour assur...

a indiqué que les réserves de la branche famille sont revenues de 7,1 milliards d'euros fin 2004 à 3,1 milliards d'euros fin 2006. Or, depuis 2000, ce sont ces réserves qui ont permis le financement des différents « plans crèches ». Dans ces conditions, il a souhaité savoir comment le Gouvernement compte financer à l'avenir la poursuite du déve...

a observé que les dépenses d'action sociale ne peuvent pas continuer à augmenter indéfiniment sur un rythme de 15 % par an alors que les recettes de la branche famille ne progressent que de 4 %. Il était nécessaire de donner aux Caf les moyens de négocier de façon plus efficace les conditions de financement des crèches. Il a toutefois plaidé po...

Abordant la question du congé de soutien familial créé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, M. André Lardeux, rapporteur pour la branche famille, a indiqué que celui-ci comporte notamment une affiliation gratuite au régime de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Le coût de ce régime repose aujourd...

a souhaité des précisions sur les modalités de prise en charge par la Cnaf des bonifications d'intérêts sur les nouveaux prêts accordés aux jeunes actifs.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet d'organiser le partage des prestations familiales entre les deux parents, en cas de résidence alternée de leurs enfants. La résidence alternée a été reconnue officiellement par la loi du 4 mars 2002 relati...

Ne nous étonnons pas, alors, qu'il en soit de même pour les enfants. La résidence alternée implique une collaboration constante entre les parents, parfois difficile à nouer en cas de séparation très conflictuelle. Ces contraintes font que ce mode de garde concerne en grande majorité des couples aisés, qui se séparent par consentement mutuel. ...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Lardeux, rapporteur, sur la proposition de loi n° 483 (2005-2006), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt, relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants a déclaré que la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt a pour objet de permettre un p...

a estimé qu'au-delà du texte de la proposition de loi, il serait opportun d'évaluer les conséquences de la résidence alternée sur les enfants puisque l'on dispose désormais d'un recul de près de cinq ans sur sa mise en oeuvre pratique.

a retiré des propos de M. Dominique Libault que celui-ci reconnaît implicitement le dévoiement des mécanismes de compensation démographique au fil du temps et suggère en définitive que ces mécanismes ne sont pas réformables. Il a insisté sur le fait que le fonctionnement de la compensation revient en quelque sorte à demander au contribuable lo...

a retiré des propos de M. Dominique Libault que celui-ci reconnaît implicitement le dévoiement des mécanismes de compensation démographique au fil du temps et suggère en définitive que ces mécanismes ne sont pas réformables. Il a insisté sur le fait que le fonctionnement de la compensation revient en quelque sorte à demander au contribuable lo...

Je voterai bien évidemment l'article 11 et les amendements présentés par les commissions. Je regrette tout de même que de telles dispositions relèvent du domaine législatif et non du domaine réglementaire : cela simplifierait grandement les choses.

M. André Lardeux. Cela dit, sur le fond du problème, je m'étonne des arguments de nos collègues de l'opposition. Je me demande où ils habitent et s'ils vivent dans des quartiers populaires.

Comme l'a rappelé M. le ministre, tous les immeubles sont des espaces privés, au sein desquels les gens ont droit à la tranquillité. Pour habiter un quartier populaire, je puis en témoigner, il y a bien longtemps que les immeubles de logements sociaux sont fermés, et ils l'ont même souvent été bien avant les résidences du même quartier qualifi...

Je crois donc, mes chers collègues, que vous ouvrez un faux débat sur ce thème et que vous ne le faites que pour vous opposer systématiquement à un texte qui ne mérite pas de telles critiques.

Ces deux amendements ont le même objet. En juin dernier, notre assemblée examinait et votait à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de loi relatif à la protection de l'enfance. Celui-ci prévoit un dispositif de coordination et de partage d'informations entre les professionnels qui interviennent dans le champ particulier de l'action soc...

L'objectif était, bien sûr, d'obtenir des assurances de la part du Gouvernement, ce qui a été fait. J'en prends acte et je n'ai pas de raison, bien au contraire, de mettre en doute les propos de M. le ministre, qui s'est clairement engagé sur ce sujet. Simplement, sur le secret professionnel, il ne faudrait pas que les règles édictées dans les...