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1236 interventions trouvées.

Votre discours n'est pas cohérent, à mon sens. La sagesse commande donc de s'en remettre à un décret, ce qui est la solution de beaucoup la plus simple, et, plutôt que de se référer à un pourcentage qui posera toujours des problèmes, de fixer une somme forfaitaire du « reste à vivre », valable pour toutes les personnes, quelles que soient la s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dépendance présente de multiples aspects et concerne de nombreuses personnes, âgées ou non, ainsi que leurs familles. Des problèmes difficiles commencent à se poser. On pourrait ainsi longuement évoquer le problème de la prise en charge des adultes handicapés par des parents âg...

Beaucoup pensent - et l'idée n'est pas à rejeter - au développement d'un service civil pour les jeunes. D'aucuns imaginent de le rendre obligatoire, sans s'inquiéter du fait que l'on n'ait pas le premier euro pour le financer. Malgré tout, si un tel service devait être instauré, que ce soit ou non sur la base du volontariat, l'accompagnement de...

Cela étant dit, comme on ne peut raisonnablement pas augmenter les prélèvements obligatoires, qui sont l'une des causes de la faible croissance en France et dans la zone euro, il faudra avoir le courage de faire des choix entre les différentes prestations et de remettre en cause une partie d'entre elles, dans certaines limites cependant. Ainsi,...

Cet amendement vise les associations qui aident les familles à leur domicile au moment où celles-ci rencontrent des difficultés ponctuelles ou plus durables. Les prestations réalisées sont essentiellement financées par la CNAF, les CAF et les conseils généraux. Une part reste à la charge des familles selon leurs ressources. Ces prestations ont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Dominique Leclerc ne pouvant pas être présent ce soir, permettez-moi de vous faire part de son point de vue, que je partage totalement. Il est indispensable de redire que nous devons tout faire pour rester fidèles à l'esprit de la réforme des retraites adoptée en 200...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, la branche famille de la sécurité sociale devrait, pour la quatrième année consécutive, enregistrer un déficit. Toutefois, son montant, estimé à 0, 7 milliard d'euros, se trouve en nette régression, grâce, notamment, à l'achèvement de la montée en charge de la prestatio...

J'en viens maintenant à l'objectif de dépenses de la branche famille, qui est fixé à 55, 3 milliards d'euros pour 2007. Les dépenses de prestations légales appellent de ma part trois observations principales. D'abord, je constate que les prestations d'entretien sont de moins en moins universelles, ce qui nous amène à nous interroger pour l'av...

La sécurité sociale est l'affaire de chaque Français. Or chaque Français est une personne privée. Parler de privatisation n'a pas de sens ici !

Cette suggestion répond aux attentes de nos concitoyens, qui, après avoir dû assumer le vieillissement de leurs parents, veulent à tout prix éviter de faire peser la même charge sur leurs propres enfants, d'autant que ces derniers seront un peu moins nombreux que la génération actuelle. En guise de conclusion, je rappellerai ce qui doit, à mon...

D'un strict point de vue juridique, cette formule est sans doute très séduisante. Mais si on l'examine du point de vue de l'intérêt de l'enfant, est-elle si favorable ? Sa mise en oeuvre suppose d'abord que soient remplies de nombreuses de conditions. Il faut que la séparation des parents soit la moins conflictuelle possible, que les principes...

Je vous en fais solennellement la demande, monsieur le ministre. Ces quelques observations ne m'empêchent pas de proposer au Sénat d'adopter les dispositions relatives à la branche famille du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, complétées par les amendements que je vous présenterai au nom de la commission des affaires ...

a indiqué que les recettes de la branche famille devraient s'élever, en 2007, à 54,6 milliards d'euros, en progression de 3,6 % par rapport à l'année précédente, notamment, en raison de l'évolution dynamique des cotisations sociales. Les recettes fiscales devraient retrouver, après une année 2006 exceptionnellement dynamique, leur rythme de cro...

S'adressant à M. André Lardeux, rapporteur pour la famille, M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, a regretté que les efforts réalisés en faveur de l'accueil de la petite enfance ne soient pas entrepris pour l'encadrement des jeunes adolescents dont les parents travaillent et il a souhaité ...