Interventions d'André Lardeux

Je voterai, bien sûr, la disposition proposée par le Gouvernement. Comme l'a dit notre excellent rapporteur, cette mesure ne fonctionnera qu'une seule fois. Si nous devions faire un reproche à l'État dans ce domaine, ce serait de ne pas avoir pris régulièrement ce genre de mesure par le passé. En fait, il régularise une situation qui n'aurait ...

Les cadeaux qui seraient faits à Pierre, Paul ou Jacques. Or cet impôt est très injuste. Tout le monde sait qu'il s'agit non pas d'un impôt sur les grandes fortunes, mais d'un impôt sur les fortunes petites et moyennes.

C'est un impôt sur le patrimoine, qui s'ajoute aux droits de succession et aux taxes foncières locales !

M. André Lardeux. Vous entendez peut-être pénaliser tous les propriétaires moyens de ce pays ; la hausse de l'immobilier y contribue. Personnellement, je ne vous suivrai pas dans cette voie !

Certaines entreprises ont choisi de cotiser au régime ARRCO à un taux supérieur à celui qui est fixé par la loi. Cette cotisation supplémentaire, financée entièrement par les employeurs, est parfois d'un coût très élevé, surtout pour les entreprises à main-d'oeuvre nombreuse. L'article du projet de loi de financement tel qu'il est rédigé condui...

Je conçois bien la nécessité de ne pas ajouter à la complexité, déjà grande, de notre système. Par ailleurs, je suis très sensible à l'argument de M. le ministre s'agissant de l'équilibre des comptes, qui doit être le moins perturbé possible. Je vais donc retirer mon amendement, madame la présidente. Mais, auparavant, je tiens à soulever un pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2006, pour la troisième année consécutive, les comptes de la branche famille seront en déficit. Estimé à 1, 2 milliard d'euros, ce déficit est sensiblement égal à celui qui est prévu pour cette année ; le retour à l'équilibre n'est plus envisagé avant 2009. Il s'agit cependan...

Monsieur le ministre, aux termes de la loi du 17 janvier 2001 modifiée par la loi du 1er janvier 2003, tout projet d'aménagements avec travaux affectant le sous-sol fait désormais l'objet, à partir d'une surface minimale de 3 000 mètres carrés ou d'un risque archéologique avéré, d'un examen systématique par les directions régionales des affaire...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'ai bien noté l'ouverture vers le service départemental. Je ne suis plus le responsable du département, c'est donc à mes successeurs qu'il reviendra d'apprécier, mais la solution que vous suggérez suppose qu'ils y mettent des moyens. Or vous connaissez les possibilités des collectivités...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le taux de chômage élevé que nous connaissons depuis plus de vingt ans n'est pas une fatalité. Nous savons que la prospérité ne peut s'installer sans réformes menées avec détermination, qu'elle ne peut exister sans innovations refusant les tabous et que les réformes engagées doiv...

M. André Lardeux. Les négociations avec les partenaires sociaux se poursuivent sur les textes des ordonnances en préparation. Soyez assuré, monsieur le ministre, de notre soutien tout au long de leur mise en oeuvre. Le groupe UMP votera donc ce texte avec détermination.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vient définir les nouvelles conditions d'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. La loi organique de 1996, qui, à l'époque, représentait une évolution significative du rôle du Parlement dans l'examen des finances sociales, a montré ses l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie le 10 mai dernier à l'Assemblée nationale, est parvenue à un accord sur la rédaction du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Nous arrivons aujourd'hui, après une navette parlementaire commencée au Sénat ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce texte nous met face à la question centrale de la vie : la mort, qui nous concerne immédiatement, car nous sommes tous en fin de vie sans le savoir. Nous sommes particulièrement immatures sur ce sujet, car nous ne voulons pas nous prendre en charge et nous cultivons les...

L'invective est très facile et il faudrait que, dans cette assemblée, nous en sortions. Il ne s'agit pas de jeter l'anathème sur qui que ce soit ; chacun a ses opinions, ses convictions.

M. Delfau pourrait retirer les mots « muets du sérail », ...

... car tel n'a jamais été le cas, vous le savez bien ! Cela étant, les quatre amendements en discussion ont un point commun : ils tendent à légaliser l'euthanasie. Ne tournons pas autour du pot !

Or, il s'agit bien du clivage essentiel qui nous oppose les uns et les autres. Il s'agit bien - il faut appeler un chat, un chat - de faire mourir, d'aider à mourir ou de tuer. Mes chers collègues, je considère - vous n'êtes pas obligés de partager cette opinion ; quant à moi, j'approuve parfaitement les réponses de M. le ministre et de M. le ...

Que ce soit en France ou outre-Atlantique, il faut rester modeste, se contenter d'essayer de comprendre et peut-être éviter que de tels faits ne se reproduisent. Cela étant, la loi, quelle qu'elle soit, ne résoudra jamais les problèmes de conscience.