Loi de finances rectificative pour 2012

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais bataillé ferme, avec d’autres collègues siégeant sur différentes travées de cet hémicycle, contre l’augmentation de 160 % des droits d’accises portant sur la bière. Les discussions ont été nourries et nous avons réussi à adopter à l’unanimité un amendement de compr...

Comme les trois suivants, l’amendement n° 27 rectifié est un amendement de repli ; il vise à dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 5 000 hectolitres de bière par an.

L’amendement n° 29 rectifié tend à relever le plafond des droits d’accises au-dessous duquel les petites brasseries sont dispensées de cautionnement en matière de contributions indirectes. C’est le moins que l’on puisse faire pour aider ce secteur qui va traverser une passe très difficile.

Cet amendement procède du même esprit que les amendements que j’ai défendus précédemment. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi ils ont reçu un avis défavorable de façon aussi péremptoire, sans la moindre explication, alors que des milliers d’emplois sont concernés. Après avoir essayé sans succès de dispenser les petites brasseries de cautio...

… de permettre une application progressive de la hausse des droits en portant le délai de mise en œuvre de un à trois mois. En d’autres termes, si j’osais, je vous dirais volontiers, pour paraphraser quelqu’un d’illustre : « Encore une minute, monsieur le bourreau ! »

Je tente pour la quatrième fois d’atténuer un peu les effets de l’augmentation inconsidérée des droits d’accises sur la bière. Le rendement de cette augmentation est estimé à 480 millions d’euros. Cependant, cette estimation ne tient pas compte des recettes supplémentaires de TVA que va générer une telle augmentation. En effet, les droits d’ac...

Le groupe UMP votera cet article utilement complété, sur l'initiative du groupe UMP de l'Assemblée nationale, par une disposition prévoyant la remise au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, d'un rapport évaluant l'ensemble des engagements financiers de l'État dans le cadre du programme de soutien de la Grèce. Avant...

 « Le régime financier de la Grèce est tellement extraordinaire et ressemble si peu au nôtre que je crois nécessaire, avant d'entrer dans les détails du budget, de placer ici quelques observations générales. « La Grèce est le seul exemple connu d'un pays vivant en pleine banqueroute depuis le jour de sa naissance. §Si la France ou l'Angleterre ...

Mme Goulet a interpellé notre collègue Richard Yung. M. le rapporteur général a lui-même fait référence à la mission qui lui a été confiée. Dans ces conditions, ne pourrait-on entendre M. Yung ? A-t-il commencé son étude ? A-t-il déjà une opinion ?

… avant de prendre position sur un amendement qui a été présenté à plusieurs reprises et qui, au béotien que je suis, semble très légitime.

J’ai écouté avec attention l’intervention de M. le ministre délégué, qui nous a dit deux choses. Tout d’abord, il nous a indiqué que le comité d’évaluation des dépenses fiscales avait jugé ce dispositif « inefficace » ; il a cependant pris la précaution de rappeler que cette instance l’avait aussi classé au niveau 1 sur une échelle de 0 à 3. O...

Nous le savons bien, quand une entreprise est en difficulté et s’engage dans une restructuration, tout doit être fait pour l’accompagner. Que fait d’autre le ministre du développement productif lorsqu’il intervient vis-à-vis de PSA – en utilisant une méthode que je réprouve à titre personnel –, sinon d’essayer de trouver des solutions aux diffi...

Mme Goulet a interpellé notre collègue Richard Yung. M. le rapporteur général a lui-même fait référence à la mission qui lui a été confiée. Dans ces conditions, ne pourrait-on entendre M. Yung ? A-t-il commencé son étude ? A-t-il déjà une opinion ?

… avant de prendre position sur un amendement qui a été présenté à plusieurs reprises et qui, au béotien que je suis, semble très légitime.

Le groupe UMP votera cet article utilement complété, sur l’initiative du groupe UMP de l’Assemblée nationale, par une disposition prévoyant la remise au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, d’un rapport évaluant l’ensemble des engagements financiers de l’État dans le cadre du programme de soutien de la Grèce. Avant...

 « Le régime financier de la Grèce est tellement extraordinaire et ressemble si peu au nôtre que je crois nécessaire, avant d’entrer dans les détails du budget, de placer ici quelques observations générales. « La Grèce est le seul exemple connu d’un pays vivant en pleine banqueroute depuis le jour de sa naissance. §Si la France ou l’Angleterre ...

J'ai écouté avec attention l'intervention de M. le ministre délégué, qui nous a dit deux choses. Tout d'abord, il nous a indiqué que le comité d'évaluation des dépenses fiscales avait jugé ce dispositif « inefficace » ; il a cependant pris la précaution de rappeler que cette instance l'avait aussi classé au niveau 1 sur une échelle de 0 à 3. O...

Nous le savons bien, quand une entreprise est en difficulté et s'engage dans une restructuration, tout doit être fait pour l'accompagner. Que fait d'autre le ministre du développement productif lorsqu'il intervient vis-à-vis de PSA – en utilisant une méthode que je réprouve à titre personnel –, sinon d'essayer de trouver des solutions aux diffi...

M. le ministre a notamment cité les différents leviers possibles pour, selon lui, faire gagner nos entreprises et nos PME en compétitivité. Il a notamment affirmé – il confirmait en cela la bonne nouvelle annoncée à deux reprises hier par M. Arthuis – que le coût du travail n’était plus tabou et qu’il était tout à fait possible de prendre l’une...

Il n’y a pas d’urgence à légiférer à cet égard. Quelle est la raison – si ce n’est une raison éminemment politicienne – de prendre aujourd’hui une mesure supprimant cette TVA anti-délocalisations alors que vous n’avez aucune solution de rechange ? Il faudra bien, mes chers collègues socialistes, monsieur le ministre, qu’une mesure soit prise e...