Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je milite en faveur de la première partie de cet amendement, mais suis plus réservé sur la deuxième partie qui confie au bloc communal l'aménagement de l'espace et le développement local, car ces notions sont floues et donc de nature à heurter nos collègues députés. Notez que la région est chef de file sur l'aménagement et le développement dura...

Il faut éviter que la construction des métropoles ne s'accompagne d'une déconstruction des syndicats de communes ou des syndicats mixtes qui interviennent sur des périmètres différents, souvent plus rationnels d'un point de vue technique et économique, et qui ont en outre été fixés antérieurement et ont fait la preuve de leur efficacité.

En ma qualité d’Alsacien de service, je voudrais dire que je rejoins totalement la proposition faite par M. le rapporteur au nom de la commission des lois, car elle me paraît équilibrée. Cela étant, la rédaction de l’alinéa 12 de l’article 31 me semble quelque peu lacunaire : j’aurais aimé que l’on aille plus loin dans la définition du concept...

Moi non plus, je ne suis pas favorable à l’article 2, qui rétablit la clause de compétence générale pour toutes les collectivités territoriales. Je souscris pour partie aux arguments avancés par M. Karoutchi, mais je vais plus loin que lui. Le rétablissement de la clause de compétence générale exige une coordination entre les différentes colle...

On veut donc rétablir la clause de compétence générale, mais, lorsque j’observe la manière dont on décline dans les articles suivants la notion de chef de filat, je n’y comprends vraiment plus rien ! J’espère avoir l’occasion de soutenir l’amendement que j’ai déposé à l’article 3. Dans un souci de cohérence, dès lors que l’aménagement numériqu...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, puisque l’on évoque le référendum alsacien, vous permettrez à l’Alsacien de service d’en dire quelques mots. (Sourires.) Monsieur Collomb, vous devez vous méfier des sondages. Je vous rappelle que deux mois avant l’échec retentissant de l’expérience alsacienne, trois Alsacie...

Pour les multiples raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, je soutiendrai l’amendement de nos collègues centristes. Madame la ministre, je reconnais que, si l’on faisait deux colonnes retraçant les « plus » et les « moins » de la clause de compétence générale, elles seraient certainement d’une longueur à peu près équivalente. Néanmoins, il...

Je ne peux pas être d’accord avec ce que vient de dire M. Collombat. Cher collègue, permettez-nous de dire que nous croyons à la commune et de déclarer que celle-ci occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République, et ce sans aucune arrière-pensée électorale.

Pour ma part, je suis cohérent : autant, comme je le dirai tout à l’heure, je suis défavorable au rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, autant j’y suis favorable pour la commune.

La commune ne l’a d’ailleurs jamais perdue, car il s’agit d’un échelon incontournable. Je voterai donc avec beaucoup d’enthousiasme cet amendement.

Quoi qu’en ait dit notre rapporteur, il me semble néanmoins que, dès lors qu’une collectivité est nommée chef de file, nous devons à nos concitoyens de gagner en clarté, en lisibilité, en visibilité. Encore une fois, je ne vais pas vous apprendre, mes chers collègues, que nos concitoyens se désintéressent manifestement de la chose publique car...

… Souffelweyersheim. Si j’avais dû intervenir dans le domaine de la qualité de l’air, madame la ministre, je me serais trouvé en grande difficulté !