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Interventions d'André Reichardt
4157 interventions trouvées.
Puisque M. le président de la commission nous fait l'amitié de nous rappeler que le passage de 20 % à 25 % est limité à des zones qui seront fixées par décret, pourquoi, madame la ministre, n'acceptez-vous pas cette souplesse, qui pourrait aussi donner lieu à une fixation par décret, en allant jusqu'à permettre que le seuil de 25 % puisse être ...
Très bien !
Le présent article me permet de revenir sur le dispositif de sanctions tel qu'il figure d'ores et déjà dans la loi SRU. En effet, le principe actuel d'une double sanction, tout d'abord au travers du prélèvement, puis à travers la majoration possible par le préfet, ne me paraît pas approprié lorsqu'une commune accomplit des efforts pour atteindr...
Madame la ministre, je tiens vivement à répondre à votre intervention, car j'ai le sentiment que nous ne nous comprenons pas. À l'heure actuelle, dans le cadre de la loi SRU, la sanction intervient dès la première année, a priori, pour une commune qui vient de lancer un programme pluriannuel et qui est en train de le mettre en œuvre. Ma...
J'attends une réponse. Regardez ce qui se passe, mes chers collègues !
Oui, et voilà dix ans que je râle ! Vous parlez de quelque chose que vous ne connaissez pas !
L'amendement a été retiré !
On craint le pire !
Si, les 35 heures !
Très bien !
Eh oui !
