Interventions d'André Reichardt

Non, il s'agit d'alternatives.

Par exemple, la « Nuit Découvertes » animée par des collectifs et des associations de jeunes, donne lieu à l'organisation de soirées thématiques dans des maisons de quartiers, des MJC, etc... La « Nuit du Sport » offre la possibilité de s'initier et de pratiquer des activités sportives en horaires décalés via l'ouverture de plusieurs complexes ...

Nous formulons un regret néanmoins. Nous aurions souhaité connaître le sentiment de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ces questions. Elle ne l'a pas encore fait connaître. Il en est d'ailleurs de même du ministre de l'éducation car, je le souligne, les problèmes que nous abordons concernent également les lycéens.

Nous n'avons pas travaillé exclusivement sur des phénomènes étudiants. Il s'agit de l'hyperalcoolisation des jeunes en général. Dès lors, il était difficile de mettre l'accent sur les universités ou les grandes écoles. Ceci n'exclut pas du tout la notion de responsabilité : tous les acteurs entendus ont d'ailleurs insisté sur ce point. Les chef...

Je soutiens totalement cet amendement. Dans le domaine du sport, les ligues nationales prennent des décisions à l'emporte-pièce, que les associations sportives sont mises en demeure de respecter, et les collectivités locales, bien souvent, de financer. Quant aux normes Afnor, chaque collectivité peut prendre ses responsabilités et décider si el...

En effet, mais les normes en cause ne se trouveraient-elles pas plutôt dans les directives ? En ce cas, une transposition serait nécessaire.

Avec l'amendement n° 1, nous revenons à la charge : il s'agit de simplifier la vie des collectivités en autorisant les sociétés publiques locales (SPL) à intervenir en dehors du territoire des collectivités membres : nous avons évoqué le cas de la maison de l'Alsace à Paris, il y en a bien d'autres.

Ce n’est pas correct !

Le troisième alinéa de l'article 9 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance « les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap ». De quoi est-il question ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je fais partie des sénateurs de l’opposition qui, jusqu’à ce soir, n’avaient pas définitivement arrêté leur position sur le projet de loi. Certes, j’étais plutôt opposé à un texte coûteux que notre pays n’a pas les moyens de mettre en place dans les circonstances actuelles. C...

J’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur le ministre !

Les emplois d’avenir ne permettent pas aux jeunes concernés de construire de véritable projet professionnel s’inscrivant dans la durée. Autrement, vous auriez accepté l’amendement de M. Dassault. De tels emplois n’offriront pas de réelles perspectives d’avenir. Ils ne constituent pas une réponse structurelle au cancer que constitue le chômage ...

En outre, pourquoi écartez-vous du dispositif la quasi-totalité des entreprises du secteur marchand ? Vous affirmez vouloir éviter les effets d’aubaine. Mais les collectivités territoriales, les associations et les autres personnes morales de droit public ne connaissent-elles pas également des difficultés financières pouvant les conduire à remp...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je fais partie des sénateurs de l'opposition qui, jusqu'à ce soir, n'avaient pas définitivement arrêté leur position sur le projet de loi. Certes, j'étais plutôt opposé à un texte coûteux que notre pays n'a pas les moyens de mettre en place dans les circonstances actuelles. C...

J'ai entendu ce que vous avez dit, monsieur le ministre !

Les emplois d'avenir ne permettent pas aux jeunes concernés de construire de véritable projet professionnel s'inscrivant dans la durée. Autrement, vous auriez accepté l'amendement de M. Dassault. De tels emplois n'offriront pas de réelles perspectives d'avenir. Ils ne constituent pas une réponse structurelle au cancer que constitue le chômage ...

En outre, pourquoi écartez-vous du dispositif la quasi-totalité des entreprises du secteur marchand ? Vous affirmez vouloir éviter les effets d'aubaine. Mais les collectivités territoriales, les associations et les autres personnes morales de droit public ne connaissent-elles pas également des difficultés financières pouvant les conduire à remp...

Je propose également la suppression de l’alinéa 6 de cet article. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en présentant un précédent amendement, je considère totalement injustifié le système de double sanction actuellement en vigueur – car, quoi qu’en dise Mme la ministre, les maires considèrent ce prélèvement comme une sanction et non comme u...

C’est leur couper la tête !

Puisque M. le président de la commission nous fait l’amitié de nous rappeler que le passage de 20 % à 25 % est limité à des zones qui seront fixées par décret, pourquoi, madame la ministre, n’acceptez-vous pas cette souplesse, qui pourrait aussi donner lieu à une fixation par décret, en allant jusqu’à permettre que le seuil de 25 % puisse être ...