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Il serait tout à fait intéressant de connaître son avis…
… avant de prendre position sur un amendement qui a été présenté à plusieurs reprises et qui, au béotien que je suis, semble très légitime.
Le groupe UMP votera cet article utilement complété, sur l’initiative du groupe UMP de l’Assemblée nationale, par une disposition prévoyant la remise au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, d’un rapport évaluant l’ensemble des engagements financiers de l’État dans le cadre du programme de soutien de la Grèce. Avant...
« Le régime financier de la Grèce est tellement extraordinaire et ressemble si peu au nôtre que je crois nécessaire, avant d’entrer dans les détails du budget, de placer ici quelques observations générales. « La Grèce est le seul exemple connu d’un pays vivant en pleine banqueroute depuis le jour de sa naissance. §Si la France ou l’Angleterre ...
J'ai écouté avec attention l'intervention de M. le ministre délégué, qui nous a dit deux choses. Tout d'abord, il nous a indiqué que le comité d'évaluation des dépenses fiscales avait jugé ce dispositif « inefficace » ; il a cependant pris la précaution de rappeler que cette instance l'avait aussi classé au niveau 1 sur une échelle de 0 à 3. O...
C'était ric-rac !
Nous le savons bien, quand une entreprise est en difficulté et s'engage dans une restructuration, tout doit être fait pour l'accompagner. Que fait d'autre le ministre du développement productif lorsqu'il intervient vis-à-vis de PSA – en utilisant une méthode que je réprouve à titre personnel –, sinon d'essayer de trouver des solutions aux diffi...
Je félicite les deux rapporteurs pour leur exposé et la qualité de leur rapport. Je souhaiterais aborder un sujet qui n'a pas été évoqué : celui de la nécessité de croiser les statistiques qui nous ont été remises avec des observations ou appréciations plus qualitatives. Par exemple, certains pays font l'objet d'un nombre élevé de requêtes de...
celui-ci étant venu nous parler du sens de sa mission au sein du ministère du redressement productif.
M. le ministre a notamment cité les différents leviers possibles pour, selon lui, faire gagner nos entreprises et nos PME en compétitivité. Il a notamment affirmé – il confirmait en cela la bonne nouvelle annoncée à deux reprises hier par M. Arthuis – que le coût du travail n’était plus tabou et qu’il était tout à fait possible de prendre l’une...
Il n’y a pas d’urgence à légiférer à cet égard. Quelle est la raison – si ce n’est une raison éminemment politicienne – de prendre aujourd’hui une mesure supprimant cette TVA anti-délocalisations alors que vous n’avez aucune solution de rechange ? Il faudra bien, mes chers collègues socialistes, monsieur le ministre, qu’une mesure soit prise e...
Votre argument, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité sénatoriale et présidentielle, est que la hausse de 1, 6 point de TVA eût entraîné une augmentation des prix et donc une importante perte de pouvoir d’achat. Permettez-moi de vous dire que cet argument est surprenant pour ne pas dire fallacieux eu égard aux nombreuses mes...
L’argument du pouvoir d’achat et de la consommation menacés par la TVA sociale est donc largement trompeur. En conséquence, vous l’aurez compris, je voterai l’amendement de suppression déposé par le groupe UMP.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Merci à nos rapporteurs pour leur travail. Tout d'abord, qu'entendez-vous par la mise en place d'un revenu minimum carcéral destiné aux personnes les plus vulnérables ? En second lieu, pourquoi la libération conditionnelle que vous proposez s'applique-t-elle à toute personne de plus de 70 ans ? Cela correspond-il à une limite d'âge ? Enfin, ...
Merci à nos rapporteurs pour leur travail. Tout d'abord, qu'entendez-vous par la mise en place d'un revenu minimum carcéral destiné aux personnes les plus vulnérables ? En second lieu, pourquoi la libération conditionnelle que vous proposez s'applique-t-elle à toute personne de plus de 70 ans ? Cela correspond-il à une limite d'âge ? Enfin, ...
Vous mentionnez deux recommandations qui me paraissent naturellement liées : celle tendant à simplifier le cadre comptable et financier des structures regroupant plusieurs instances et celle appelant à une évaluation raisonnée, élaborée de façon partenariale, des différentes instances intervenant dans le domaine de l'emploi. Vous posez la que...