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Pourquoi le réserver aux seuls candidats ? Nous ne partageons absolument pas votre souhait. Comme le disait mon collègue Christophe Béchu, « le contentieux consécutif à l’élection présidentielle évoque le débat sur le sexe des anges, car le vainqueur sera fort de la légitimité démocratique qu’il tirera de son élection au suffrage universel ». ...

Mes chers collègues, avons-nous besoin de réaffirmer en permanence des principes de notre droit, alors même qu’une partie de notre travail est d’assurer la lisibilité et l’intelligibilité de nos normes ?

C’est pourquoi le groupe UMP propose de supprimer cet ajout inutile ! En conclusion, en cette période de crise, chacun doit participer aux efforts budgétaires indispensables pour équilibrer notre situation financière, car le redressement de nos finances publiques est aujourd’hui une priorité. Les responsables politiques, dont nous faisons part...

En ce qui concerne le premier amendement, en quoi la proposition de notre rapporteur serait-elle moins floue que la notion de dépense électorale ? Que sont ces dépenses qui « ne sont pas dénuées de lien avec le débat politique national » ? Il sera possible d'inclure n'importe quelles dépenses ! C'est ce qui s'appelle tomber de Charybde en Scyll...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous étions censés commencer aujourd’hui l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. À mon tour, je regretterais vivement que nous ne puissions nous y atteler, dès lors q...

Certes, comme cela a été indiqué, ce texte n’est pas parfait ; il est jugé trop disparate par certains, trop régressif par d’autres. Mais tout l’intérêt est d’en discuter afin de l’améliorer ! J’en suis moi aussi certain, ce texte est utile à la simplification de notre droit. Il s’inscrit dans la démarche de simplification de l’ordonnancement ...

Je veux dire à mon tour mon opposition à la question préalable. Il est dommage que le travail d'ores et déjà réalisé par le rapporteur ne serve à rien ! Toutes vos auditions me paraissent devoir être couronnées de quelque efficacité. Il y a dans cette proposition de loi des articles de bon sens qui méritent mieux ! Il y en d'autres qui réponden...

L'alcoolisation excessive ne touche pas seulement les étudiants et il me semblait qui nous étions d'accord, en séance publique, pour élargir le débat à tous les jeunes. Auditionnons nos collègues des affaires sociales, mais travaillons pour notre part sur un périmètre plus large : il s'agit tout de même d'un problème de société.