Interventions d'André Reichardt

Il faut aussi laisser aux intéressés le temps de s'adapter à leur poste avant de décider de s'inscrire au concours. Quatre ans est un minimum.

J'ai moi aussi vu des lauréats qui n'avaient pas trouvé de poste au bout de trois ans, et se retrouvaient fort dépourvus quand la bise fut venue. Je suis favorable à une durée de quatre ans. On ne peut garantir que l'agent trouvera un poste au bout de cinq ans... Il faut être respectueux de l'attente, mais pas l'encourager.

Très bien !

Très bien !

Il y a manifestement confusion entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée.

Du point de vue juridique, un contrat à durée déterminée commence à une certaine date et s’achève à une autre date, le terme étant fixé dès la conclusion du contrat. Il n’y a donc pas lieu de fournir quelque justification que ce soit à l’échéance du contrat. En revanche, dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, si l’une ou l’autre des pa...

À partir du moment où un CDD est conclu, pourquoi faudrait-il des garde-fous ? Les termes du contrat à durée déterminée ont été acceptés par les deux parties. Lorsque c’est fini, c’est fini !

Je rends hommage au travail du rapporteur. Ses propositions mériteraient toutefois d'être davantage centrées sur le service aux collectivités territoriales. Celles y afférentes gagneraient à être mises en avant, au lieu d'être mêlées à des propositions concernant l'organisation des chambres régionales des comptes. La transmission systématique...

Nous aussi !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, j’ai souhaité attirer l’attention de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé notamment des petites et moyennes entreprises, sur les obligations réglementaires qui pèsent sur les chefs d’entreprises dans le cadre de l’aménagement de leurs locaux, de leurs équipements et de leurs install...

Bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, il n’est nullement dans mon intention, vous l’aurez compris, que la santé et la sécurité des travailleurs ne soient plus assurées. Cela dit, je voudrais rendre hommage à l’action que mène votre collègue Frédéric Lefebvre en faveur de la simplification administrative. Toutefois, tout ce qui peut être...

Je préfère conserver mes illusions, car, lorsque j'ai entamé des études de droit, je ne pensais pas me lancer dans une filière artistique.

Elaborer la loi ne me semble pas assimilable à la participation à un spectacle. Il n'est pas scandaleux de constater aujourd'hui la publication de 46 % des textes d'application requis par les lois votées jusqu'au 13 juillet 2011. Ce qui serait scandaleux, ce serait d'en être là au 31 décembre 2012. Laissons du temps au temps ! Au demeurant, le...

M. André Reichardt. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais en préambule revenir sur les conditions d’adoption de ce texte en commission des lois : en effet, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que, lors de la première réunion de la...

En effet, en vue de faire contribuer les partis politiques à l’effort de modération des dépenses publiques, le Premier ministre a annoncé, …

… dans le cadre du nouveau plan d’économies présenté le 7 novembre dernier, deux mesures touchant au financement de la vie politique. D’une part, les crédits de l’aide publique aux partis politiques prévus pour 2012 ont été réduits de 4 millions d’euros, pour s’élever à 72 millions d’euros environ. D’autre part, le remboursement des dépenses ...

… les plafonds de dépenses électorales applicables à chaque élection ne seront plus actualisés. Cette mesure revient donc sur une disposition que nous avions insérée dans la loi du 14 avril 2011, dite « paquet électoral », aux termes de laquelle ces plafonds devaient être révisés par décret tous les ans en fonction de l’inflation, et non plus ...

Mes chers collègues, vous comprenez ainsi pourquoi ce gain est nécessairement relatif. Je voudrais maintenant revenir sur un débat que vous avez entamé vous-même en commission, monsieur le rapporteur, et qui porte sur l’activité du Président de la République sortant et ses missions institutionnelles lorsque celui-ci est candidat à sa réélectio...

Des mesures ont ainsi été prises afin de réduire le nombre de participants à ces voyages, d’accroître les négociations des tarifs d’hébergement et de location de voitures ou encore d’abaisser le niveau de service à bord des avions militaires. Il a aussi été demandé aux journalistes et aux chefs d’entreprise de rembourser les frais exposés. Tou...

Vous avez souhaité vous-même, monsieur le rapporteur, intenter le procès du fonctionnement de l’Élysée ; soit. Mais lorsque vous dites que vous êtes dans votre rôle, qui est de contrôler l’argent public, vous auriez dû rappeler que c’est grâce au Président Sarkozy que la Cour des comptes peut désormais veiller sur le budget de l’Élysée ! J’en ...