Interventions d'André Reichardt

Mais pourquoi stigmatiser systématiquement ?

La réforme de la taxe professionnelle prévue par la loi de finances initiale pour 2010 a créé des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux afin, notamment, de limiter les effets d'aubaine de la réforme à leur profit. Dans ce cadre, les entreprises ferroviaires sont concernées par une composante IFER, imposition forfaitaire sur l...

Très bien !

On demande aux sapeurs-pompiers volontaires d'être de plus en plus professionnels, si bien que le distinguo entre les pompiers volontaires et les professionnels est de plus en plus difficile à établir. A la communauté urbaine de Strasbourg, on fait assurer par des volontaires des permanences pour la totalité de la communauté urbaine, ce qui n'e...

Je constate parfois des abus de certains professionnels qui démotivent les volontaires.

Très bien !

Je voudrais remercier à mon tour M. Christian Charpy pour la qualité de ses réponses et je voudrais surtout rendre hommage au président de la mission et au rapporteur. Je reprends vos propos sur la nécessité d'accroître les indicateurs de résultats, de renforcer la déconcentration, de développer le conseil personnalisé et d'améliorer les relati...

J’ai souhaité attirer l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur les difficultés posées par l’application des dispositions de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Ce texte, afin de permettre la mise en place d’une mixité sociale, impose à certaines com...

Monsieur le secrétaire d'État, naturellement, cette réponse ne me satisfait pas. Mon intention, ce matin, n’était pas spécialement de défendre les intérêts de ma commune. Pour être équitable avec les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, il faudrait faire un état des lieux global tenant...

Comment pourra-t-on savoir si c'est une atteinte au principe de collégialité qui motive une démission collective ?

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en réponse aux conséquences de l’ouverture des marchés que le Gouvernement, via la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, a notamment mis en place une contractualisation obligatoire entre producteurs et acheteurs. Cette voie de régulation des marchés, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous félicitons, pour notre part, de la qualité de ce débat. Réformer la justice n’est jamais chose facile ; le sujet est assurément sensible et revêt une importance majeure pour nos concitoyens, pour notre démocratie. Ce projet de loi permettra de r...

Outre qu’il permettra la représentation des citoyens dans les tribunaux correctionnels et les juridictions de l’application des peines, le projet de loi simplifiera l’organisation de la justice en matière criminelle. En ce qui concerne la cour d’assises, le débat a été animé. La solution retenue, à savoir maintenir le jury dans tous les cas ma...

M. André Reichardt. Pour toutes ces raisons, le groupe de l’UMP votera ce texte avec conviction et confiance.

J'avais compris que nous devions interroger aujourd'hui les collectivités locales sur leurs rôles respectifs dans le fonctionnement du service public de l'emploi. Si vous le permettez, je vais revenir à ce sujet et examiner comment, à l'aune des interventions des uns et des autres, nous pouvons obtenir une réponse à cette question. Je précise ...

J'avais compris que nous devions interroger aujourd'hui les collectivités locales sur leurs rôles respectifs dans le fonctionnement du service public de l'emploi. Si vous le permettez, je vais revenir à ce sujet et examiner comment, à l'aune des interventions des uns et des autres, nous pouvons obtenir une réponse à cette question. Je précise ...

Pourtant, dans ma région, le dispositif fonctionne. Nous avons construit un réel partenariat avec Pôle emploi, grâce auquel de nombreux demandeurs peuvent suivre nos actions de formation. Il convient de définir, dans le cadre d'une démarche partenariale, quelles sont les formations à mettre en oeuvre. Je rappelle que les régions sont compétent...

Pourtant, dans ma région, le dispositif fonctionne. Nous avons construit un réel partenariat avec Pôle emploi, grâce auquel de nombreux demandeurs peuvent suivre nos actions de formation. Il convient de définir, dans le cadre d'une démarche partenariale, quelles sont les formations à mettre en oeuvre. Je rappelle que les régions sont compétent...

J'ai cru comprendre que vous imputiez la responsabilité de la mauvaise articulation entre les deux opérateurs à Pôle emploi, notamment parce que celui-ci ne fournit pas ses offres d'emploi. Est-ce exclusivement de sa faute ou cela ne relève-t-il pas d'une responsabilité partagée ? J'ai cru ressentir dans ma région, au moins dans deux missions l...