Interventions d'André Reichardt

Je désire répondre à M. le rapporteur général. Pour ma part, j’étais de ceux qui estimaient nécessaire de revenir sur les 35 heures. Cela n’a pas été fait. Une autre mesure a été préférée : les exonérations de charges, qui allégeaient un peu ce merveilleux fardeau que vous avez placé sur les épaules des entreprises.

Dans la mesure où vous revenez sur ces exonérations, monsieur le rapporteur général, vous me permettrez de dire ma déception et mon désaccord.

En tant qu'Alsacien, j’abonderai dans le sens de M. Rebsamen : outre la crème de cassis de Dijon, il y a aussi les alcools de vie de ma région, que je vous invite tous à déguster, avec modération ! À titre personnel, je considère qu’augmenter aussi fortement la taxation de ces alcools porterait gravement atteinte à la viabilité et à la pérenni...

Je rappellerai que cette question doit être envisagée à l’aune non seulement de la santé de la population, mais aussi de la santé économique de nos entreprises. À n’en pas douter, les petites entreprises dont nous parlions tout à l’heure souffriront d’une augmentation de 45 % de la fiscalité. C’est la raison pour laquelle je ne peux pas voter ...

Cette proposition de loi a comme point de départ le rapport de Mme Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, remis à Mme Valérie Pécresse et intitulé : Soirées étudiantes et week-ends d'intégration. Plusieurs incidents plus ou moins graves dus à l'absorption d'alcool ou de stupéfiants avaient en effet été signalés lors de telles soiré...

J'avais fait les mêmes observations. La proposition de loi répond à un objectif simple : empêcher les dérives occasionnées par les soirées d'étudiants et d'autres usagers - y compris des élèves en BTS ou IUT - qui se tenaient jusque récemment dans les établissements, mais qui ont désormais lieu à l'extérieur pour échapper à la surveillance des ...

On constate dans ce budget une explosion des crédits de paiement consacrés à l'asile. Or la loi sur l'immigration, la nationalité et l'intégration votée en juin dernier visait à une maîtrise de l'évolution du nombre de demandeurs d'asile. Les frais d'hébergement sont fort élevés ! Pourquoi le budget 2012 ne traduit-il pas les prescriptions de l...

Très bien !

Très bien !

Non !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici de nouveau conduits à débattre du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles. Que dire de cette nouvelle lecture, si ce n’est que si nous en sommes arrivés là, c’est peut-être à cause de l...

Je ne peux pas accepter de tels propos. M. Michel s’oppose à la réduction du nombre des chambres régionales et leur cherche du travail : il est tout à fait cohérent ! Il considère qu’il faut, pour cela, supprimer la possibilité de relever le seuil de l’apurement administratif à 5 000 habitants. Mais, monsieur Michel, c’est l’inverse qu’il faut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous le rappelons depuis le début de la discussion de ce texte, ce projet de loi permet de répondre de manière efficace et maîtrisée aux défis auxquels est actuellement confrontée notre organisation judiciaire. Même s’il a été amputé d’une part non ...

C’est bien !

Très bien !

Parfait !

Pour être sénateur du Bas-Rhin, je connais un peu le dossier. Strasbourg a une longue tradition en matière de droit de la contrefaçon : elle abrite une délégation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), où j'ai préparé ma thèse, et l'Institut européen entreprise et propriété intellectuelle. Je suis favorable à la spécialisat...

Très bien !