Questions d'André Reichardt

Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Hausse du chômage en Alsace

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait que les chiffres du chômage, au niveau national, au mois de février 2013, ont, à nouveau, été mauvais : + 18 400 chômeurs, soit une augmentation de 0,6 %. Cela aboutit, aujourd'hui, à une augmentation de 10,8 % sur un an, soit un taux de chômage de ...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) prévoit une augmentation de 160 % des droits spécifiques applicables à la bière, pour un rendement estimé à 480 M€ supplémentaires. Cette augmentation s'inscrit ...

Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnels l'article 100 f et le troisième alinéa de l'article 100 s du code professionnel local d'Alsace-Moselle. Par cette décision, il abrogeait le dispositif des corporations d'artisans obligatoires dans les trois dép...

Abandon du grand contournement ouest de Strasbourg

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'abandon du grand contournement ouest de Strasbourg. Le projet de grand contournement autoroutier à l'ouest de Strasbourg, projet de grande ampleur, vital pour le développement de la région Alsace, ...

Application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (loi Lagarde) dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, les UFC-Que Choisir du Bas-Rhin et du Haut-Rhin viennent de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distributi...

Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures. Ce projet est destiné à permettre la réalisation de gains de temps et d'efficacité et à favoriser une réduction du niveau de dépenses des préfectures selon la logique de performa...

Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la difficulté de mise en œuvre de la règlementation concernant l'accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite et le coût inhérent aux travaux de mise aux normes. De fait, en matière d'accessibilité, les petites communes se tro...

Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir du Bas-Rhin vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 38 magasins funéraires de la région alsacienne sur la bonne applicatio...

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

M. André Reichardt. Le 9 novembre 2011 a été signée, en votre présence, monsieur le secrétaire d'État, la charte d'engagement relative à la mention « Reconnu Grenelle environnement » concourant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette charte a en particulier pour objectif d'inciter les différentes entreprises du secteur de la construction à accéder à ces signes de q...

Obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail

M. André Reichardt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les obligations règlementaires qui pèsent sur les chefs d'entreprises dans le cadre de l'aménagement de leurs locaux, équipements de travail et installations, afin d'assurer la sa...

Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en œuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures. Ce projet est destiné à permettre la réalisation de gains de temps et d'efficacité et à favoriser une réducti...

Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales

M. André Reichardt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question des effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales. Depuis plusieurs années, les artisans de l'alimentation (boulangers, bouchers…) dénonce...

Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand

M. André Reichardt attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, lorsqu'il y a intervention des juridictions françaises et allemandes. Apparaissent régulièrement des difficultés lors de l'attribution de l'aut...

Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

M. André Reichardt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les réelles difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU qui, afin de permettre la mise en place d'une mixité sociale, impose à certaines communes de plus de 3 500 habitants l...

Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

M. André Reichardt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la règlementation relative à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national po...