Interventions en hémicycle d'André Rouvière

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission - nous sommes très heureux de vous retrouver -, mes chers collègues, comme cela a été dit, ce texte vise à apporter plus de cohérence, plus de clarté et une protection plus importante de certaines catégories de citoyens. C'est une bonne chose. Toutefois, je reg...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est évident que les réseaux terroristes et mafieux ne connaissent pas les frontières des États. Afin de lutter efficacement contre eux, les États doivent échanger leurs informations et se doter d'outils législatifs susceptibles de les protéger. Dans la lutte contre le terrori...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoptée en 1999 sous l'égide du Conseil de l'Europe, la convention pénale sur la corruption est particulièrement ambitieuse et importante. En effet, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, elle vise à incriminer de façon coordonnée à l'échelle internationale un large év...

C'est hors sujet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos, très court, se limitera aux OPEX. Je ne reviendrai pas sur leur sous-budgétisation ; je l'ai déjà soulignée lors de la discussion du budget de la défense. J'évoquerai donc la préparation, l'encadrement et la finalité des OPEX. À la lumière des difficultés rencontrées...

C'est évident !

Cela ne changera rien !

Ce transfert de crédits ne changera rien à la situation !

Entre autres !

Laissez parler l'orateur !

C'est vous qui l'avez supprimée !

Monsieur le ministre, il est exact que vos statistiques indiquent une baisse globale de la délinquance. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Toutefois, les crimes et les délits contre les personnes depuis que vous êtes au gouvernement progressent de près de 17 %, ce qui est énorme au regard des mesures annoncées et prises ! D'ailleurs, le ...

Ce simple exemple souligne la valeur relative, donc contestable, des statistiques dans un domaine où la réalité est complexe et peu facile à traduire en chiffres. Les statistiques, monsieur le ministre, ont donc leurs limites. Le tout répressif a également ses limites, et il les a atteintes, hélas ! D'ailleurs, même dans les pays les plus rép...

... je crains que vous ne proposiez bientôt de revenir sur l'abolition de la peine de mort ! La répression-sanction ne doit pas effacer la valeur irremplaçable de la prévention. Je suis intimement convaincu qu'il faut user des deux, en accordant toutefois une priorité à la prévention. Or vous avez mis la prévention entre parenthèses. Ce qui m...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le budget de la défense pour 2007 veut s'inscrire dans les objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2003-2008, elle-même fondée sur le livre blanc de 1994. Aujourd'hui, la France est engagée dans de nombreuses opérations extérieures, soit sous mandat international, so...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le présent texte, qui concerne l'Office européen de police, est d'une importance particulière. Europol a été créé en 1995 par les quinze pays membres de l'Union européenne de l'époque pour renforcer leur coopération en matière de lutte contre les formes les plus graves de...

Il existe un décalage entre notre participation financière et notre participation en personnels. À mon avis, il ne faudrait pas grand-chose pour que la France retrouve la place qui devrait être la sienne, à condition de ne pas laisser la situation en l'état et de se saisir de toutes les opportunités. Europol se présente en effet comme un outil...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne tenterai pas de définir ce que sont les droits de l'homme, car cela prendrait trop de temps, sinon pour affirmer qu'il s'agit du respect de l'homme et de ses droits tels qu'ils sont définis dans de très nombreux textes nationaux et internationaux. En revanche, il es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la réforme militaire commencée en 1996, avec la décision du Président de la République, M. Jacques Chirac, de professionnaliser les armées. La loi du 28 octobre 1997 a instauré la professionnalisation des armées et la suspen...

Chaque armée poursuivra ainsi dans la concurrence confidentielle. Un secteur important de la population jeune continuera à ignorer son existence même. La journée d'appel de préparation à la défense n'y changera rien. Elle est obligatoire pour toutes et pour tous, mais sa durée symbolique la prive d'un impact réel. Il serait d'ailleurs intéress...