Interventions en hémicycle d'André Rouvière

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, il s'agit d'un texte simple, mais important dans la mesure où il vise à compléter une convention existante, signée à Bruxelles le 26 juillet 1995 par les quinze États membres composant l'Union européenne de l'époque. Cette convention a institué un système d'information automatisé ...

Et la télévision !

Pendant les cinq minutes qui me sont imparties, je souhaite aborder trois questions : deux s'adressent à vous, madame le ministre de la défense ; une à M. le ministre de l'intérieur. L'immobilier de la gendarmerie est, madame le ministre, le point faible de ce projet de budget pour 2006 : dans le domanial, principalement, mais dans le locatif ...

Est-il normal, monsieur le ministre délégué, d'exiger des autres ce que l'on n'exige pas de soi-même ? Comment peut-on être aussi sévère envers les autres et si peu envers soi-même ? La suppression du permis blanc engendre des drames humains et familiaux. La sanction est trop forte, elle va trop loin. La fermeté n'est pas contraire à la compré...

 « La corruption est un mal insidieux qui appauvrit de nombreux pays, compromet les résultats économiques, affaiblit les institutions démocratiques et l'état de droit, fragilise le tissu social et favorise la criminalité organisée, le terrorisme et les autres menaces à la sécurité. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègue...

Deux ans de précarité !

C'est faux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le blanchiment de l'argent sale n'est pas une activité récente. Le terme « blanchiment » est, en effet, apparu aux Etats-Unis à l'époque de la prohibition. A Chicago, notamment, les mafieux avaient acquis des entreprises qui leur permettaient de mélanger habilement les r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ces deux conventions complémentaires ont pour objet la lutte contre la corruption. Adoptées en 1999 sous l'égide du Conseil de l'Europe, elles s'inscrivent dans un mouvement général, amorcé en 1990 dans le contexte des « affaires » qui ont ébranlé plusieurs pays d'Europ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis, adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004, vise à autoriser l'approbation d'un accord signé à Bruxelles le 17 novembre 2003. Il porte sur le statut des personnels chargés de la mise en oeuvre des opérations extérieures...

M. André Rouvière. C'est une reculade peu glorieuse !

Madame la ministre, le projet de loi que vous nous présentez comporte des avancées. Elles ont été soulignées par vous-même, par le rapporteur, M. Dulait, et par plusieurs de mes collègues. Je ne le conteste pas et, pour faire court, je ne reviens pas sur ces avancées. En revanche, je souhaite évoquer quelques lacunes qui, si vous le vouliez, m...

Madame la ministre, une nouvelle fois, je souhaite attirer votre attention sur les inconvénients que subit le monde rural depuis la mise en place des communautés de brigades. Ces dernières semblent inadaptées aux spécificités du monde rural, plus particulièrement en zone de montagne et de moyenne montagne. Les populations rurales perdent, héla...

Par ailleurs, madame la ministre, ne pensez-vous pas que l'organisation de la gendarmerie pourrait avoir deux visages ? Les communautés de brigades seraient maintenues là où elles donnent satisfaction, mais un retour à la situation antérieure serait possible là où la mise en place des communautés de brigades entraîne des difficultés. Madame la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Conférence européenne des postes et télécommunications a été créée en 1959 par dix-neuf Etats, sur la base d'un protocole d'accord, pour constituer un forum de discussion européen sur les questions de réglementation relatives aux postes et télécommunications. La Conférence, qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité et la navigation aérienne, a été fondée en 1960 par six pays européens : l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Cette organisation regroupe aujourd'hui trente-deux membres. L...

La station spatiale internationale, dont les premiers éléments tournent depuis cinq ans à 400 kilomètres d'altitude autour de la terre, est une initiative américaine à laquelle ont été associés, dans un premier temps, l'Europe, le Canada et le Japon, puis, dans un second temps, la Russie. Conçue selon le principe du meccano, elle se compose de ...

Et la morale ?