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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions d'André Rouvière
26 questions trouvées.
Situation de l'usine Perrier à Vergèze
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation particulièrement préoccupante de l'usine Perrier à Vergèze dans le Gard. La source Perrier représente une activité très importante pour l'économie gardoise. Le personnel ainsi que les représentants syndicaux n'arrivent pas à obtenir des précisions sur les intentions de la ...
Manque de scanner dans le département du Gard
M. André Rouvière rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sa question écrite n° 8402 sur le problème concernant le manque de scanner (appareil de radiographie par rayons X) dans le Gard, restée sans réponse à ce jour.
Baux associatifs
M. André Rouvière rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question écrite N° 10625 sur les baux associatifs, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
Dotation globale de fonctionnement
M. André Rouvière rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question écrite n° 5926 sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement, restée sans réponse à ce jour.
Conditions de vente des téléviseurs
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés d'application que soulève la contrainte nouvelle contenue dans la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 31 décembre 2003) et concernant la vente de récepteurs de télévision. En effet, il semblerait que les vendeurs de récepteurs de télévision soient obligés de demander ...
Baux associatifs
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les baux associatifs. En effet, les associations sont rarement propriétaires de leur siège social ou local de réunions et elles ne bénéficient, de plein droit, d'aucun régime protecteur en matière de location d'immeuble. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage...
