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s'est également déclaré favorable à la solution trouvée, en mentionnant le respect des règles déontologiques.
s'est interrogé sur le point de savoir si le Japon avait développé un système d'intelligence en matière militaire comparable à son système d'intelligence économique. Il s'est également enquis de l'importance de l'armement dans l'industrie japonaise.
a rappelé que la population du Monténégro était peu nombreuse et estimé que la perspective d'adhésion était un puissant moteur de réformes dans cette région, ce processus devant être soutenu.
sur le projet de loi n° 314 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste ;
A M. André Trillard qui s'interrogeait sur les séquelles de l'affaire de l'Arche de Zoé, M. François Trucy a indiqué que ce scandale, initialement très médiatisé, avait complètement disparu de l'actualité tchadienne.
a estimé, compte tenu du poids que représentent les transfèrements et les extractions judiciaires pour la police et la gendarmerie, qu'une réflexion sur la mobilité des magistrats mériterait également d'être menée, le déplacement d'un magistrat dans un établissement pénitentiaire étant moins onéreux que le transfèrement d'un détenu.
a souhaité savoir quels étaient les moyens de contrôle de la France sur les différents fonds.
Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. André Trillard sur la mission « Immigration, asile et intégration ». a rappelé que la mission « Immigration, asile et intégration », créée en 2007, était composée de deux programmes, l'un, le 303, portant sur « l'immigration et l'asi...
a tout d'abord précisé que l'architecture de la mission « Action extérieure de l'Etat » avait évolué durant l'année 2008. Ainsi le programme 151, initialement intitulé « Français de l'étranger et étrangers en France », est-il devenu « Français à l'étranger et affaires consulaires », du fait de nouveaux transferts du ministère des affaires étran...
En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a rappelé que la coopération militaire passait également par la création d'écoles de formation aux frais des Etats demandeurs, comme à Abu Dhabi, estimant que l'influence française se mesurait aux résultats obtenus bien plus qu'aux crédits dépensés. Puis présentant son amendement, il a cité ...
s'est interrogé sur l'utilisation par l'AEFE de son fonds de roulement pour des opérations immobilières. Concernant l'action culturelle à l'étranger, il a estimé que celle-ci devait moins reposer sur des centres et instituts culturels, mais être davantage centrée sur des programmations culturelles « hors les murs ». Il a cité l'exemple du festi...
Après que M. André Trillard, rapporteur pour avis, et M. Josselin de Rohan, président, se furent interrogés sur l'origine de ces crédits, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a précisé que ce montant de 600 000 euros correspondait à la contribution de la France à l'Union latine, qui avait été supprimée par un amendement de la c...
a confirmé qu'au Kosovo, la France pourrait diminuer très sensiblement sa présence.
a souhaité connaître les critères qui seront utilisés pour répartir nos ambassades en trois catégories, comme le recommandait le Livre blanc sur la politique étrangère de la France rédigé par MM. Alain Juppé et Louis Schweizer, ainsi que le calendrier d'application de cette nouvelle organisation de notre réseau diplomatique et ses modalités de ...
S'associant à ce compte rendu, M. André Trillard a souligné la difficulté pour EULEX d'établir des relations de confiance avec la MINUK et il regretté que des responsables régionaux de la MINUK s'engagent dans des choix personnels. Il a souligné l'importance de transmettre aux procureurs désignés par EULEX les dossiers du ressort du tribunal de...
a répondu que la question géorgienne n'avait pas été évoquée, mais que la situation au Kosovo restait difficile, à Mitrovica comme dans les enclaves serbes, les deux communautés étant de toute manière condamnées à vivre côte à côte.
a indiqué que l'accueil par les militaires avait été parfait, mais que la KFOR pouvait pâtir des atermoiements des organisations internationales sur place si les conflits entre la MINUK et EULEX n'étaient pas rapidement résolus.
. moyens de l'action internationale : M. André Trillard ;
. immigration et asile : M. André Trillard ; - mission « Défense » :
s'est étonné qu'au lendemain même des événements du 18 août, certains organes de presse aient pu mettre en cause la conduite de l'opération sur la base de témoignages supposés avoir été recueillis auprès de soldats blessés. Il a déploré qu'ait ainsi été donnée une vision déformée du déroulement de l'opération.