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Cet amendement, qui résulte des travaux du groupe d’études du Sénat sur l’élevage, vise à préciser le rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui façonnent et entretiennent les paysages. Il faut préciser que les paysages décrits dans les atlas départementaux ne se sont pas autofaçonnés et pourraient être profondément altérés...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de celui que j’ai présenté voilà quelques instants. Il vise à ajouter que les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques, telles que l’élevage. Comme le rappelle Gérard Bailly dans l’objet de l’amendement, il existe près de 15 millions d’hectares...

Je voudrais faire une remarque complémentaire. Quand les zones sont déterminées, des acquisitions foncières sont faites soit par des entreprises, soit par des communes : avec cet amendement, elles seraient remises en cause. C’est un déni du droit ! Je ne peux accepter qu’on ne tienne pas compte des PLU existants ou qu’on puisse revenir dessus....

Je rappelle que le droit d’utiliser les modes de culture que l’on souhaite est satisfait par l’article 1er de la Constitution, qui consacre le droit de propriété. Le problème, c’est quand on fait de la culture de ce genre et qu’on n’est pas tout à fait sur les bons terrains… Je pense à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

Des militaires, répondant récemment à des demandes d'interviews de la presse - situation que je souhaite ne pas voir se développer -, se sont fait l'écho d'insuffisances dans l'organisation du dispositif « Sentinelle ». Ces insuffisances, qui ont en effet été identifiées dans l'état initial de l'organisation de la mission, ne sont-elles pas com...

Les zones tribales qui sont à cheval entre le Pakistan et l'Afghanistan sont des lieux que les Anglais n'ont pas réussi à civiliser dans la deuxième partie du XIXe siècle. Ces zones tribales ont une particularité : au Pakistan, la moitié des enfants scolarisés le sont dans des écoles coraniques. Je ne pense pas qu'on y apprenne la paix. En Fran...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord commercial entre l’Union européenne, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, permettra l’instauration d’une zone de libre-échange. Au niveau national, cet accord comporte des clauses relatives à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ...

On parle d'élections dans dix-huit mois, avec des populations qui seraient revenues en Syrie. Cela suppose que le territoire soit sous contrôle militaire absolu. Des troupes au sol sont donc prévues. Lesquelles ? Qu'est-ce qui pourrait donner à des Syriens l'envie d'avoir un avenir en Syrie après ce qu'ils ont vécu ? Enfin, il manque un éléme...

J'ai pour ma part une question de prospective. Pouvez-vous nous dire, M. le ministre, comment vous voyez évoluer à cinq ans les conflits en cours que nous venons d'évoquer ? Envisagez-vous que certains puissent être finis ?

Il s’agit d’alléger le taux de redevance pour pollution diffuse, ou RPD, appliqué aux cultures légumières en France, cultures à haute valeur ajoutée et pourvoyeuses de main-d’œuvre dont la qualité sanitaire doit être irréprochable pour satisfaire aux normes européennes. L’application de ce taux représente actuellement un montant de 700 à 1 000 ...

Or l’utilisation de ces produits taxés se révèle encore indispensable pour lutter contre les nématodes, parasites microscopiques à la famille desquels appartiennent notamment les trichinoses et qui provoquent un certain nombre de maladies. Les méthodes de substitution se révèlent totalement insuffisantes, avec un bilan très discutable puisqu’i...

Dois-je rappeler que la mâche se mange crue ? Si nous supprimons la filière mâche en France, nous achèterons de la mâche traitée en Italie et en Espagne et nous la mangerons toujours crue, et peut-être de moindre qualité. Réfléchissons ensemble à l’intérêt sociétal et à l’utilité de taxer dans des proportions déraisonnables certaines productio...