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Quelle est la situation à prévoir après 2016 s'agissant des bâtiments dont nous disposons pour assurer la présence de l'État en mer dans les départements ultra-marins ? Une solution pour financer l'action de l'État en mer et notamment la protection des sites d'exploitation des ressources maritimes, je pense notamment au pétrole off-shore en Guy...
Dans le cadre des réductions de personnels, est posée la question des carrières courtes et derrière celle du rapport coût /temps de formation/efficience sur le terrain. Quelle est votre appréciation sur ce sujet ? Quelles conséquences en attendre en termes d'avancement et des carrières des militaires ? Général Ract-Madoux. - Je suis le premier...
J'ai été passionné par votre présentation. Ma première question a trait à la compatibilité entre carrières courtes et nécessité de faire des formations longues. Cela nous donne-t-il de bons aviateurs ? Ma seconde question a trait à l'âge de certains matériels : certains sont si âgés que je m'interroge sur l'opportunité de les moderniser pour le...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présence, en début de séance, de M. le Premier ministre illustre bien l’importance que revêt ce débat sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce Livre blanc a vocation à incarner le guide des futures orientations stratégiques et militaires de no...
Je ne souhaite pas rouvrir des polémiques quant à la typologie des auteurs de ces actes odieux. Toutefois, au moment où nous débattons sur ce que sont les enjeux en termes de défense et de sécurité de la France, à l’heure où nous participons à la lutte contre le terrorisme à des milliers de kilomètres de notre pays, force est de constater qu’il...
Il est dommage que les Zones économiques exclusives ne soient pas traitées dans le Livre blanc. Elles représentent un potentiel économique, notamment pour l'outre-mer. Ne pourrait-on envisager, au titre des recettes exceptionnelles de la défense, des royalties sur les contrats d'exploitation qui pourraient être contribution aux actions des unit...
Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, la transmission des patronymes, dans votre texte, pose un vrai problème. Elle repose sur une tromperie : la négation de l’altérité sexuelle, l’interchangeabilité entre un homme et une femme. Nous avons vu, lors de l’examen de l’article 1er, qui forme le socle de ce projet, les lourdes incertitude...
Madame la garde des sceaux, lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez tenu les propos suivants : « Le mariage est une institution conservatrice en ce sens qu’elle témoigne d’un ordre passé. » Dans votre bouche, ces paroles n’étaient pas très élogieuses pour le mariage, vous en conviendrez. À vous entendre, le mariage serait donc une ins...
Quoi qu’il en soit, nos concitoyens se disent favorables au mariage pour les couples homosexuels, mais opposés à l’adoption, à la PMA et à la GPA. C’est probablement pour cette raison que vous avez rejeté notre motion référendaire !
En réalité, nos concitoyens, même ceux qui défilent dans la rue et que vous taxez d’être homophobes, réactionnaires ou rétrogrades, sont favorables à la sécurisation des couples homosexuels. Cela se traduit, me semble-t-il, par leur volonté de voir les pouvoirs publics accorder une place plus importante à l’union de ceux-ci. L’alternative au m...
Pourquoi le Gouvernement ne se pose-t-il pas la question de l’égalité des enfants ? Certains seront en effet privés du droit d’avoir un père ou une mère. Ce texte instaure d’ailleurs d’autres inégalités. Il s’agit tout d’abord d’inégalités au sein même du mariage : si le projet de loi est adopté, le principe d’unité du mariage disparaîtra. Il...
Exact !
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, au travers de l’article 1er du projet de loi, vous ouvrez le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, au prétexte que le mariage serait la reconnaissance sociale du couple. Cette vision est très réductrice. Le mariage civil n’a pas pour but de reconnaître la relation en...
Vous trompez les Français en reportant les discussions sur la procréation médicalement assistée à un autre texte. Et que dire du mépris destructeur avec lequel Mme la ministre de la famille a traité l’ensemble du système de protection de l’enfance ? Vous trompez les Français en leur promettant que la gestation pour autrui ne sera pas autorisée....
Exact !
Certaines de mes questions vont recouper celle de mon collègue Alain Gournac. En 1990, les Serbes ont chassé de Pristina la population albanophone. En 2004, on a assisté au mouvement inverse. Qu'en est-il de la présence serbe aujourd'hui dans Pristina et les grandes villes, en dehors des municipalités que vous avez évoquées. La situation que vo...
La Libye a toujours eu un rapport à l'argent différent de celui d'autres pays. Lorsque le roi Idriss a été déposé par le coup d'Etat, il a renvoyé la cassette royale alors même qu'il était à l'étranger. Comme l'a rappelé le président, la Libye dispose de ressources importantes pour passer des contrats et lancer le processus de reconstruction. L...
Je souhaite évoquer ce matin la question des parents d’enfant en situation de handicap, parents qui, leur vie durant, vont prendre en charge leur enfant en qualité d’« aidant familial ». Madame la ministre, vous le savez bien, la survenue du handicap chez un membre de la famille modifie les repères ainsi que tous les projets familiaux. Au-del...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je vous rappelle que, interrogée en novembre dernier par l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, ou UNAPEI, sur les priorités de la politique du handicap à mener pour l’année et les années à venir, vous avez répondu ceci : « Beauco...