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Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je rappelle qu’une grande partie des problèmes auxquels est confrontée la filière piscicole est due à nos propres législations, qui se coordonnent mal. Oserais-je suggérer la création d’une commission interministérielle destinée à identifier les obstacles et à les lever, quand cel...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. En octobre dernier, le groupe de la gauche de l’Assemblée des départements de France a mis à disposition de ses élus...
… je veux parler de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.
Meilleur élève de la classe, le département de la Loire-Atlantique, que j’ai l’honneur de représenter ici, s’est engagé dans cette entreprise avec un enthousiasme et un déploiement de moyens confondants !
Un magazine du conseil général, à couverture noire, …
M. André Trillard. … intitulé Danger sur le service public local
… que chacun peut renvoyer sans la timbrer, …
… un site internet consacré à la réforme des collectivités, …
… des courriers aux élus du département et aux associations soulignant qu’avec la réforme plus aucun financement ne sera possible, …
M. André Trillard. … autant d’actions financées par le département et donc par le contribuable.
Mais nous avons mieux : « Sans le conseil général, ce bus risque de disparaître », …
… peut-on lire à l’arrière des bus dans le département du Val-d’Oise.
Efficace comme campagne, …
… mais extrêmement coûteuse !
L’arrêt de ces plans de communication est prévu trois semaines avant les élections régionales, …
M. André Trillard. … concomitance pour le moins troublante.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu’un exécutif départemental utilise de l’argent public pour critiquer le Gouvernement sur des sujets qui seront au cœur de la campagne pour les élections régionales, …
M. André Trillard. … cela peut s’apparenter à du financement de campagne déguisé !
M. André Trillard. Lorsque le message qu’il cherche à faire passer est que c’est l’État qui est à l’origine de l’explosion des impôts locaux, cela peut s’appeler de la désinformation !
Lorsque ledit exécutif annonce la fin de la décentralisation, il peut s’agir d’une intimidation !