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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contenu du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, qui a été présenté par notre excellent rapporteur, André Dulait. Non seulement notre collègue a procédé à un examen fouil...

Par ailleurs, je tiens à saluer l’esprit consensuel qui a présidé aux travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur ce sujet, ainsi que l’attitude constructive de nos collègues de l’opposition. Nous en sommes tous convaincus, la piraterie maritime est un fléau qui doit être sévèrement réprimé, et ce d...

En revanche, notre commission a rejeté l’idée de retenir une compétence universelle des juridictions françaises pour juger des actes de piraterie, au regard notamment des précédents belge et espagnol et afin de privilégier un traitement judiciaire régional. Elle a également écarté la proposition de subordonner la remise des suspects à un autre...

Je voterai bien entendu pour cet amendement, mais je souhaiterais ouvrir une réflexion sur la catégorisation des pupilles de la Nation, qu’il conviendrait à mon sens de moderniser. En effet, il me semble que l’on ne peut laisser subsister des catégories telles que « mort par hasard en croisant la route des combats » ou « mort du père non défini...

a, pour sa part, présenté un amendement n° 21 visant à supprimer toute référence à l'autorisation du procureur de la République, compte tenu des fortes contraintes opérationnelles de la lutte contre la piraterie maritime.

ayant accepté de retirer son amendement au bénéfice de celui présenté par le rapporteur, la commission a adopté l'amendement n° 6 présenté par son rapporteur. a présenté son amendement n° 22 visant à permettre de procéder à la destruction des embarcations pirates. Il a indiqué qu'une telle possibilité était prévue par la loi du 15 juillet 19...

ayant accepté de modifier son amendement en ce sens, la commission a alors adopté cet amendement ainsi modifié.

Après l'article 2, la commission a examiné un amendement n° 23 présenté par M. André Trillard, visant à modifier l'intitulé de la loi du 15 juillet 1994 afin de faire référence à la lutte contre la piraterie maritime.

a souhaité obtenir des précisions concernant la répartition des crédits prévus au titre de la LOPPSI 2 entre la police et la gendarmerie. Il a fait observer que, à la différence de la précédente loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI), la LOPPSI 2 ne contenait pas de répartition précise des crédits entre les deux forces de sécurit...

sur le projet de loi n° 2299 (AN - XIIIème législature) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord ;

a fait valoir que le texte du projet de loi ne constituait nullement une limitation de la liberté de voyager mais qu'il visait uniquement à responsabiliser les personnes et les professionnels qui se rendent dans des zones à risques en permettant à l'Etat d'obtenir le remboursement de tout ou partie des dépenses engagées ou de se retourner contr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est l’occasion de nous prononcer sur l’avenir de l’action extérieure de la France et sur les nouvelles impulsions qu’il convient de lui donner. À l’heure où l’influence de la France dans le monde recule, où notre diplomatie culturelle s’es...

Pour autant, si nous souhaitons mettre en place une diplomatie culturelle ambitieuse, nous ne pouvons aujourd’hui nous cantonner dans la seule logique de rayonnement. Il est temps d’y ajouter une logique d’influence ! C’est ce que Joseph Nye a appelé le soft power. Il nous faut non plus seulement répondre à la « demande de France », mai...

Notre attractivité tient donc à la combinaison de l’image et de la performance. Il s’agit d’être bon, dans tous les domaines possibles, et de faire en sorte que cela se voie. C’est ce qu’Hilary Clinton appelle le smart power, c'est-à-dire le pouvoir de l’intelligence : cette notion repose sur la faculté de combiner tous les outils, qu’il...

Plus que du rayonnement, c’est de l’influence ! Mes chers collègues, le présent projet de loi pose les fondements d’une véritable réforme pour l’action extérieure de la France, qui a profondément besoin de ces nouveaux ajustements. Tâchons de ne pas passer à côté et de faire en sorte qu’il soit porteur d’avenir. Pour toutes ces raisons, le gr...

Ma position est très simple : ce que nous faisons pour les marins – je pourrais aussi évoquer le cas des skieurs –, nous devons le faire pour tous. Quand un marin appelle les secours parce que son bateau est en panne, la Société nationale de sauvetage en mer ne porte pas de jugement de valeur : elle intervient, puis décide ou non de demander le...

La filière piscicole française vit aujourd’hui un véritable paradoxe. Malgré la situation pionnière qu’occupe notre pays dans le développement de nombreuses espèces aquacoles, malgré une consommation de poissons croissante, malgré une volonté politique affichée de renforcer la filière pour réduire notre dépendance alimentaire vis-à-vis des pays...