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Aux questions de M. André Trillard, M. Bernard Kouchner a répondu que : - en accord avec le Royaume-Uni, la France a demandé, au début de l'année 2009, que la dimension budgétaire des futures OMP soit prise en compte, dès leur conception, par les instances dirigeantes de l'ONU ; le Conseil de sécurité a pris acte de cette demande dans sa résol...
. moyens de l'action internationale : M. André Trillard ;
. immigration et asile : M. André Trillard ; - pour la mission « Défense » :
Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a examiné le rapport de M. André Trillard sur le projet de loi n° 314 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jam...
En réponse, M. André Trillard, rapporteur, a précisé que la Libye était un pays riche et que sa population bénéficiait de cette prospérité. Il a souligné que tous les grands groupes français étaient présents dans ce pays et travaillaient dans un contexte stable. Il a souligné que cet accord permettrait aux services de sécurité libyens de bénéfi...
a souligné le rôle et la compétence des membres de l'Académie nationale de médecine. L'amendement n° 4 ainsi modifié a été adopté.
Sauf le marxisme !
Oh là là !
a rappelé que les maisons du handicap avaient récupéré les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) depuis 2005 et qu'elles ont eu très peu de temps pour s'adapter aux nouvelles tâches qui leur sont confiées.
s'est félicité de l'adoption de cet amendement mettant fin à certaines situations aberrantes.
a rappelé que les maisons du handicap avaient récupéré les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) depuis 2005 et qu'elles ont eu très peu de temps pour s'adapter aux nouvelles tâches qui leur sont confiées.
a témoigné de son expérience de CFA du bâtiment dans lesquels des titulaires de maîtrise reprenaient des études en vue de l'obtention d'un CAP.
a estimé qu'il ne faut pas menacer les ressources de nos grandes écoles, dont la qualité est unanimement reconnue.
Oh ! là ! là !
Dans tous les départements, l’emploi de salariés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales est interdit dès treize heures le dimanche, en ce qui concerne le commerce de détail alimentaire. Toutefois, cette disposition ne correspond plus aux usages puisque, dans les stations thermales, balnéaires et de montagne, le commerce de détail...
Si vous ne me croyez pas, allez voir à La Baule ! Le présent amendement a donc pour objet de permettre au commerce de détail alimentaire, dans les communes d’intérêt touristique ou thermales, de recourir en cas de besoin à des salariés, en toute sécurité juridique, en maintenant l’exclusion de toute dérogation, notamment en faveur des grandes ...
Compte tenu des explications de M. le ministre et de sa demande de retrait, que je comprends parfaitement, …
… compte tenu également du fait que, contrairement à ce que disent certains, ce dossier, comme le projet de loi HADOPI, n’est pas un élément essentiel de nos grands débats de société, je retire mon amendement.
Et la vie familiale ? Il n’en est plus question ?
suppléant M. Robert del Picchia, a rappelé que le contenu effectif du partenariat entre l'Algérie et la France fluctuait en fonction de leurs relations complexes, et que l'application de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique conclue en 1986, et reconduite en 1996, avait été affectée par les événements violents qui a...