Questions d'André Trillard

Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes

M. André Trillard expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'accord auquel sont parvenues les négociations entre l'Union européenne et le Maroc, clôturées depuis le 27 novembre dernier, prévoirait la libéralisation des échanges pour tous les fruits et légumes et le rétablissement de contingents d'importation, en forte augmentation par rapports aux accords ...

Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les attentes des restaurateurs de plage et des exploitants de clubs de plage s'agissant de l'assouplissement prévu du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage...

Archivage des dossiers d'imagerie médicale

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des médecins radiologues concernant l'archivage des dossiers d'imagerie médicale des patients. Le Conseil d'État, saisi par le syndicat des radiologues hospitaliers, a annulé partiellement l'arrêté du 10 septembre 2007 approuvant l'avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralis...

Dispositif de retraite des praticiens hospitaliers

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant le dispositif de retraite qui leur est applicable suite à l'application progressive à compter de cette année de la réforme de l'IRCANTEC. Confrontés à des plages de travail de 24 heures de travail consécutif (14 heures de nuit succédant aux horaires de la...

Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d'indemnisation des orphelins de guerre. Après l'institution en juillet 2000 d'une indemnisation pour les enfants dont les parents, juifs, sont morts en déportation durant la Seconde Guerre mondiale, le périmètre des orphelins de guerre indemnisables a été élargi en juillet...

Journée commémorative de la Résistance

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la proposition de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance d'établir une journée commémorative de la Résistance le 27 mai, à la date anniversaire de la création du Conseil national de la résistance. Cette journée non chômée qui permettrait d'évoquer dans les établ...

Situation des personnes veuves

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes veuves qui par l'effet conjugué de plusieurs mesures n'a cessé de se détériorer au cours de ces dernières années. Ainsi, après la suppression en 2009 de la demi-part supplémentaire accordée jusqu'à présent à certains parents is...

Création d'un cinquième risque « Dépendance »

M. André Trillard interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les réflexions actuellement conduites sur la création prochaine d'un cinquième risque « Dépendance ». Il lui rappelle que des initiatives privées existent depuis des années, notamment au travers de la cotisation volontaire individuelle gérée par les assureurs, qui d...

Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le régime applicable aux parcelles dont les propriétaires sont, selon les relevés cadastraux, les habitants d'un hameau ou d'un lieu-dit au sein d'une commune. L'impossibilité d'identifier précisément les propriétaires actuels de ces parcelles s'avère aujourd'hui un obstacle à la gestion co...

Soutien de la filière porcine et directive IPPC

M. André Trillard expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qu'afin de se conformer aux nouvelles normes européennes, la filière porcine, qui traverse une crise sans précédent depuis 30 mois, se prépare à investir d'ici 2013 près de 3 milliards d'euros (soit un an de CA) dans ses élevages. Dans ce contexte où des milliers de dossiers d'installations classées de...

Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

M. André Trillard expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qu'en application de la règlementation en vigueur, un plan d'épargne en actions (PEA) doit être obligatoirement clos en cas de décès du titulaire. Or, dans l'hypothèse d'une alimentation du PEA concerné par des deniers de communauté et eu égard à l'existence d'un contrat de mariage de communauté...

Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole

M. André Trillard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves difficultés rencontrées par la filière aquacole, reflet d'un véritable paradoxe : alors que la France a été pionnière dans le développement de nombreuses espèces, que les compétences (professionnels, chercheurs, jeunes bien formés) existent et sont reconnues dans le monde entier, que la consommation de poissons en Fr...

Prolifération des cormorans

M. André Trillard expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages et les mesures de protection de leurs lieux de nidification prises au titre de cette directive ont contribué à l'augmentatio...

Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. André Trillard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En octobre dernier, le groupe de la gauche de l'Ass...

Calcul du montant de l'allocation différentielle de solidarité versée aux conjoints survivants d'anciens combattants

M. André Trillard expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que, lors de son congrès départemental de septembre dernier, l'Union des anciens combattants de Loire-Atlantique a émis un certain nombre de vœux parmi lesquels figure le souhait que l'allocation différentielle de solidarité accordée aux conjoints survivants de plus de 65 ans en difficulté ne soit pas ca...

Retraite mutualiste du combattant pour les veuves d'anciens combattants

M. André Trillard expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que, lors de son congrès départemental de septembre dernier, l'Union des anciens combattants de Loire-Atlantique a émis un certain nombre de vœux parmi lesquels figure la possibilité, pour les veuves d'anciens combattants, de se constituer une retraite mutualiste du combattant ou de continuer à bénéficie...

Conditions d'attribution de la carte du combattant

M. André Trillard expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que, lors de son congrès départemental de septembre dernier, l'Union des anciens combattants de Loire-Atlantique a émis un certain nombre de vœux parmi lesquels figure le souhait de voir attribuer la carte du combattant aux militaires ayant participé aux missions extérieures pendant quatre mois consécuti...

Avenir de l'enseignement de la médecine générale

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des enseignants de médecine générale concernant l'avenir de la médecine générale à l'université. Bien que la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale prévoyait la nomination d'enseignants titulaires de médecine générale, à ...

Orphelins de guerre et pupilles de la Nation

M. André Trillard expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants pour remédier à la situation inégalitaire créée par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000, n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et n° 2005-169 du 23 février 2005 sur l'indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir. Le Président de la République avait, en mai 2007, manifesté...

Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait que dans le contexte économique difficile que l'on connaît, la situation particulière des Chantiers STX France ou Chantiers de l'Atlantique appelle une vigilance de l'État d'autant plus grande qu'en l'état actuel de son plan de charges, la menace pesant sur l'emploi direct des Chantiers aura des effets dém...