Questions d'André Trillard

Recherche vétérinaire

M. André Trillard expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'à la différence de la recherche médicale, la recherche vétérinaire n'est pas reconnue en France, en tant que telle, en dépit de son importance pour la santé de l'animal et de l'homme, d'où un manque de moyens humains et financiers et une insuffisance de ses infrastructures. Ce déficit est particulièrem...

Rupture du contrat de travail des assistants maternels

M. André Trillard rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 8671 posée le 14/05/2009 sous le titre : « Rupture du contrat de travail des assistants maternels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite mutualiste du combattant

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des caisses mutualistes des anciens combattants. À l'occasion de son assemblée générale de juin dernier, la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé a réitéré sa demande d'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à l'indice 130. Afin d...

Engagement des forces françaises en Afghanistan

M. le président. La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. André Trillard. Ma question concerne la situation en Afghanistan. La semaine dernière, un journal britannique affirmait – sans aucun scrupule et sans le moindre respect – que des soldats italiens combattant en Afghanistan sous l'égide de l'OTAN avaient payé des talibans dans la zone de Saroubi...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Ceux-ci sont des volontaires qui acc...

Contrats d'apprentissage des apprentis âgés de moins de quinze ans

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le problème juridique posé par l'enregistrement des contrats d'apprentissage concernant des apprentis âgés de moins de quinze ans au moment de la signature de leur contrat. Alors que le code du travail exclut la possibilité de conclure un contrat d'appre...

Éxonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques

M. André Trillard expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que certaines sociétés peuvent être exonérées de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) en raison de l'activité qu'elles exercent. Ainsi, peuvent être dispensées du paiement de la taxe les propriétaires des véhicules destinés à l'exécution d'un service de transport mis à disposition du public (taxis, ...

Rupture du contrat de travail des assistants maternels

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les ambiguïtés des textes applicables aux assistants maternels en matière de rupture conventionnelle de contrat. En effet, les dispositions relatives à ce type de rupture figurent dans un titre du code du travail consacré au contrat à durée indéterminée....

Situation de la filière porcine

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine dont l'Ouest, avec 68 %, constitue le premier bassin de production français. Cette place de leader représente pour la région une valeur de production de près de 2 milliards d'euros sur les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, près de 10 000 exploitations et 30 000 empl...

Réforme des droits à la réversion

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des adhérents de la Fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC) au sujet des évolutions des conditions de versement de la pension de réversion aux veuves et veufs contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale...

Suppression de l'aide ménagère à domicile

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, faiblement dépendants mais ayant besoin d'une aide matérielle, temporaire o...

Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

M. André Trillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou intercommu...

Avenir de l'avantage social vieillesse

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de l'avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires médicaux ou praticiens conventionnés. Les professionnels concernés (orthophonistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues...) dénoncent le refus de l'assurance maladie de financer plus ...

Réglementation de la profession d'esthéticienne

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes formulées par les esthéticiennes concernant l'évolution de la réglementation de leur profession. Celle-ci est notamment régie par un arrêté de 1962 leur interdisant certaines pratiques, devenu totalement obsolète. De fait, la profession n'est plus en adéq...

Droits de succession hors ligne directe

M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les droits de succession hors ligne directe. La réforme des droits de succession de 2007 avait pour objectif de faciliter la transmission des fruits du travail entre génération. Or les nombreuses personnes qui vivent seules sont toujours lourdement pénalisées par un taux de 55 % pour les ne...

Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation difficile dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. L'enveloppe financière destinée à mener une politique salariale dans ce secteur s'avère insuffisante pour rémunérer correctement l'ensemble des salariés...

Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

M. André Trillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les rentes viagères de prestation compensatoire actuellement payées par 56 000 débirentiers, dont 98 % ont plus de 60 ans, avec un montant médian versé de 457 euros par mois. Le montant des rentes viagères de prestation compensatoire n'a pas été déterminé selon les critères habituels, notamment en fonct...

Avenir des RASED

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par les professionnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Leur mission est d'assurer, sur le temps de classe et en étroite collaboration avec les enseignants des classes, des actions de prévention et de remédiation pédagogique adaptées aux besoins spé...

Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la très vive inquiétude que suscitent les informations relatives à l'éventualité d'un projet de fermeture de l'École nationale de la marine marchande de Nantes. La légitimité de l'ENMM de Nantes, référence internationale dans le domaine de la sûreté et de la sécurité maritime, n'est plus à démontrer. On p...

Conditions d'emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales

M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le problème posé aux communes qui emploient parmi leur personnel des jeunes en formation sous contrat d'apprentissage. Ce type de formation est encadré par des textes législatifs qui sont bien adaptés au secteur privé mais parfois difficiles à transposer à la fonction publique t...