Interventions en hémicycle d'André Vairetto

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014. Chacun aura compris que l’objet de ce débat n’est ...

… dont certaines connaissent, depuis 2008, une mutation sans précédent de leurs ressources, liée à une réforme de la fiscalité directe locale sans cesse ajustée, marquée par la suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations de l’État eu égard à l’objectif de retour à l’équilibre des comptes publics et la montée en puissance du ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit d’accès à l’eau est un sujet majeur parce qu’il est un préalable au respect des autres droits fondamentaux. La France a activement œuvré à la reconnaissance de ce droit. Déjà, cela a été rappelé par Mme Didier, dès 2006, notre pays avait instauré, aux termes de l’article ...

Je souhaiterais faire une mise au point au sujet du scrutin n° 133 sur les amendements identiques n° 66 et 71 rectifié, tendant à rétablir l’article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : M. Jeanny Lorgeoux a été déclaré comme ne ...

Monsieur le président, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir s’inscrit dans le prolongement des préconisations de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plu...

Aussi notre groupe avait-il déposé un amendement de suppression de cet article. Cela ne témoignait en aucun cas d’un manque de confiance envers les élus, mais nous estimions préférable d’attendre les résultats de la réflexion globale engagée au début de l’année, qui pourraient trouver leur concrétisation dans le cadre de l’élaboration de la pro...

Comme je l’ai déjà indiqué dans la discussion générale, le groupe socialiste avait déposé un amendement visant à supprimer l’article 8.

Nous ne sommes pas opposés au renforcement de la présence des élus dans les instances des agences de l’eau et des comités de bassin, mais nous considérons que la réflexion qui est engagée doit aboutir. Je rappelle que la commission avait émis un avis favorable sur l’amendement que nous avons retiré avant la séance publique.

Après le vote de l’article 35 B du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui crée une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, cette proposition de loi est un ajout positif. Comme nous l'avons déjà indiqué, le groupe socialiste votera c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi en raison de l’importance des implications de la futur...

À ce titre, cette liaison peut prétendre à un soutien financier renforcé de la part de l’Union européenne, un point sur lequel je reviendrai ultérieurement. Ma deuxième observation sera relative à l’intérêt de la ligne ferroviaire Lyon-Turin au regard des questions d’environnement et de développement durable. Les régions françaises et italien...

Ma quatrième observation porte sur les coûts et les modalités de financement du projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin. Les coûts des travaux sont importants, et je ne chercherai pas à les minimiser. Reste que, pour les apprécier de manière pertinente, il convient de les mettre en perspective. Le référé de la Cour des comptes du mois d’août 2...

Et je ne parle pas du manque de compétitivité que subirait notre commerce extérieur avec l’Italie, si ce pays ne devait disposer d’infrastructures ferroviaires performantes que pour ses liaisons nord-sud avec l’Allemagne. En définitive, mes chers collègues, la future liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est un projet visionnaire, dans le se...

M. André Vairetto, rapporteur pour avis. Aujourd’hui, la France confie presque exclusivement aux routes la sécurité de ses échanges avec le nord de l’Italie, l’une des régions les plus développées et les plus riches du continent européen. Les nouvelles liaisons ferroviaires à grand gabarit à travers les Alpes suisses et autrichiennes sont toute...

Cette liaison constitue une infrastructure hors normes, dont la rentabilité économique doit être calculée à une échelle séculaire, même si je sais que cet horizon est difficile à concevoir à notre époque pressée et obsédée par le rendement de court terme.

Mais je ne doute pas que nos petits-enfants nous remercieront d’avoir eu le courage de réaliser cette ligne ferroviaire : elle apparaîtra comme une évidence dans un futur pas si lointain, lorsque non seulement on s’apercevra de ses bénéfices environnementaux, mais que l’augmentation inéluctable des prix du carburant augmentera encore son intérêt.

M. André Vairetto, rapporteur pour avis. Sous le bénéfice de ces observations, la commission du développement durable a donné, à l’unanimité, un avis favorable à l’adoption de l’article unique constituant le projet de loi !

Cet amendement a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à l’article 68 adopté avec modification par la commission des affaires économiques. Les établissements publics fonciers locaux, les EPFL, ont fait leurs preuves. Leur action témoigne d’une réelle efficacité de ces outils fonciers dont les élus ont su se saisir. Pour mémoire, le...

Compte tenu des informations qui nous ont été données hier par Mme la ministre, je retire mon amendement.

Le présent amendement vise à modifier la rédaction de l’article L. 324-2 du code de l’urbanisme. La nouvelle rédaction de cet article proposée par le projet de loi supprime en effet les compétences ZAC et SCOT pour les EPCI souhaitant intégrer un EPFL déjà constitué. En maintenant la nécessité d’avoir la compétence PLH, le texte, en l’état, em...