Interventions en hémicycle d'André Vallini

Car c’est en loi de finances que l’introduction de ces mesures afférentes aux modalités d’institution et de perception de la TCCFE doit trouver sa place.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, sur le plan constitutionnel, ce n’est pas nécessaire ; je l’ai moi-même vérifié. Il est vrai que, d’un strict point de vue constitutionnel, le choix d’une loi de finances ne s’impose pas. Cependant, si l’on s’en tient à une logique de bonne gestion financière, il est quand même plus acceptable, pour le Go...

En premier lieu, sur ce point précis, la loi organique privilégie la voie de la loi de finances en ce qui concerne les impositions affectées. L’acte même d’affectation a vocation « à être autorisé par la loi de finances de l’année ». Au-delà du droit, il paraît plus logique en matière fiscale – financière, en tout cas – de privilégier le suppo...

Je dis bien « avant le 1er octobre ». Nous avons donc un peu de temps : nous avons l’été, et le collectif budgétaire.

Le projet de loi de finances rectificative annoncé ici même par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale paraît, en conséquence, être le vecteur le plus approprié et le plus sûr juridiquement pour apporter les modifications souhaitables et qui iront sans doute dans le sens que vous souhaitez, monsieur le président Mézard...

Pas ceux de l’Isère !

Monsieur Richard, j’ai précisé au cours de la discussion générale que l’argumentation sur le support juridique – loi de finances plutôt que loi ordinaire – était discutable et que je l’abordais moi-même avec beaucoup de réserves. Mesdames, messieurs les sénateurs, par respect pour le Parlement, j’avais prévu de répondre scrupuleusement à chacu...

Cet amendement vise à lever le gage.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 5 décembre dernier, le Président de la République décidait de lancer l’opération Sangaris. Cette intervention était urgente et nécessaire pour venir au secours d’un pays au bord du gouffre et d’une population qui subissait exactions et massacres. En effet, depuis...

… devant l’Assemblée générale des Nations unies, invitant la communauté internationale à se mobiliser pour « éviter le pire en Centrafrique ». Face à ce drame, la France ne devait pas, ne pouvait pas rester sourde aux appels à l’aide des autorités centrafricaines et de l’Union africaine. La France était en effet le seul pays extérieur à l’Afri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre environnement stratégique est de plus en plus incertain et, si les conflits changent de visage, ils n’autorisent aucun relâchement dans notre politique de sécurité et de défense. C’est pourquoi la France n’a jamais cessé d’être vigilante et qu’elle prend ses responsabilités...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rayonnement d’un pays dépend, nous le savons tous, de multiples facteurs, au premier rang desquels figure sa culture, bien sûr, mais il dépend aussi de sa capacité d’ouverture sur le monde. Or, aujourd’hui, de nombreux pays font preuve d’une volonté farouche de promouvoir leu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme des élections cantonales permettra de remédier au problème de la sous-représentation des femmes dans les assemblées départementales. Les conseils généraux rattraperont d’un coup l’immense retard qu’ils ont pris au regard de l’exigence de parité. Il existe un autre pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Croatie est aujourd’hui prête à entrer dans la famille européenne. Nous devons l’y accueillir. Il revient donc aujourd’hui au Sénat de la République française d’autoriser la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne. Le desti...