Interventions en hémicycle d'André Vallini

Tant mieux, monsieur le ministre ! Peut-être pourrez-vous y revenir tout à l’heure. Le problème est que la France est isolée quand elle présente l’Europe de la défense comme une alternative à l’OTAN : ni l’Allemagne ni les pays d’Europe orientale n’envisagent sérieusement aujourd’hui d’assurer leur sécurité en dehors du parapluie américain. En...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Robert del Picchia ne peut pas se trouver parmi nous aujourd’hui à cause d’un deuil cruel. La commission a eu l’occasion de lui exprimer sa vive sympathie ; avec votre permission, je souhaite à présent le faire au nom de l’ensemble de l’hémicycle. Je vais vous donner lecture de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part évoquer la stratégie nationale d’accueil des étudiants internationaux. La France est aujourd’hui le cinquième pays d’accueil de ces étudiants. Elle est suivie de près par la Russie et le Canada. Plusieurs pays ont des stratégies très offensives. Je pense...

Une meilleure articulation entre le réseau diplomatique et les établissements d’enseignement supérieur en France pour les étrangers est nécessaire. Les filières longues, les filières d’excellence, doivent évidemment être privilégiées sur les stages courts. Enfin, la politique des bourses doit être rendue plus visible sur le plan international ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN ne va pas de soi. La longueur du processus, engagé depuis 1999, en atteste. De ce point de vue, il faut en...

Pour autant, il nous semble que nous pouvons accepter l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Il faut, d’abord, noter que le processus fut long, puisque la Macédoine a adhéré au partenariat pour la paix de l’OTAN dès 1995 et qu’elle participe depuis 1999 au plan d’action pour son adhésion, qu’elle présente, avec raison, comme le gage de s...

Pour terminer, je ne peux pas ce matin ne pas m’interroger sur le rôle et sur le fonctionnement de l’OTAN, comme vous sans doute, mes chers collègues. J’ai bien entendu ce qu’a dit Mme le rapporteur Joëlle Garriaud-Maylam à propos de cette institution solide, qui a soixante-dix ans, qui a fait ses preuves et qui est un gage de sécurité pour de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs orateurs l’ont rappelé avant moi, le Président de la République s’est engagé à consacrer, d’ici à la fin de son mandat, 0, 55 % de la richesse de notre pays à l’aide publique au développement. Or, pas plus que le budget pour 2018, le budget pour 2019 n’engage la France ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, une augmentation à la fois brutale et considérable. Certes, le Premier ministre a annoncé en contrepartie une hausse du nombre de bourses, mais cela ne fera que compen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d’emblée me montrer très honnête : l’aide publique au développement française n’est pas à la hauteur, et ce depuis longtemps. Elle n’a même cessé de baisser de 2010 à 2016, jusqu’au rebond du budget pour 2017, rebond réel, salué comme tel, m...

Madame la présidente, madame la présidente Morin-Desailly, monsieur le président Cambon, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur le rapprochement entre l’Institut français et la Fondation Alliance française. Ces deux structures sont dans des situations très différentes, puisque l’Institut français est un établissement public chargé de...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, déposée et défendue par le député Laurent Grandguillaume, met en œuvre des conclusions de la médiation que l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme hier après-midi, nous voici de nouveau réunis autour du sujet des normes, excessives, contraignantes, coûteuses, qui pèsent sur les collectivités territoriales. Plus précisément, nous discutons aujourd'hui d’une proposition de résolution visant à simplifier et à alléger les normes...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales. La norme n’est pas en elle-même à combattre, car elle est utile et mêm...

Madame la présidente, madame la sénatrice Marie-France Beaufils, coauteur de la proposition de loi, madame la sénatrice Évelyne Didier, rapporteur, monsieur le sénateur Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi que vous examinez a...

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de laisser Mme Lebranchu vous répondre sur la réforme de la DGF, je vais m’exprimer sur la baisse des dotations, qui a été abondamment évoquée, et c’est tout à fait légitime. Cette baisse des dotations, je veux simplement la resituer dans le contexte que vous connaissez, celui de la baisse de la dépense...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom de M. Laurent Fabius, retenu à Bonn pour une réunion préparatoire à la conférence climatique et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, je remercie ceux qui sont à l’origine de ce projet de résolution. Ce texte vise à promouvoir des mesures de prévention et de protecti...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Bernard Cazeneuve, qui est retenu en ce moment à l’Assemblée nationale. En son nom, je remercie l’ensemble des sénateurs qui se sont investis dans cette ...

Le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cette motion.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous examinez à nouveau le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Après la nouvelle carte des régions, adoptée en décembre dernier, et après la loi de janvier 2014 sur les métr...