Interventions d'André Vallini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Croatie est aujourd’hui prête à entrer dans la famille européenne. Nous devons l’y accueillir. Il revient donc aujourd’hui au Sénat de la République française d’autoriser la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne. Le desti...

La Croatie est armée pour entrer dans l'Union. Je pense tout comme vous que l'élargissement s'est fait trop rapidement, sans préparation suffisante parfois, pour des raisons politiques louables : il fallait réunifier une Europe divisée. Se pose aujourd'hui la question d'une Europe à plusieurs vitesses, y compris pour les politiques budgétaire e...

Alors que l'on dit souvent que les pays d'Europe centrale et orientale sont généralement hostiles à l'Europe de la défense et qu'ils privilégient l'OTAN sur les questions de sécurité, la Pologne semble être, depuis plusieurs années, très allante sur l'Europe de la défense. Partagez vous ce sentiment ?

Quels sont les pays les plus allants et ceux qui sont les moins allants en matière d'Europe de la défense ?

Vous avez rappelé qu'entre 1945 et 1949 la plus grande crainte des Européens était un départ des soldats américains du continent européen face à la menace soviétique et que la signature du traité de l'Atlantique Nord avait contribué à rassurer les Européens. Depuis 1949, la défense de l'Europe est assurée par l'OTAN. Avec le recentrage des Et...

S'agissant de l'AEF, nous sommes devant une équation qui est la suivante : un projet en cours d'élaboration, des défis à relever, un budget en stagnation. Lors de son audition par la commission de la culture du Sénat, Mme Saragosse a réaffirmé l'identité des antennes, fondant l'organisation de la société sur des « services supports » communs e...

En conclusion, nous considérons que les opérateurs, dans leur configuration nouvelle et compte tenu de la stagnation de leurs ressources publiques, ne seront pas en mesure d'exécuter les missions qui leur sont confiées. A défaut d'une trajectoire financière plus favorable, c'est à une limitation des ambitions de notre action audiovisuelle ext...

J'ajoute que cela constituera un signe fort pour les personnels de l'AEF qui traversent des turbulences depuis quelques années.

Notre intention est de renforcer les rédactions arabophones qui font un bon travail, notamment pour la couverture des « printemps arabes » et qui ont développé et leur audience et leur notoriété. Elles sont aujourd'hui sous-dimensionnées pour produire un programme 24 h sur 24, alors qu'elles produisaient auparavant un programme 15 h sur 24. Nou...

S'agissant du statut de la Palestine à l'ONU, le Président de la République a fait part d'une position française plus nuancée, faisant référence à une rencontre avec le président Abbas au cours de laquelle il aurait souligné les risques de rétorsion financière des États-Unis. Ne pensez-vous pas que la position française actuelle est un peu en r...

Avec ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, nous avons reçu, la semaine dernière, Mme Saragosse qui nous a paru très inquiète. Elle nous a permis de mesurer l'ampleur et la difficulté de sa tâche. La mise au point du budget pour 2013 va être très compliquée. Le climat social reste tendu et elle va devoir affronter quelques défis techniques outre l...

Je partage les observations de Mme Durrieu sur la coopération décentralisée. N'y voyez pas une demande de recentralisation mais de mise en cohérence et de coordination de l'aide au développement car les collectivités territoriales ne sont pas toujours bien outillées et elles attendent des suggestions. Les États-Unis contribuent-ils toujours a...

L'opposition n'est pas encore prête à gouverner la Syrie. L'ambassadeur de Russie soulignait ce matin qu'il était impossible de négocier avec quelqu'un à qui on demande de partir. Ne vous semblerait-il pas plus réaliste dans le contexte actuel de nous résigner à une négociation entre le régime et l'opposition ? Sir Peter Ricketts, ambassadeur ...

Vous nous avez parlé d'aspiration démocratique sans culture démocratique. Existe-t-il une organisation territoriale en Jordanie ? Tocqueville disait que les communes sont à la démocratie ce que l'école est à la science.

Comment fixer les bédouins sur les listes électorales ?

Vous insistez sur les difficultés rencontrées par les villes où des unités ferment. Certaines communes rencontrent le problème inverse : ainsi à Vars, en Isère, il faut adapter les infrastructures et les équipements scolaires pour accueillir 1.300 familles supplémentaires.

Je souscris aux propos de notre collègue Jean-Pierre Michel, considérant que cette réforme du CSM est une réforme manquée car elle ne revient pas sur le statut du parquet. J'étais également très hostile dès le départ à la présence ès qualités d'un avocat au sein du CSM. Mais puisque la Constitution prévoit désormais qu'un avocat siège au CSM, j...

Sur la question de l'autonomie budgétaire du Conseil supérieur de la magistrature, comme nous l'avions exposé lors des débats à l'Assemblée nationale, notre groupe est en plein accord avec le texte adopté par le Sénat.

Rejoignant la position de M. Philippe Houillon, M. André Vallini, député, a fait observer qu'il était autrefois nécessaire d'avoir exercé préalablement les fonctions d'avocat pour devenir magistrat et que cette exigence existait aujourd'hui dans de nombreux pays.

a rappelé qu'en 1999 le Gouvernement avait élaboré un avant-projet de loi prévoyant la création d'une commission d'examen des plaintes des justiciables auprès de chaque cour d'appel, et qu'il était alors favorable à la mise en place d'une commission nationale d'examen des réclamations. Il a indiqué qu'il se ralliait à l'attribution de cette com...