Interventions en hémicycle d'André Vantomme

Monsieur le secrétaire d’État, quelle que soit la pertinence de ces avis, émis par des députés et des sénateurs de toutes tendances politiques, force est de constater, ce soir, que nous ne disposons pas de ce projet de décret. Sur un aspect essentiel de ce problème, le Parlement n’est donc pas en mesure de se prononcer dans les conditions qui a...

Pour l’heure, le groupe socialiste votera contre ce texte §

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens ici en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères et je m’exprimerai tout à l'heure au nom du groupe socialiste. Ce léger dédoublement ne m’empêchera pas d’aborder maintenant les sujets qui fâchent ; je laisser...

et plutôt dans la fourchette basse compte tenu de la faible probabilité que nous procédions aux allégements de dettes envisagés en 2010. Atteindrons-nous l’objectif de 0, 7 % du revenu national en 2015 ? C’est peu probable. Cela supposerait une croissance de 17 % de ces crédits. Faut-il rappeler qu’entre 2008 et 2009 cette croissance était de ...

Nous souhaiterions, monsieur le secrétaire d’État, savoir quelles sont les réflexions et les mesures engagées sur ces quatre sujets. Une dernière observation concerne les crédits transitant par les ONG. Quand on voit la taille et la compétence acquises par les ONG anglo-saxonnes, on mesure combien les ONG sont les éléments d’efficacité et d’in...

M. André Vantomme, rapporteur pour avis. Je laisse à M. Christian Cambon le soin de vous faire part de la position de la commission des affaires étrangères, de la défense et forces armées sur les crédits de la mission.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le montant de l’APD stagnera en 2010 à hauteur de 0, 44 % du revenu national brut, alors même que la France s’était engagée avec ses partenaires européens à le porter à 0, 51 % en 2010, pour atteindre 0, 7 % en 2015. M. Chirac, lorsqu’il étai...

Votre budget connaît quelques améliorations et des correctifs importants ont été incorporés, mais nous sommes encore loin du compte et la sincérité globale du projet de loi de finances pour 2010 n’est pas évidente. C’est pourquoi le groupe socialiste ne pourra pas voter les crédits de la mission « Aide publique au développement ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a longtemps, trop longtemps nié les conséquences graves pour la santé humaine et pour l’environnement des essais nucléaires réalisés pendant la deuxième moitié du XXe siècle.

Le développement et le maintien de la force de dissuasion nucléaire française ont eu un prix que la République a ignoré. Pourtant, les femmes et les hommes qui ont participé, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, aux évolutions de cette force ont risqué gros. Ainsi, certains ont contracté une maladie radio-induite li...

… principe que nous voudrions voir formellement reconnu.

Nous le regrettons. C’est pourquoi mes collègues du groupe socialiste et moi-même reviendrons à la charge en présentant des amendements. Ceux-ci tendent précisément à pallier certaines carences flagrantes du projet de loi en affirmant enfin, après moult tergiversations, la reconnaissance, non pas seulement de façon symbolique, du droit à indemn...

Je m’associe donc aux propos du rapporteur, …

M. André Vantomme. … du moins sur ce point.

Au sein de votre ministère, vous avez levé les obstacles qui avaient paralysé tous vos prédécesseurs, mais il vous reste encore un petit effort à faire pour améliorer un texte qui doit apporter enfin justice et vérité aux victimes. Le rapport de la commission l’a bien fait ressortir : le système actuel de prise en charge des personnes souffran...

C’est pourquoi je demande, d’une part, un rééquilibrage de la composition du comité d’indemnisation et, d’autre part, l’élargissement des missions de la commission consultative de suivi à l’organisation du suivi médical et environnemental des conséquences des essais nucléaires, avec la participation de représentants des associations. Par aille...

Monsieur le président, les membres du groupe socialiste et apparentés demandent un vote par scrutin public sur l’amendement n° 32.

Cet amendement vise à ce que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires exerce le rôle de veille pour apporter, le cas échéant, des améliorations au dispositif d’indemnisation. Elle doit procéder également à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l’article 2. J’insiste sur un aspect néglig...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste s’abstiendra sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Nous saluons le travail du rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui a fait pre...

Cet amendement précise que les opérations militaires conduites par l’armée française, seule ou en coalition, sur des théâtres extérieurs doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations unies, c’est-à-dire respecter les principes de la Charte de l’Organisation des Nations unies. Il confirme une politique, répare un oubli et conforte l...