Interventions en hémicycle d'André Vantomme

Nous proposons la suppression de cette cotisation obligatoire. En effet, compte tenu de ce que nous avons dit précédemment, il semble tout à fait inacceptable de faire payer une cotisation unique à l'ensemble d'une profession alors qu'elle ne servira à rien pour une grande majorité de ses membres. Par ailleurs, l'ensemble des professionnels sa...

Il convient, me semble-t-il, de retenir l'amendement n° 36. De cette façon, comme nous y invite M. About, nous pourrions revenir sur cette question au cours de la navette.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'Antarctique est un continent polaire qui jouit d'un statut juridique ad hoc, élaboré en 1959 pour mettre un terme à la compétition internationale qui s'amorçait autour de ses ressources minières supposées et de ses richesses halieutiques. C'est à l'occasion de la troisièm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, lorsque Ross, Dumont d'Urville et Wilkes ont mené les premières grandes expéditions scientifiques en Antarctique, il n'était pas encore question de rivalités entre pays. On louait alors le courage d'initiatives individuelles face à l'environnement hostile du continent bl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le 22 décembre 1992, l'Assemblée générale des Nations unies décidait de faire du 22 mars la journée mondiale de l'eau. Le thème de cette journée est aujourd'hui « l'eau, source de vie » et doit ouvrir une décennie d'action internationale dans le domaine de l'eau. Nécess...

Le principe de l'examen par le Parlement des comptes de la sécurité sociale a été formalisé dans l'article 34 de la Constitution. Au regard de votre projet de loi, monsieur le ministre, il appartient au Parlement de contrôler l'évolution annuelle des dépenses et des recettes de la sécurité sociale, d'apprécier le déficit prévisionnel et les mo...

Ainsi, 1 % de la population générale connaît des troubles psychiatriques sévères ; 20 % de la population souffre d'un épisode dépressif majeur au cours de son existence ; le handicap psychique concerne 600 000 personnes en France, dont la moitié est suivie en psychiatrie dans des dispositifs extra-hospitaliers. La CNAM a publié récemment les r...